2023-04-21_Jugement_Cour supérieure
Dans un jugement rendu le 21 avril 2023, la Cour supérieure du Québec a accueilli la demande en irrecevabilité du Festival western de St-Tite, rejetant du même coup la poursuite du DAQ pour faire cesser la prise du veau au lasso et le terrassement du bouvillon lors des rodéos. Le DAQ ira en appel.
Dans sa décision, l’honorable juge Marc Paradis affirme qu’il « pourrait convenir que la demanderesse possède un intérêt véritable et réel » dans le litige. Il reconnaît aussi que la légalité des activités visées au regard de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) est une question sérieuse et justiciable. Cependant, il estime notamment que notre signalement fait au MAPAQ en 2018 constitue un recours efficace « déjà en cours » et que de permettre la continuation du recours en injonction ne serait pas une utilisation appropriée des ressources judiciaires. Il conclut que le DAQ n’a manifestement pas l’intérêt requis pour agir et que la demande est, de ce fait, irrecevable.
Le DAQ est d’avis que le jugement contient plusieurs erreurs. Par conséquent, le DAQ déposera une déclaration d’appel à la Cour d’appel de Québec dans un délai de 30 jours du jugement.
« Bien que nous soyons déçus de cette décision de la Cour supérieure, le DAQ n’abandonnera pas ce dossier de maltraitance des veaux et des bouvillons. C’est une affaire qui soulève assurément des questions d’intérêt public importantes », souligne Oana Zamfir, porte-parole du DAQ.