En 2010, la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador a reconnu un homme coupable de cruauté envers un être animal sous l’article 446(1) du Code criminel. L’accusé avait attaché son chien par le cou directement avec une corde sans collier. Le chien avait subi des lésions qui ont dues être traitées par un vétérinaire[1]. Certains êtres…
Étiquette : Canada
Lois bâillons, transparence et protection des êtres animaux : un enjeu crucial - Capsule DAQ N° 91
Au Québec, l’agriculture est encadrée par plusieurs lois et règlements pour assurer le bien-être des êtres animaux. On retrouve notamment le Code civil du Québec,[1] la Loi BÊSA[2], et divers codes de pratiques pour leur soin et leur manipulation [3]. Cependant, dans la réalité, c’est surtout l’industrie qui s’autorégule[4]. Pourquoi la transparence est-elle essentielle…
Garde partagée d'un chien en Colombie-Britannique - Capsule DAQ N° 88
Le 13 mars 2024, la Cour suprême de la Colombie-Britannique[1] a rendu une décision importante en accordant la garde partagée d’un chien[2]. Dans sa décision, le juge Scott Nielson s’appuie sur des modifications récentes en droit familial en Colombie-Britannique, entrées en vigueur le 15 janvier 2024, qui introduisent des critères spécifiques pour déterminer la garde…
Deux étudiantes en droit collaborent à la conception d'un cours en droit animalier
Cet automne, Droit animalier Québec – DAQ, avec la collaboration l’Université du Québec à Montréal et sa Faculté de science politique et de droit, présentera une série de cinq cours gratuits en droit animalier, de formation générale, destinés au grand public. L’éthique et le droit animalier au Québec seront présentés sous plusieurs thèmes : …
Observations du DAQ - Projet de décret - Reclassification du loup de l'Est
— Mise-à-jour — Suite aux observations du DAQ, ainsi que de celles de plusieurs autres OSBL et autres parties prenantes, le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur les espèces en péril pour reclasser le loup de l’Est. En conséquence, son statut a passé d’« espèce préoccupante » à « espèce menacée ». …
Prisonniers de leur cage : les perroquets en captivité - CAPSULE DAQ N° 82
Aux États-Unis, nous retrouvons environ 50 millions de perroquets, mais seulement 7,5 millions d’entre eux se retrouvent dans des maisons. Malheureusement, ce n’est pas parce que les 42,5 millions se retrouvent dans la nature, mais bien dans des refuges en attente d’être adoptés. La raison première des abandons de perroquets est leurs cris excessifs (1).…
COUP DE FROID - Le transport des êtres animaux - CAPSULE DAQ N° 80
Peut-être avez-vous déjà croisé ces imposants camions métalliques, filant à toute allure sur les autoroutes. Une telle scène devient d’autant plus glaciale en hiver. Derrière ces barreaux implacables, traversés par un vent mordant : des êtres animaux d’élevage transis par le froid, inéluctablement entraînés vers leur ultime destination. C’est dans ce tourbillon lugubre et frigorifiant que…