avancement du droit animalier | DAQ

Mort d’un bouvillon au rodéo d’été du Festival Western de Saint-Tite

daq — Sun, 19 May 2024 16:38:34 +0000

Le 20 mai 2022, le DAQ a déposé une poursuite contre le Festival Western de St-Tite soulevant des questions d’intérêt public visant à interdire l’utilisation de veaux (bébés de la vache) et bouvillons (veaux devenus adolescents) dans ses rodéos. Le DAQ conteste ces pratiques en vertu de la Loi BÊSA (Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal) et du Code civil du Québec. Deux ans plus tard, ce dossier est présentement en appel devant la Cour d’appel. Dix jours après notre présence devant la Cour d’appel de Québec, plusieurs membres du public nous ont avisé de la mort d’un bouvillon (vache adolescente) au rodéo d’été du Festival western de Saint-Tite. Le DAQ est engagé à continuer sa lutte juridique pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux, victimes de maltraitance. Revue de presse de la mort du bouvillon: 19 mai 2024: Mon LaTuque: Festival Western de St-Tite | Un bouvillon perd la vie lors d’un accident de rodéo Radio-Canada, ICI Mauricie-Centre-du-Québec: Un bouvillon meurt au Festival western de Saint-Tite Radio-Canada, Le Téléjournal Mauricie (VIDÉO, à partir de 5min35) Édition du 19 mai 2024 Journal de Montréal: Accident de rodéo au Festival Western de St-Tite : un bouvillon perd la vie Journal de Québec: Accident de rodéo au Festival Western de St-Tite : un bouvillon perd la vie TVA Nouvelles: Accident de rodéo au Festival Western de St-Tite : un bouvillon perd la vie Le Quotidien: Un bouvillon mort au rodéo d’été du Festival western de Saint-Tite La Voix de l’Est: Un bouvillon mort au rodéo d’été du Festival western de Saint-Tite Le Nouvelliste: Un bouvillon mort au rodéo d’été du Festival western de Saint-Tite La Tribune: Un bouvillon mort au rodéo d’été du Festival western de Saint-Tite Le Droit: Un bouvillon mort au rodéo d’été du Festival western de Saint-Tite Le Soleil: Un bouvillon mort au rodéo d’été du Festival western de Saint-Tite 20 mai 2024: Radio-Canada Ohdio, émission Toujours le matin, chronique (AUDIO, à 7h49 AM): La zone débat avec Amina et Jean-François Radio-Canada Ohdio, émission Toujours le matin, (AUDIO, à 8h20 AM): Un bouvillon meurt lors d’un rodéo à Saint-Tite 21 mai 2024: 106.9 Mauricie (AUDIO): Un animal meurt pendant un rodéo à St-Tite 22 mai 2024: CBC Listen, Quebec AM with Julia Caron (AUDIO), Animal welfare concerns after steer dies at rodeo D’autres entrevues à venir.

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Le DAQ devant la Cour d’appel de Québec – Poursuite contre le Festival Western de St-Tite

daq — Sun, 05 May 2024 06:56:41 +0000

Nous avons porté en appel le jugement rendu le 21 avril 2023 par la Cour supérieure de Shawinigan devant la Cour d’appel de Québec formé de trois juges. L’audition est fixée pour le 8 mai à 9h30 au palais de Justice de Québec, situé au 300 boulevard Jean-Lesage. Pour assister par Teams à distance « en mode audio », veuillez consulter les directives de la Cour d’appel du Québec: https://courdappelduquebec.ca/audiences/audiences-en-ligne/ 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐏𝐎𝐔𝐕𝐄𝐙-𝐕𝐎𝐔𝐒 𝐀𝐈𝐃𝐄𝐑 ? Votre soutien et votre engagement nous permettront de procéder devant le tribunal dans le but d’arrêter la maltraitance de ces êtres animaux. Pour faire un don: 𝐆𝐨𝐅𝐮𝐧𝐝𝐌𝐞 Pour comprendre notre démarche Poursuite rodéo – Questions / Réponses

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Le DAQ à la Commission de l’éthique en science et en technologie du Québec

daq — Thu, 18 Apr 2024 00:05:55 +0000

Le 17 avril 2024, Me Nicolas Morello, président fondateur du DAQ, a donné une conférence pour la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec. Me Morello a exposé le cadre juridique et éthique de l’expérimentation animale au Québec et au Canada, il a abordé la question des normes, de l’autoréglementation ainsi que des lignes directrices et de leur efficacité pour protéger les êtres animaux utilisés en science. Aussi, en utilisant la méthodologie du droit comparé, Me Morello a produit un examen du droit québécois à la lumière de d’autres juridictions. Les préoccupations d’ordre éthique, telle que la question de la « considération morale » des êtres animaux lors des procédures scientifiques, ont été également discutées lors de la conférence. Nous remercions la CEST pour son intérêt envers les travaux du DAQ et pour son invitation à partager nos connaissances en matière de droit animalier. « Créée en 2001, la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) a pour mission de conseiller le gouvernement du Québec sur toute question relative aux enjeux éthiques liés à la science et à la technologie et de susciter la réflexion sur ces enjeux. Ses activités visent à informer, à sensibiliser et à émettre des recommandations pour favoriser une plus grande prise en compte de l’éthique, notamment par les décideurs et les milieux de pratique, afin de les accompagner dans leurs processus décisionnels. » Source: la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST)

