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Deux étudiantes en droit collaborent à la conception d’un cours en droit animalier

daq — Thu, 22 Aug 2024 04:30:33 +0000

Cet automne, Droit animalier Québec – DAQ, avec la collaboration l’Université du Québec à Montréal et sa Faculté de science politique et de droit, présentera une série de cinq cours gratuits en droit animalier, de formation générale, destinés au grand public. L’éthique et le droit animalier au Québec seront présentés sous plusieurs thèmes : La vision de la société québécoise des êtres animaux; La vision des êtres animaux par les lois au Québec et au Canada; Le point de vue des êtres animaux; La faune et l’environnement; Réflexions sur des questions d’éthique. Dans la cadre des activités cliniques de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, nous vous présentons deux étudiantes en droit qui ont collaboré au développement du contenu de cette formation et de sa présentation pour le public. Annalisa Sciortino Méghan Brouillette Nous les remercions pour leur engagement envers l’avancement du droit animalier au Québec !

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Le DAQ invité au podcast 1001 Voix du succès

daq — Mon, 03 Jun 2024 03:31:49 +0000

C’est avec grand plaisir que le 2 juin 2024 Me Nicolas Morello, président fondateur du DAQ, ainsi que François Duquette, collaborateur du DAQ et étudiant à l’École du Barreau du Québec, ont participé à une entrevue à la station de la radio étudiante de l’Université de Sherbrooke, CFAK 88.3 FM. L’entrevue a été animée par Charles-Antoine Bilodeau, assisté de Paul Marsault. Ce balado a permis au DAQ d’aborder la question de la sentience (c’est-à-dire cette capacité de ressentir, donc d’éprouver une gamme d’émotions et de sentiments comme le plaisir, la douleur, la joie et la peur) ainsi que des impératifs biologiques des êtres animaux (leurs besoins essentiels). Aussi, la question du traitement juridique des êtres animaux de compagnie, de l’élevage industriel, des êtres animaux de la faune et des êtres animaux exotiques a également été discutée. Enfin, ce balado a traité des questions d’actualité comme de l’adoption responsable, de la présence des êtres animaux dans les logements, des incendies dans les bâtiments d’élevage au Québec et de l’utilisation des êtres animaux pour les fins de divertissement. Pour écouter l’entrevue en différé: Podcast 1001 Voix du succès – 23 – John Nicolas Morello – Le droit animalier au Québec Qu’est-ce que 1001 Voix du succès? Il s’agit d’un podcast de la radio étudiante de l’Université de Sherbrooke, diffusé au CFAK 88.3 FM, qui offre « l’accès à des conversations avec des individus exceptionnels ayant des parcours bien remplis. » Leur objectif est d’« alimenter notre curiosité sur divers sujets intéressants et de découvrir, à travers des discussions captivantes, comment mieux s’équiper pour réussir notre vie. » En savoir plus: 1001 Voix du succès

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Conférence en droit animalier à l’Université McGill

daq — Thu, 28 Mar 2024 23:13:43 +0000

Conférence en droit animalier à l’Université McGill Le 28 mars 2024, Mes Anne-Julie Asselin et Nicolas Morello ont présenté une conférence aux étudiants à la Faculté de droit à l’Université McGill dans le cadre du cours spécialisé en droit animalier. Les conférenciers ont exposé l’état du droit animalier en émergence au Québec, ainsi que les êtres animaux utilisés pour les fins de divertissement et les incendies dans les bâtiments d’élevage, où un demi-million des victimes sont brûlés vifs chaque année.

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Les êtres animaux dans les logements au Québec

