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Observations du DAQ – Projet de décret – Reclassification du loup de l’Est

daq — Tue, 06 Aug 2024 12:00:47 +0000

— Mise-à-jour — Suite aux observations du DAQ, ainsi que de celles de plusieurs autres OSBL et autres parties prenantes, le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur les espèces en péril pour reclasser le loup de l’Est. En conséquence, son statut a passé d’« espèce préoccupante » à « espèce menacée ». Cette modification a pour but de s’assurer que les loups de l’Est ont un niveau de protection proportionnel aux risques pesant sur sa survie. Cela favorise la protection des loups de l’Est, la biodiversité globale et des écosystèmes. Pour en savoir davantage: Sommaire du décret : Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril – Le Loup de l’Est Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril : DORS/2024-135, La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 14, Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril Observations du DAQ concernant un projet de décret, à savoir le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Précisément, le DAQ avance qu’il est nécessaire de veiller à la reclassification du loup de l’Est, dont le statut passerait d’« espèce préoccupante » à « espèce menacée ». Voici le texte présenté dans le cadre de la consultation publique du ministère de l’Environnement (gouvernement du Canada). La Communauté Droit animalier Québec – DAQ est un organisme de bienfaisance voué à l’avancement de l’éthique et du droit animalier au Québec. Le DAQ est un regroupement de professionnels, d’experts et de membres de la communauté québécoise ayant un intérêt particulier pour le droit animalier et l’éthique animale au Québec. Les interventions juridiques et communautaires du DAQ ont ainsi pour but de protéger et de défendre les êtres animaux au Québec. Outre ceux qui font partie de la faune indigène du Québec, ses interventions visent les êtres animaux exotiques ou domestiqués, de même que ceux utilisés dans le divertissement, l’élevage industriel ou les laboratoires. La mission du DAQ se décline en trois (3) volets : l’avancement du droit animalier, éduquer et sensibiliser le public, les organismes sans but lucratif et les institutions œuvrant auprès des êtres animaux et de promouvoir l’éducation en matière de développement du droit animalier afin de permettre l’identification des besoins essentiels des êtres animaux et les meilleures pratiques visant à prévenir la maltraitance, les abus, les lésions, la douleur, l’anxiété et la souffrance des êtres animaux. L’une des missions essentielles du DAQ est de faire progresser le droit animalier en ce qui concerne la faune et l’environnement. En ce sens, le DAQ est hautement favorable au changement de statut des loups de l’Est d’espèce « préoccupante » à espèce « menacée ». Il estime que cette reclassification fédérale est nécessaire, tant pour le droit animalier que pour le droit environnemental. En 2015, au Québec, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal afin de notamment modifier le Code civil du Québec et améliorer la situation juridique des êtres animaux du Québec. Désormais, ceux-ci « ne sont pas des biens. Ils sont des êtres doués de sensibilité(sentients) et ils ont des impératifs biologiques » (Art. 898.1 alinéa 1 Code civil du Québec). La notion de sentience peut être exposé comme suit : « Il est prouvé scientifiquement que les animaux vertébrés et certains invertébrés peuvent ressentir de la douleur. Chez les animaux, la douleur ‘’désigne une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable associée à une atteinte tissulaire réelle ou potentielle. Elle peut induire des réactions de défense, d’évitement et de stress et modifier certains aspects du comportement naturel des espèces, y compris leur comportement social’’ (OIE, 2016). » (1) Il est à noter que ce changement de statut juridique a mené à l’adoption et à la modification de diverses lois, règlementations et politiques relativement à différentes catégories d’êtres animaux (ex. : exotiques, de compagnie, domestiques, etc.). Différentes lois et règlements doivent désormais tenir compte du fait juridique que les êtres animaux sont êtres sentients et de l’obligation à respecter et protéger leurs impératifs biologiques, ou besoins essentiels. En revanche, dans la foulée du changement de statut juridique des êtres animaux du Code civil du Québec, aucun amendement n’a été apporté à la législation ou à la réglementation qui encadrent les êtres animaux de la faune. La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune du Québec est souvent appliqué comme si ces derniers sont des simples « ressources fauniques » plutôt qu’ayant des impératifs biologiques. Il évacue les besoins essentiels et défend des activités qui consistent à chasser soit de « poursuivre », « harceler », « traquer » et « mutiler » les êtres animaux de la faune (Art. 1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune). Ainsi, lors de ses interventions, le Ministre de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques de la Faune et des Parcs du Québec n’applique pas toujours le nouveau statut juridique des êtres animaux de la faune en tant qu’êtres sentients. Pourtant, « tous s’entendent pour dire que l’article 898.1 du Code civil du Québec s’applique à l’ensemble des animaux » de manière indistincte (2). Le DAQ tient à souligner l’importance de la notion d’impératifs biologiques, également appelés besoins essentiels. Cette notion est cruciale, non seulement pour les êtres animaux eux-mêmes, mais également à des fins de protection de l’environnement et des milieux naturels. Les notions d’impératifs biologiques et de besoins essentiels sont souvent utilisées dans le contexte de l’éthologie et de la biologie animale pour décrire les exigences fondamentales nécessaires à la survie et au bien-être des êtres animaux. Ces concepts sont pertinents pour les êtes animaux de la faune, car ils aident à comprendre les conditions nécessaires à leur survie et épanouissement dans leur environnement naturel. Les impératifs biologiques englobent les besoins essentiels d’ordre physique, physiologique et comportemental, soit un