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Conférence en droit animalier à l’Université McGill

daq — Thu, 28 Mar 2024 23:13:43 +0000

Conférence en droit animalier à l’Université McGill Le 28 mars 2024, Mes Anne-Julie Asselin et Nicolas Morello ont présenté une conférence aux étudiants à la Faculté de droit à l’Université McGill dans le cadre du cours spécialisé en droit animalier. Les conférenciers ont exposé l’état du droit animalier en émergence au Québec, ainsi que les êtres animaux utilisés pour les fins de divertissement et les incendies dans les bâtiments d’élevage, où un demi-million des victimes sont brûlés vifs chaque année.

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Coup de chaleur : Le transport des êtres animaux d’élevage – Capsule DAQ N° 75

daq — Mon, 10 Jul 2023 02:53:21 +0000

C’est une journée de grande chaleur. Accablante. Étouffante. Humide. Que diriez-vous d’aller vous enfermer dans une grande boîte en métal exposée au soleil, de vous coller sur autant de corps bouillants qu’elle peut en contenir, et d’y passer de longues heures infernales ? Peu répondront par l’affirmative, et c’est pourtant le sort qui attend des millions d’êtres animaux d’élevage. Chaque année au Canada, de 2 à 3 millions d’êtres animaux perdent la vie dans le transport en route vers l’abattoir dû à des conditions inhumaines. (1) © Images: We Animals Media Parmi les facteurs décisifs, notons les grandes chaleurs, la déshydratation, la mauvaise ventilation, la mauvaise qualité de l’air, l’empilement de corps ou des caisses et la surchauffe. Ces êtres animaux sont contraints d’endurer de longues périodes à des températures extrêmes sans accès à la nourriture ou à l’eau, et sans avoir la possibilité de se reposer ou de se rafraîchir. © Image: Jude Arsenault Le transport des êtres animaux vers les lieux d’abattage est principalement régi par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et relève du Règlement sur la santé des animaux (RSA) de la Loi sur la santé des animaux. Soulignons que le RSA n’impose aucune obligation de températures à respecter pour le transport de ces êtres sensibles. Il n’impose pas non plus de système de ventilation active. Dans la plupart des véhicules, la ventilation est passive et entravée par la densité des individus transportés et par l’empilement des caisses et cages, ce qui augmente les risques des coups de chaleur et de mortalité avant abattage. © Image: Lori Croonen Ainsi, tant les limites de température que les mesures à prendre sont laissées à la discrétion du camionneur. Notons que celui-ci œuvre dans un contexte d’impératifs économiques, de productivité et de rapidité où les abattoirs se raréfient et les distances à parcourir s’allongent. (2) Un tel contexte peut mener à une interprétation arbitraire de la réglementation. © Image: Mathieu AR Les seules normes de température existantes s’appliquent aux êtres animaux qui se trouvent dans la chaîne de production lorsque leurs conditions pourraient affecter la productivité (ex. : lactation, ponte ou engraissement) (3). Ces normes disparaissent dès que l’être animal quitte la chaîne de production pour être envoyé à l’abattoir. Ironiquement, elles reviendront en force à l’étape du « produit » fini (viande, fromage, lait, etc.). C’est après leur mort que les êtres animaux sont le plus protégés contre la chaleur. © Image: Lori Croonen Si vous craignez que des êtres animaux souffrent de chaleur dans le transport, notez autant de détails que possible (date, heure, endroit, numéro de la plaque d’immatriculation) appuyés, si possible, par des photographies ou des vidéos. Il n’est pas facile de voir à l’intérieur de ces camions de métal surpeuplés, mais vous apercevrez peut-être des êtres animaux qui semblent en détresse. Par exemple : qui ont la tête basse, qui halètent ou écument. Communiquez dès que possible ces informations à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) à votre bureau local de l’ACIA. Québec – Santé des animaux: Heures de service : 8 h 30 à 16 h 30 Chicoutimi : 418-698-5506Lacolle : 450-246-4125Mirabel : 450-420-3774Montréal : 514-283-8888Québec : 418-648-7373 Rimouski : 418-722-3032Rouyn-Noranda : 819-762-5211Saint-Hyacinthe : 450-768-1500Sherbrooke : 819-564-5509Victoriaville : 819-752-5354 En cas de doute, vous pouvez simplement vous poser cette question : souffrez-vous de chaleur ? Ou de soif ? Si oui, vous avez un modeste aperçu de leur malheur. Pour en savoir plus sur le transport des êtres animaux d’élevage, voir nos capsules: Capsule DAQ No 37: Le transport des êtres animaux d’élevageCapsule DAQ No 66: COUP DE FROID – Les êtres animaux dans le transport Voir aussi cet article de Radio-Canada: Cochons en « danger » par la chaleur: humidex de 48 dans un camion (1) Humane Society International (2012), « Fast facts on Animal Transport in Canada »(2) McLeod, Marsha (2021), « “A crisis of capacity’: Ontario faces slaughterhouse scarcity during COVID-19 »(3) Ces normes relèvent du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE).

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