daq — Mon, 19 Feb 2024 19:01:51 +0000

Téléchargez et partagez notre Guide juridique à l’intention des locataires et des propriétaires Notre guide est rédigé en collaboration avec la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de droit civil et il sera utile aux locataires et propriétaires de logements au Québec. Pour les locataires : Cet outil vous permettra d’engager des discussions constructives en vue de parvenir à un accord avec le propriétaire de l’immeuble concernant la présence de votre être animal de compagnie. Pour les propriétaires : Il est souhaitable de négocier les conditions autorisant la présence d’un être animal de compagnie dans votre logement avant l’occupation par le locataire. Cela pourrait vous éviter d’avoir à engager des procédures devant le Tribunal administratif du logement. Les sujets abordés sont les suivants : 1) Le nombre et le type d’êtres animaux permis dans le logement et les conditions relatives à leur stérilisation, à leur vaccination et à leur enregistrement; 2) Les responsabilités relatives à la santé et au bien-être de l’être animal et aux soins nécessaires pour satisfaire les impératifs biologiques et les besoins comportementaux de l’être animal; 3) L’obligation du propriétaire de garantir la salubrité du logement et l’obligation du locataire de maintenir la propreté du logement; 4) La jouissance paisible des lieux et les troubles de voisinage, y compris l’obligation du propriétaire de permettre la jouissance des lieux et de ne pas harceler le locataire, ainsi que l’obligation du locataire de ne pas nuire à la jouissance paisible de ses voisins. Nous abordons ce qui constitue un trouble du voisinage ou un inconvénient normal du voisinage et l’obligation du propriétaire de garantir le droit des locataires de vivre dans un logement sans troubles de voisinage; 5) La situation des êtres animaux abandonnés à la fin du bail ou lorsque les gardiens locataires ne peuvent plus prendre soin en cours de bail. Vous y trouverez aussi un exemple de règlement d’immeuble. Bonne lecture et merci de partager !

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Conférence du DAQ à l’UQAM

daq — Sat, 17 Feb 2024 18:39:14 +0000

Le DAQ est heureux de vous informez qu’il a été invité à présenter une conférence dans le cadre d’un Midi-Conférence organisé par le Centre de développement professionnel de l’Université du Québec à Montréal. Envie d’en savoir plus sur le droit animalier et ses enjeux ? Rejoignez Me John-Nicolas Morello pour une discussion enrichissante ! En 2022-2023, les travaux de recherche du DAQ se concentrent sur plusieurs grands axes, à savoir : • Les impératifs biologiques des êtres animaux domestiques et de la faune, de même que leur capacité à ressentir les émotions et à appréhender de manière subjective leur environnement et leurs expériences de vie. • L’analyse, en droit animalier, de faits générateurs de préjudices ouvrant la porte à des poursuites devant les tribunaux; • L’utilisation des êtres animaux dans le divertissement des êtres humains; • Les incendies dans les bâtiments agricoles et les recours juridiques y afférents. Souhaitant appliquer des compétences juridiques à des actions en faveur des êtres animaux, le DAQ réuni des acteurs de divers domaines autour de l’avancement de l’éthique et du droit animalier. En mai 2021, le DAQ a intenté la première poursuite civile d’intérêt public au Québec. Sur Zoom ou en personne au local A-1720. Ce jeudi 22 février de 13h à 14h ! Les inscriptions sont obligatoires. Si vous avez des questions relatives à la rencontre, veuillez vous adresser à Mélanie Walter à l’adresse suivante: droit.cdp.fspd@uqam.ca. Page Web de l’événement

