Guide d’intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec

MMIC.net — Mon, 26 Aug 2024 20:54:33 +0000

BUT DU GUIDE JURIDIQUE Ce guide vise à renseigner les villes, les municipalités et autres territoires du Québec ainsi que les citoyens du Québec sur leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités envers les cerfs de Virginie en mettant à leur disposition de l’information juridique et éthique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible. Ce document de vulgarisation juridique sur la situation des cerfs de Virginie au Québec est une première au Québec et il constitue une contribution importante à la sensibilisation des parties prenantes en la matière. À QUI S’ADRESSE CE GUIDE JURIDIQUE? Ce guide s’adresse à toute personne ou organisation s’intéressant aux enjeux des interventions auprès des cerfs au Québec. Il a pour objectif de proposer des pistes de réflexion pour contribuer à ces interventions et au développement d’un processus décisionnel approprié à l’égard des populations de cerfs. Nous proposons aux parties prenantes et aux intervenants des outils juridiques, environnementaux et éthiques permettant de prendre des décisions appropriées tout en respectant la sentience et les impératifs biologiques des cerfs de Virginie. Téléchargez et partagez notre Guide juridique et son Aide-mémoire Guide complet (46 pages) Aide-mémoire (2 pages)

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Un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal – CAPSULE DAQ N° 77

daq — Thu, 07 Sep 2023 05:30:03 +0000

Le 6 octobre 2022, un nouveau règlement, intitulé Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, est entré en vigueur au Québec. Son objectif est d’étendre l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (« Loi BÊSA ») à d’autres espèces telles que le bison d’Amérique, le wapiti, le cerf de Virginie, le daim, le mouflon, le renard arctique et le sanglier. Plusieurs espèces d’oiseaux sont également visées comme l’autruche, le canard colvert, le dindon sauvage, la perdrix et le pigeon biset. Il vous est possible de prendre connaissance de la liste complète des nouvelles espèces visées par ce règlement en consultant le Communiqué de presse du ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation. Les êtres animaux sont-ils bien protégés par ce nouveau règlement ? Bien que ce règlement semble convaincant, ses nombreuses contraintes restent décevantes. En effet, ce règlement étend l’application aux espèces qui y sont énumérées seulement si elles sont gardées en captivité à des fins d’élevage dans un but de commerce de fourrure, de la viande ou de d’autres produits alimentaires. Dans le cadre de l’abattage par arbalète des cerfs de Virginie à la Ville de Longueuil qui fait les manchettes, puisqu’ils sont en libertés, ils ne sont donc pas protégés par ces changements. Par contre, ce nouveau règlement s’applique au transport et l’abattage de espèces nouvellement protégées. Par exemple, les gardiens ou propriétaires (tuteurs) des êtres animaux gardés en captivités pour des fins d’agriculture, ne pourront plus transporter l’un de ces êtres qui, en raison d’une infirmité, d’une maladie, d’une blessure ou de la fatigue, pourraient souffrir durant le transport. Aussi, lors de l’abattage, les propriétaires (tuteurs), les gardiens ou les personnes effectuant l’abattage devront s’assurer que les méthodes employées minimisent la douleur et l’anxiété de l’être animal. Aux termes de l’article 12 de la « Loi BÊSA » : «  La méthode employée doit produire une perte de sensibilité rapide, suivie d’une mort prompte. La méthode ne doit pas permettre le retour à la sensibilité de l’animal avant sa mort  ». Il est décevant de savoir que les êtres animaux de la faune en liberté continueront d’être exclus de l’application de cette législation québécoise sur le bien-être animal. Ces êtres animaux ont toujours désespérément besoin d’une protection juridique contre la maltraitance.

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Un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal – CAPSULE DAQ N° 77