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Le DAQ devant la Cour d’appel de Québec – Poursuite contre le Festival Western de St-Tite

daq — Sun, 05 May 2024 06:56:41 +0000

Nous avons porté en appel le jugement rendu le 21 avril 2023 par la Cour supérieure de Shawinigan devant la Cour d’appel de Québec formé de trois juges. L’audition est fixée pour le 8 mai à 9h30 au palais de Justice de Québec, situé au 300 boulevard Jean-Lesage. Pour assister par Teams à distance « en mode audio », veuillez consulter les directives de la Cour d’appel du Québec: https://courdappelduquebec.ca/audiences/audiences-en-ligne/ 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐏𝐎𝐔𝐕𝐄𝐙-𝐕𝐎𝐔𝐒 𝐀𝐈𝐃𝐄𝐑 ? Votre soutien et votre engagement nous permettront de procéder devant le tribunal dans le but d’arrêter la maltraitance de ces êtres animaux. Pour faire un don: 𝐆𝐨𝐅𝐮𝐧𝐝𝐌𝐞 Pour comprendre notre démarche Poursuite rodéo – Questions / Réponses

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Coup de chaleur : Les êtres animaux domestiques – Capsule DAQ N° 76

daq — Sat, 05 Aug 2023 16:37:46 +0000

Par ces belles journées d’été, la tentation est souvent forte de sortir bouger sous les chauds rayons du soleil. Évidemment, l’on prendra garde de ne pas dépasser ses propres limites et de risquer un malaise tel qu’un coup de chaleur. Cela ne vaut évidemment pas que pour les humains, et il faut veiller au bien-être de tous les membres de notre famille. Au Québec, en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), l’adoption d’une être animal de compagnie s’accompagne d’une obligation de soins. Ainsi, le gardien d’un être animal doit s’assurer que le bien-être ou la sécurité de celui-ci ne soient pas compromis, notamment en ce qui concerne la protection contre la chaleur excessive et la soif (article 5 alinéa 4). Concrètement, comment comprendre de telles obligations en ce qui concerne les coups de chaleur ? Qu’est-ce qu’un coup de chaleur ? Le Centre hospitalier universitaire vétérinaire (CHUV) décrit le coup de chaleur comme « une augmentation de la température corporelle, en général au-dessus de 40-41 °C [1] » qui peut être fatale. Le CHUV indique différents facteurs qui peuvent mener à cette condition, dont les exercices intenses ou prolongés, ainsi que l’exposition à des températures chaudes sans possibilité de s’abriter ou de se désaltérer. Les chiens sont particulièrement sensibles aux coups de chaleur. D’une part, au contraire des humains, ils ne possèdent presque pas de glandes sudoripares et ne peuvent transpirer que par les coussinets de leurs pattes. Pour tenter de dissiper la chaleur, ils doivent haleter (respirer fort la gueule ouverte). D’autre part, les chiens nous accompagnent souvent dans nos activités favorites. Ils sont donc plus à risques d’être exposés à des conditions excessives, voire parfois d’être laissés seuls dans la voiture. Les précisions et conseils qui suivent proviennent du CHUV[2] et du groupe AnimaPlus[3]. Quels sont les signes d’un coup de chaleur ? On peut reconnaître un coup de chaleur chez notre compagnon aux signes suivants : halètement (respiration plus rapide); changement de couleur des gencives (rouge foncé, rose pâle ou bleues); troubles digestifs (vomissements ou diarrhée); faiblesse, léthargie; mouvements inhabituels et troubles neurologiques (perte d’équilibre, perte de conscience, crises convulsives). Que faire si notre être animal a un coup de chaleur ? Il faut tout d’abord le refroidir, mais pas trop rapidement au risque de provoquer un choc. Vous pouvez : le couvrir de serviettes froides et humides; le placer devant un ventilateur ou un air climatisé; appliquer de l’alcool à friction sur ses coussinets; surveiller sa température corporelle (jusqu’à ce qu’elle atteigne 39,5-39,0 °C). Ensuite, amenez votre compagnon chez un vétérinaire le plus rapidement possible. Comment prévenir un coup de chaleur ? Voici plusieurs mesures à proscrire ou à adopter : bien hydrater son compagnon; éviter les exercices importants lors des journées chaudes et humides; éviter les endroits chauds (ex. : asphaltés); privilégier les sorties tôt le matin, avec accès à l’ombre et près d’un point d’eau; ne JAMAIS laisser notre compagnon seul dans la voiture. Certaines catégories d’êtres animaux (telles que les races de chiens brachycéphales, avec un museau court et écrasé) et certains individus (plus velus, plus dodus ou tout simplement plus sensibles) sont davantage susceptibles de développer un coup de chaleur. Ces précautions sont donc d’autant plus cruciales ! Cliquez ici pour lire : LA VOITURE PEUT DEVENIR UN CERCUEIL EN QUELQUES MINUTES -CAPSULE DAQ N° 64 Voyez aussi la campagne de sensibilisation du DAQ : Un autocollant pour sauver des vies [1] Martin. É. (2023). Le coup de chaleur. Centre hospitalier universitaire vétérinaire. En ligne : https://chuv.umontreal.ca/le-chuv/hopital-des-animaux-de-compagnie/ressources/coup-de-chaleur/ [2] Ibid, 2023 [3] AnimaPlus (2023). Les animaux de compagnie et la chaleur. En ligne : https://www.anima-plus.com/fr/nos-conseils-veterinaires/soigner/les-animaux-de-compagnie-et-la-chaleur/