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REVUE DE L’ANNÉE 2023

daq — Sat, 13 Jan 2024 22:46:58 +0000

Votre communauté en 2023 Stratégies 40 réunions hebdomadaires de notre Comité de gestion (avocats, médecins vétérinaires, relations avec la communauté et les médias) pour la mise en œuvre de nos orientations stratégiques à titre d’organisme de bienfaisance voué à la protection des êtres animaux, l’éducation et la sensibilisation du public québécois. Communauté virtuelle Plus que 12 000 abonnées qui suivent le contenu des publications DAQ et notre veille média pour les derniers développements en éthique et en droit animaliers. Facebook – Page du DAQ Facebook – Page du DAQ – êtres animaux de la faune LinkedIn – Page du DAQ  Instagram – Page du DAQ Les visiteurs de notre site web proviennent autant du Québec, du Canada, des États-Unis, de la France, de l’Indonésie, du Royaume-Uni, du Mexique que de l’Afrique, démontrent un intérêt grandissant pour le droit animalier. Ils ont consulté notre site Web pour obtenir des informations juridiques, lire nos capsules d’information et se tenir au courant de ce que font les autres regroupements concernés par la protection des êtres animaux. Page Web du DAQ Calendrier d’activités en ligne « Ce que font les autres » Plus de 320 journées d’événements, tous organisés par des regroupements ou des OSBL ayant à cœur le bien-être et la sécurité des êtres animaux, ont été répertoriées dans notre calendrier « Ce que font les autres ». Les organisateurs de ces activités sont situés au Québec, au Canada, aux É.-U, parfois en Europe ou ailleurs dans le monde. La plupart de ces activités sont accessibles en ligne. N’hésitez pas à consulter notre calendrier pour vous tenir informer. Calendrier d’activités (ce que font les autres) Informations juridiques et communautaires Nous avons offert plusieurs consultations juridiques à des refuges animaliers, des organismes sans but lucratif et des membres du DAQ. Tout au long de l’année, fidèlement au poste, nous avons répondu à de nombreux abonnés de nos pages dans les médias sociaux qui souhaitaient obtenir des informations concernant les droits des êtres animaux. Première poursuite civile d’intérêt public au Québec contre le Festival Western de St-Tite devant la Cour d’appel Le 31 mai 2023, nous avons fait appel de la décision de la Cour supérieure de Shawinigan qui a accueilli la demande en irrecevabilité du Festival Western de St-Tite. Cet appel a pour but d’obtenir une injonction permanente contre le Festival western de St-Tite visant l’interdiction de la prise du veau au lasso (bébés de la vache) et de terrassement des bouvillons (veaux devenus adolescents) dans ses rodéos. Dossier Rodéo COPIE DE LA DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE DÉCLARATION D’APPEL MÉMOIRE D’APPEL DAQ DATÉ DU 31 AOÛT 2023 Nous avons également traduit plusieurs documents déposés en Cour supérieure et la Cour d’appel en anglais qui sont disponibles sur notre site web pour nos lecteurs à l’extérieur du Québec : DEMAND FOR A PERMANENT INJUNCTION & EXPERT REPORT APPLICATION TO DISMISS THE ACTION AND ABUSE OF PROCEDURE NOTICE OF APPEAL Campagne de sociofinancement Notre campagne de sociofinancement a permis de recueillir plus que 16 000$ pour soutenir le DAQ dans la première poursuite civile d’intérêt public au Québec visant à protéger les veaux et les bouvillons contre la maltraitance lors des rodéos du Festival Western de St-Tite. GoFundMe – Procès pour maltraitance #RodeoCourtCase Campagne « Je suis un être animal » En octobre 2023, le DAQ a lancé sa première campagne d’affichage public à Montréal ayant pour objectif de sensibiliser la population au bien-être des êtres animaux, en mettant en lumière la réalité souvent méconnue de leurs émotions et de leurs besoins. Nous encourageons un mouvement de compassion envers tous les êtres animaux. Le DAQ dans les médias En mai 2023, le DAQ a lancé une campagne médiatique au sujet de notre appel devant les tribunaux de note poursuite contre le Festival western de St-Tite concernant la maltraitance des veaux (bébés de la vache) et bouvillons (veaux devenus adolescents) lors des rodéos. Campagne média – Procès pour maltraitance Nous avons également réalisé des entretiens avec les médias concernant le droit animalier et l’éthique tel : La Presse Le Journal de Québec TVA Nouvelles Le Devoir Le Nouvelliste Éducation et formation Au mois de mars 2023, nous avons participé au Carrefour étudiant en droit à l’Université de Sherbrooke dans le cadre de 50 kiosques où plusieurs enseignants, superviseurs et étudiants répondaient aux questions des étudiants. Au mois de mars 2023, le président fondateur du DAQ a présenté une conférence aux étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke dans le cadre du cours du droit animalier, y compris un exposé sur les développements récents en droit animalier appliqué et la mobilisation du droit. Au mois de mars 2023, le DAQ a fait une conférence dans le cadre de la Soirée bière et véganisme de l’Université Laval. En avril 2023, le DAQ a consenti à la demande de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec à autoriser les publications électroniques de notre organisme de bienfaisance. Nous avons agi comme organisme partenaire avec cinq étudiantes du Département de communication sociale et publique de l’Université du Québec à Montréal afin de développer un plan de communication en droit et l’éthique animaliers. Nous avons formé quatorze étudiant.e.s, issus des facultés de droit de l’Université de Sherbrooke, de l’Université Laval et de l’Université d’Ottawa, dans le cadre de programmes accrédités d’enseignement clinique. Nous avons supervisé un stage de cinq mois d’une étudiante de maîtrise en environnement et développement durable de l’Université de Montréal pour développer un Guide d’intervention auprès des cerfs de Virginie destinés aux villes et municipalités au Québec (publication prévue en 2024). Nous avons coopéré avec un étudiant de 3e année du baccalauréat du Département de science politique de l’Université de Montréal traitant le corporatisme agricole et l’autorégulation dans le domaine du bien-être animal au Québec (publication prévue en 2024). Nous avons collaboré avec une professeure de droit de l’Université d’Ottawa dans le cadre de la rédaction d’un Guide juridique

