Il est vrai que peu de protections concrètes sont accordées aux êtres animaux de la faune, souvent considérés comme des ressources renouvelables. Bien que le régime juridique spécifique aux êtres animaux de la faune brosse un portrait préoccupant, il faut toujours se référer aux normes générales lorsqu’il est question de bien-être animal. Certaines normes, qui…
Étiquette : animaux de la faune
L'encadrement juridique du bien-être et la sécurité des êtres animaux de la faune - Capsule DAQ N° 92
En 2010, la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador a reconnu un homme coupable de cruauté envers un être animal sous l’article 446(1) du Code criminel. L’accusé avait attaché son chien par le cou directement avec une corde sans collier. Le chien avait subi des lésions qui ont dues être traitées par un vétérinaire[1]. Certains êtres…
Revue de l'année 2024
VOTRE COMMUNAUTÉ EN 2024 – L’année écoulée a été marquée par des défis et des opportunités qui témoignent de notre engagement et de notre capacité comme organisme caritatif à poursuivre nos activités visant à défendre et protéger les êtres animaux. Stratégies 38 réunions hebdomadaires de notre Comité de gestion (avocats, médecins vétérinaires, relations avec…