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Bénévoles recherchés

daq — Sat, 12 Mar 2022 17:56:48 +0000

🤗 Tu es passionné des êtres animaux ? 🤩 Tu as à ❤️ leur bien-être et leur sécurité ? 🤔 Tu aimerais contribuer à l’avancement de l’éthique et du droit animalier au Québec mais ne sais pas par où commencer? 🙃 Tu possèdes des habiletés en droit, en marketing, en communication, en gestion des réseaux sociaux, en infographie, en recherche juridique, en capacité de rédaction, en graphisme ou tout autre discipline qui pourraient nous être utile ? 👉 Tu peux nous contacter pour contribuer à notre mission ! info@daq.quebec 👉 Tu peux aussi partager cette annonce pour nous aider 😁🙏🐾 La Communauté Droit animalier Québec – DAQ est un organisme de bienfaisance voué à l’avancement du droit animalier au Québec. Il regroupe des professionnels, des experts et des membres de la communauté québécoise ayant un intérêt particulier pour le droit animalier et l’éthique animale au Québec. Plus précisément, parmi ses dirigeants, membres et participants, il compte aussi bien des juristes, dont des avocats, des notaires, des étudiants en droit ou en techniques juridiques, que des vétérinaires, des comportementalistes et des éthologues, des professeurs universitaires, et des experts dans un ou plusieurs domaines tels que les sciences cognitives, l’éthique, la philosophie et l’environnement. L’organisme a pour mission : Faire respecter l’application et l’exécution des lois existantes afin d’assurer la protection, le bien-être, la sécurité et la santé des êtres animaux en offrant aux membres de la collectivité un service d’encadrement et de consultation; Éduquer et sensibiliser le public, les organismes sans but lucratif et les institutions œuvrant auprès des êtres animaux à la responsabilité collective imposée par le législateur et découlant du nouveau statut juridique de l’être animal au Québec, aux enjeux éthiques et juridiques reliés notamment aux activités d’agriculture et de recherche scientifique, et au sort des êtres animaux captifs utilisés pour le divertissement ou pour leur fourrure; Promouvoir l’éducation en matière de développement du droit animalier afin de permettre l’identification des besoins essentiels des êtres animaux et les meilleures pratiques visant à prévenir la maltraitance, les abus, les lésions, la douleur, l’anxiété et la souffrance des êtres animaux. Le DAQ offre ainsi de la formation et de l’enseignement clinique aux étudiants de la communauté universitaire et aux stagiaires en droit afin qu’ils acquièrent les compétences juridiques et éthiques requises pour l’exercice de la profession d’avocat en droit animalier au Canada. Ses interventions juridiques et communautaires du DAQ ont ainsi pour but de protéger et de défendre les êtres animaux au Québec, qu’ils soient domestiqués, utilisés dans l’élevage industriel ou dans les laboratoires, ou de la faune.

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