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Conférence – Le droit animalier peut-il transcender les frontières?

daq — Sat, 18 Nov 2023 23:32:50 +0000

Lieu: Université de Sherbrooke – Faculté de droit Organisateur: Le Comité du droit animalier de l’Université de Sherbrooke « Bonjour à tous! Nous vous invitions à une conférence que nous organisons le 22 novembre 2023 à 17h. Cette conférence aura lieu au A8-248 et en ligne (le lien teams se trouve en commentaire de cette publication). Au plaisir de vous y voir 😀 » Page Facebook de l’événement « Cette conférence met en lumière les fondements transsytémiques et interdisciplinaires de deux notions clefs: la sensibilité et les impératifs biologiques. »

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Coup de chaleur : Le transport des êtres animaux d’élevage – Capsule DAQ N° 75

daq — Mon, 10 Jul 2023 02:53:21 +0000

C’est une journée de grande chaleur. Accablante. Étouffante. Humide. Que diriez-vous d’aller vous enfermer dans une grande boîte en métal exposée au soleil, de vous coller sur autant de corps bouillants qu’elle peut en contenir, et d’y passer de longues heures infernales ? Peu répondront par l’affirmative, et c’est pourtant le sort qui attend des millions d’êtres animaux d’élevage. Chaque année au Canada, de 2 à 3 millions d’êtres animaux perdent la vie dans le transport en route vers l’abattoir dû à des conditions inhumaines. (1) © Images: We Animals Media Parmi les facteurs décisifs, notons les grandes chaleurs, la déshydratation, la mauvaise ventilation, la mauvaise qualité de l’air, l’empilement de corps ou des caisses et la surchauffe. Ces êtres animaux sont contraints d’endurer de longues périodes à des températures extrêmes sans accès à la nourriture ou à l’eau, et sans avoir la possibilité de se reposer ou de se rafraîchir. © Image: Jude Arsenault Le transport des êtres animaux vers les lieux d’abattage est principalement régi par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et relève du Règlement sur la santé des animaux (RSA) de la Loi sur la santé des animaux. Soulignons que le RSA n’impose aucune obligation de températures à respecter pour le transport de ces êtres sensibles. Il n’impose pas non plus de système de ventilation active. Dans la plupart des véhicules, la ventilation est passive et entravée par la densité des individus transportés et par l’empilement des caisses et cages, ce qui augmente les risques des coups de chaleur et de mortalité avant abattage. © Image: Lori Croonen Ainsi, tant les limites de température que les mesures à prendre sont laissées à la discrétion du camionneur. Notons que celui-ci œuvre dans un contexte d’impératifs économiques, de productivité et de rapidité où les abattoirs se raréfient et les distances à parcourir s’allongent. (2) Un tel contexte peut mener à une interprétation arbitraire de la réglementation. © Image: Mathieu AR Les seules normes de température existantes s’appliquent aux êtres animaux qui se trouvent dans la chaîne de production lorsque leurs conditions pourraient affecter la productivité (ex. : lactation, ponte ou engraissement) (3). Ces normes disparaissent dès que l’être animal quitte la chaîne de production pour être envoyé à l’abattoir. Ironiquement, elles reviendront en force à l’étape du « produit » fini (viande, fromage, lait, etc.). C’est après leur mort que les êtres animaux sont le plus protégés contre la chaleur. © Image: Lori Croonen Si vous craignez que des êtres animaux souffrent de chaleur dans le transport, notez autant de détails que possible (date, heure, endroit, numéro de la plaque d’immatriculation) appuyés, si possible, par des photographies ou des vidéos. Il n’est pas facile de voir à l’intérieur de ces camions de métal surpeuplés, mais vous apercevrez peut-être des êtres animaux qui semblent en détresse. Par exemple : qui ont la tête basse, qui halètent ou écument. Communiquez dès que possible ces informations à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) à votre bureau local de l’ACIA. Québec – Santé des animaux: Heures de service : 8 h 30 à 16 h 30 Chicoutimi : 418-698-5506Lacolle : 450-246-4125Mirabel : 450-420-3774Montréal : 514-283-8888Québec : 418-648-7373 Rimouski : 418-722-3032Rouyn-Noranda : 819-762-5211Saint-Hyacinthe : 450-768-1500Sherbrooke : 819-564-5509Victoriaville : 819-752-5354 En cas de doute, vous pouvez simplement vous poser cette question : souffrez-vous de chaleur ? Ou de soif ? Si oui, vous avez un modeste aperçu de leur malheur. Pour en savoir plus sur le transport des êtres animaux d’élevage, voir nos capsules: Capsule DAQ No 37: Le transport des êtres animaux d’élevageCapsule DAQ No 66: COUP DE FROID – Les êtres animaux dans le transport Voir aussi cet article de Radio-Canada: Cochons en « danger » par la chaleur: humidex de 48 dans un camion (1) Humane Society International (2012), « Fast facts on Animal Transport in Canada »(2) McLeod, Marsha (2021), « “A crisis of capacity’: Ontario faces slaughterhouse scarcity during COVID-19 »(3) Ces normes relèvent du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE).

