Le 13 mars 2024, la Cour suprême de la Colombie-Britannique[1] a rendu une décision importante en accordant la garde partagée d’un chien[2]. Dans sa décision, le juge Scott Nielson s’appuie sur des modifications récentes en droit familial en Colombie-Britannique, entrées en vigueur le 15 janvier 2024, qui introduisent des critères spécifiques pour déterminer la garde…
Étiquette : Canada
Deux étudiantes en droit collaborent à la conception d'un cours en droit animalier
Cet automne, Droit animalier Québec – DAQ, avec la collaboration l’Université du Québec à Montréal et sa Faculté de science politique et de droit, présentera une série de cinq cours gratuits en droit animalier, de formation générale, destinés au grand public. L’éthique et le droit animalier au Québec seront présentés sous plusieurs thèmes : …
Observations du DAQ - Projet de décret - Reclassification du loup de l'Est
— Mise-à-jour — Suite aux observations du DAQ, ainsi que de celles de plusieurs autres OSBL et autres parties prenantes, le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur les espèces en péril pour reclasser le loup de l’Est. En conséquence, son statut a passé d’« espèce préoccupante » à « espèce menacée ». …
Prisonniers de leur cage : les perroquets en captivité - CAPSULE DAQ N° 82
Aux États-Unis, nous retrouvons environ 50 millions de perroquets, mais seulement 7,5 millions d’entre eux se retrouvent dans des maisons. Malheureusement, ce n’est pas parce que les 42,5 millions se retrouvent dans la nature, mais bien dans des refuges en attente d’être adoptés. La raison première des abandons de perroquets est leurs cris excessifs (1).…
Coup de froid - Le transport des êtres animaux - CAPSULE DAQ N° 80
Peut-être avez-vous déjà croisé ces imposants camions métalliques, filant à toute allure sur les autoroutes. Une telle scène devient d’autant plus glaciale en hiver. Derrière ces barreaux implacables, traversés par un vent mordant : des êtres animaux d’élevage transis par le froid, inéluctablement entraînés vers leur ultime destination. C’est dans ce tourbillon lugubre et frigorifiant que…
Les outils et pouvoirs du MAPAQ - CAPSULE DAQ N° 78
Nous vous proposons un examen des outils et des pouvoirs du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (ci-après « MAPAQ ») quant à son intervention pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux au Québec L’enquête des médias nous fait découvrir un portrait sombre de la situation des êtres animaux au…
Coup de chaleur - Le transport des êtres animaux d'élevage - Capsule DAQ N° 75
C’est une journée de grande chaleur. Accablante. Étouffante. Humide. Que diriez-vous d’aller vous enfermer dans une grande boîte en métal exposée au soleil, de vous coller sur autant de corps bouillants qu’elle peut en contenir, et d’y passer de longues heures infernales ? Peu répondront par l’affirmative, et c’est pourtant le sort qui attend des millions…