Le 13 mars 2024, la Cour suprême de la Colombie-Britannique[1] a rendu une décision importante en accordant la garde partagée d’un chien[2]. Dans sa décision, le juge Scott Nielson s’appuie sur des modifications récentes en droit familial en Colombie-Britannique, entrées en vigueur le 15 janvier 2024, qui introduisent des critères spécifiques pour déterminer la garde…
Étiquette : animal law
Les impacts des usines à chiots sur le développement comportemental des chiens - Capsule DAQ N° 87
Cette capsule vise à expliquer comment les conditions environnementales des usines à chiots peuvent influencer le développement de problèmes de comportement à long terme chez les chiens. Reconnu comme étant le meilleur ami de l’homme, le chien est l’espèce la plus populaire à titre de compagnon. Aux États-Unis, près de 38,4% des ménages ont…
Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec
BUT DU GUIDE JURIDIQUE Ce guide vise à renseigner les villes, les municipalités et autres territoires du Québec ainsi que les citoyens du Québec sur leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités envers les cerfs de Virginie en mettant à leur disposition de l’information juridique et éthique de qualité, diffusée dans un langage simple et…
Communiqué de presse - Dossier Rodéo
– Communiqué de presse, 22 août 2024 – 𝗟𝗲 𝗗𝗔𝗤 𝗲𝗻𝘃𝗶𝘀𝗮𝗴𝗲 𝘁𝗼𝘂𝘁𝗲𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗼𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝗻𝗶𝗯𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝘂𝘁𝘁𝗲𝗿 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗮 𝗺𝗮𝗹𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗮𝗻𝗶𝗺𝗮𝗹𝗲 𝗮𝘂 𝗿𝗼𝗱𝗲́𝗼 𝗮𝘂 𝗙𝗲𝘀𝘁𝗶𝘃𝗮𝗹 𝘄𝗲𝘀𝘁𝗲𝗿𝗻 𝗱𝗲 𝗦𝘁-𝗧𝗶𝘁𝗲 C’est avec une profonde déception que le DAQ annonce que la Cour d’appel a rendu une décision défavorable dans la poursuite visant l’utilisation des veaux…
Deux étudiantes en droit collaborent à la conception d'un cours en droit animalier
Cet automne, Droit animalier Québec – DAQ, avec la collaboration l’Université du Québec à Montréal et sa Faculté de science politique et de droit, présentera une série de cinq cours gratuits en droit animalier, de formation générale, destinés au grand public. L’éthique et le droit animalier au Québec seront présentés sous plusieurs thèmes : …
Observations du DAQ - Projet de décret - Reclassification du loup de l'Est
— Mise-à-jour — Suite aux observations du DAQ, ainsi que de celles de plusieurs autres OSBL et autres parties prenantes, le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur les espèces en péril pour reclasser le loup de l’Est. En conséquence, son statut a passé d’« espèce préoccupante » à « espèce menacée ». …
Insalubrité et cruauté animale à répétition dans un abattoir du Centre-du-Québec
Le DAQ est invité à commenté la situation de l’abattoir Bakar, situé à Manseau au Centre-du-Québec, qui cumule les infractions auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). « Depuis trois ans, l’entreprise a reçu au moins sept contraventions relatives aux conditions sanitaires de ses installations, de même que trois amendes…