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Carrefour étudiant en droit à l’Université de Sherbrooke, le DAQ y était !

daq — Thu, 09 Mar 2023 22:15:03 +0000

Le 9 mars 2023 avait lieu le Carrefour étudiant en droit de l’Université de Sherbrooke. L’événement a permis de rassembler 50 kiosques où plusieurs enseignants, superviseurs et étudiants étaient disponibles pour répondre à vos questions. Ce carrefour aura également permis aux étudiants en droit de rencontrer en personne les responsables des activités cliniques pour l’année scolaire 2023-2024. Pour l’occasion, Me Nicolas Morello a assisté de 2 étudiants en droit de 3e année, François Duquette et William Abourjaili-Bilodeau, qui ont participé aux activités cliniques pendant la session d’hiver 2023 pour réaliser un stage au sein de notre organisme.

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Le droit animalier s’invite dans les universités ayant une faculté de droit civil

daq — Wed, 05 Oct 2022 17:27:45 +0000

Un nouveau cours de droit animalier est maintenant offert à l’Université de Sherbrooke. Désormais, toutes les universités canadiennes ayant une faculté de droit civil offrent des activités cliniques, des cours et/ou des conférences en droit animalier. Cela n’était pas le cas, il y a 5 ans, quand le DAQ a été fondé. C’est un avancement majeur pour les êtres animaux! Le DAQ participe activement à ces activités cliniques et est souvent invité comme conférencier dans ces facultés de droit. Pour en savoir davantage, voir les liens suivants: Université de Sherbrooke et le Comité du droit animalier de l’Université de Sherbrooke Université de Montréal, et le Fonds étudiant pour la défense juridique des animaux (FEDJA) Université d’Ottawa, et l’Association pour la protection des animaux Université Laval, et l’Association des Étudiants et Étudiantes en Droit de l’Université Laval Université du Québec à Montréal, le Comité pour la reconnaissance des droits des animaux – UQÀM Université McGill, et le club de droit Animal Advocacy / Défense Animale

