Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec

Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec

BUT DU GUIDE JURIDIQUE Ce guide vise à renseigner les villes, les municipalités et autres territoires du Québec ainsi que les citoyens du Québec sur leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités envers les cerfs de Virginie en mettant à leur disposition de l’information juridique et éthique de qualité, diffusée dans un langage simple et…

Un nouveau règlement en vertu de la  Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal   DROIT ANIMALIER QUÉBEC Le 6 octobre 2022, un nouveau règlement intitulé Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, est entré en vigueur au Québec. Son objectif est d’étendre…