Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Poursuite intentée contre le MAPAQ qui a pris la décision de ne pas agir dans le dossier du rodéo à St-Tite Montréal, le 3 mai 2025 LE MAPAQ A DÉCIDÉ DE NE PAS SE CONFORMER À L’AVIS DE QUATRE MÉDECINS VÉTÉRINAIRES QU’IL A LUI-MÊME MANDATÉS AFIN…
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Enjeux du cadre juridique des êtres animaux de la faune au Québec - Capsule DAQ N° 93
Il est vrai que peu de protections concrètes sont accordées aux êtres animaux de la faune, souvent considérés comme des ressources renouvelables. Bien que le régime juridique spécifique aux êtres animaux de la faune brosse un portrait préoccupant, il faut toujours se référer aux normes générales lorsqu’il est question de bien-être animal. Certaines normes, qui…
L'encadrement juridique du bien-être et la sécurité des êtres animaux de la faune - Capsule DAQ N° 92
En 2010, la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador a reconnu un homme coupable de cruauté envers un être animal sous l’article 446(1) du Code criminel. L’accusé avait attaché son chien par le cou directement avec une corde sans collier. Le chien avait subi des lésions qui ont dues être traitées par un vétérinaire[1]. Certains êtres…
Lois bâillons, transparence et protection des êtres animaux : un enjeu crucial - Capsule DAQ N° 91
Au Québec, l’agriculture est encadrée par plusieurs lois et règlements pour assurer le bien-être des êtres animaux. On retrouve notamment le Code civil du Québec,[1] la Loi BÊSA[2], et divers codes de pratiques pour leur soin et leur manipulation [3]. Cependant, dans la réalité, c’est surtout l’industrie qui s’autorégule[4]. Pourquoi la transparence est-elle essentielle…
Garde partagée d'un chien en Colombie-Britannique - Capsule DAQ N° 88
Le 13 mars 2024, la Cour suprême de la Colombie-Britannique[1] a rendu une décision importante en accordant la garde partagée d’un chien[2]. Dans sa décision, le juge Scott Nielson s’appuie sur des modifications récentes en droit familial en Colombie-Britannique, entrées en vigueur le 15 janvier 2024, qui introduisent des critères spécifiques pour déterminer la garde…
Les impacts des usines à chiots sur le développement comportemental des chiens - Capsule DAQ N° 87
Cette capsule vise à expliquer comment les conditions environnementales des usines à chiots peuvent influencer le développement de problèmes de comportement à long terme chez les chiens. Reconnu comme étant le meilleur ami de l’homme, le chien est l’espèce la plus populaire à titre de compagnon. Aux États-Unis, près de 38,4% des ménages ont…
Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec
BUT DU GUIDE JURIDIQUE Ce guide vise à renseigner les villes, les municipalités et autres territoires du Québec ainsi que les citoyens du Québec sur leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités envers les cerfs de Virginie en mettant à leur disposition de l’information juridique et éthique de qualité, diffusée dans un langage simple et…