En 2010, la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador a reconnu un homme coupable de cruauté envers un être animal sous l’article 446(1) du Code criminel. L’accusé avait attaché son chien par le cou directement avec une corde sans collier. Le chien avait subi des lésions qui ont dues être traitées par un vétérinaire[1]. Certains êtres…
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Le DAQ était présent au Carrefour étudiant de l'UdeS
La Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke encadre une multitude d’activités pédagogiques visant à offrir aux étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit l’occasion de développer leurs compétences professionnelles, y compris en droit animalier. Dans cette optique, Me Morello du DAQ et deux étudiantes de l’Université de Sherbrooke, ont participé, le 12 mars…
Lois bâillons, transparence et protection des êtres animaux : un enjeu crucial - Capsule DAQ N° 91
Au Québec, l’agriculture est encadrée par plusieurs lois et règlements pour assurer le bien-être des êtres animaux. On retrouve notamment le Code civil du Québec,[1] la Loi BÊSA[2], et divers codes de pratiques pour leur soin et leur manipulation [3]. Cependant, dans la réalité, c’est surtout l’industrie qui s’autorégule[4]. Pourquoi la transparence est-elle essentielle…
Participation du DAQ à une journée d’étude en droit animalier
Le 7 février 2025, le DAQ a participé à la journée d’étude sur le droit animalier, marquant le lancement officiel de l’Observatoire québécois de droit animalier. L’événement s’est tenu à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, en présentiel, et a réuni une communauté de juristes et de philosophes engagés dans la réflexion sur…
Les concepts fondamentaux du droit animalier — Être
Le 29 janvier 2025, Me Nicolas Morello, président fondateur du DAQ et membre à participation régulière de l’Observatoire québécois de droit animalier de l’Université de Sherbrooke, a participé au séminaire traitant la notion juridique et philosophique de l’« être » dans le droit québécois présenté par le professeur de droit à l’Université de Sherbrooke, Me…
Quand le testament devient un geste d'amour pour votre être animal - Capsule DAQ N° 90
Me Carole Forget, notaire Me John-Nicolas Morello, avocat 1. Pourquoi est-il important d’inclure mon être animal dans mon testament ? Le Code civil du Québec prévoit à qui iront vos biens en cas de décès si vous n’avez pas rédigé de testament. Ces biens pourraient être divisés entre vos enfants, votre conjoint, vos…
Revue de l'année 2024
VOTRE COMMUNAUTÉ EN 2024 – L’année écoulée a été marquée par des défis et des opportunités qui témoignent de notre engagement et de notre capacité comme organisme caritatif à poursuivre nos activités visant à défendre et protéger les êtres animaux. Stratégies 38 réunions hebdomadaires de notre Comité de gestion (avocats, médecins vétérinaires, relations avec…