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Bénévoles recherchés

daq — Sat, 12 Mar 2022 17:56:48 +0000

🤗 Tu es passionné des êtres animaux ? 🤩 Tu as à ❤️ leur bien-être et leur sécurité ? 🤔 Tu aimerais contribuer à l’avancement de l’éthique et du droit animalier au Québec mais ne sais pas par où commencer? 🙃 Tu possèdes des habiletés en droit, en marketing, en communication, en gestion des réseaux sociaux, en infographie, en recherche juridique, en capacité de rédaction, en graphisme ou tout autre discipline qui pourraient nous être utile ? 👉 Tu peux nous contacter pour contribuer à notre mission ! info@daq.quebec 👉 Tu peux aussi partager cette annonce pour nous aider 😁🙏🐾 La Communauté Droit animalier Québec – DAQ est un organisme de bienfaisance voué à l’avancement du droit animalier au Québec. Il regroupe des professionnels, des experts et des membres de la communauté québécoise ayant un intérêt particulier pour le droit animalier et l’éthique animale au Québec. Plus précisément, parmi ses dirigeants, membres et participants, il compte aussi bien des juristes, dont des avocats, des notaires, des étudiants en droit ou en techniques juridiques, que des vétérinaires, des comportementalistes et des éthologues, des professeurs universitaires, et des experts dans un ou plusieurs domaines tels que les sciences cognitives, l’éthique, la philosophie et l’environnement. L’organisme a pour mission : Faire respecter l’application et l’exécution des lois existantes afin d’assurer la protection, le bien-être, la sécurité et la santé des êtres animaux en offrant aux membres de la collectivité un service d’encadrement et de consultation; Éduquer et sensibiliser le public, les organismes sans but lucratif et les institutions œuvrant auprès des êtres animaux à la responsabilité collective imposée par le législateur et découlant du nouveau statut juridique de l’être animal au Québec, aux enjeux éthiques et juridiques reliés notamment aux activités d’agriculture et de recherche scientifique, et au sort des êtres animaux captifs utilisés pour le divertissement ou pour leur fourrure; Promouvoir l’éducation en matière de développement du droit animalier afin de permettre l’identification des besoins essentiels des êtres animaux et les meilleures pratiques visant à prévenir la maltraitance, les abus, les lésions, la douleur, l’anxiété et la souffrance des êtres animaux. Le DAQ offre ainsi de la formation et de l’enseignement clinique aux étudiants de la communauté universitaire et aux stagiaires en droit afin qu’ils acquièrent les compétences juridiques et éthiques requises pour l’exercice de la profession d’avocat en droit animalier au Canada. Ses interventions juridiques et communautaires du DAQ ont ainsi pour but de protéger et de défendre les êtres animaux au Québec, qu’ils soient domestiqués, utilisés dans l’élevage industriel ou dans les laboratoires, ou de la faune.

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Appel de candidatures : stagiaire du Barreau

daq — Mon, 18 Oct 2021 22:31:36 +0000

Au DAQ, nous croyons qu’il est essentiel de partager notre expertise en matière d’éthique et de droit animalier. C’est pourquoi nous offrons la possibilité de réaliser un stage du Barreau au sein de notre organisme de bienfaisance. Supervisé par un avocat chevronné, et collaborant avec notre équipe de professionnels bénévoles, le stagiaire aura la possibilité de parfaire ses connaissances et ses compétences en droit animalier, en droit public et privé ainsi qu’en matière de litige civil. ATTRIBUTIONS Concrètement, le stagiaire aura à élaborer la théorie d’une cause, rédiger des actes de procédures, procéder à l’analyse de dossiers, rédiger des avis juridiques, préparer des dossiers d’auditions, effectuer des représentations à la cour, effectuer des recherches juridiques ou jurisprudentielles, pour ne nommer que ces exemples. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ Avoir complété avec succès l’examen de l’École du Barreau du Québec et être admissible à la réalisation du stage professionnel. PROFIL RECHERCHÉ • Un intérêt marqué pour l’éthique et le droit animalier • Sens du détail, capacité d’organiser ses idées, capacité d’analyse et de synthèse • Bonne capacité de rédaction • Bonne connaissance des outils de recherches en droit • Bonne maîtrise du français et de l’anglais parlé et écrit RÉMUNÉRATION • Non rémunéré DATE LIMITE POUR POSER SA CANDIDATURE • Affichage en continu INSTRUCTIONS POUR POSER SA CANDIDATURE Toute personne intéressé par ce stage est invitée à transmettre, par courriel à l’adresse info@daq.quebec, les documents suivants : • Un curriculum vitae à jour • Une copie du plus récent relevé de notes universitaire incluant la moyenne générale • Une copie du relevé de notes de l’École du Barreau • Une lettre expliquant vos motivations à réaliser votre stage du Barreau au sein de notre organisme

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