Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec

Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec

BUT DU GUIDE JURIDIQUE Ce guide vise à renseigner les villes, les municipalités et autres territoires du Québec ainsi que les citoyens du Québec sur leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités envers les cerfs de Virginie en mettant à leur disposition de l’information juridique et éthique de qualité, diffusée dans un langage simple et…

Un nouveau règlement en vertu de la  Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal   DROIT ANIMALIER QUÉBEC Le 6 octobre 2022, un nouveau règlement intitulé Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, est entré en vigueur au Québec. Son objectif est d’étendre…

La protection d’environ 108 Cerfs de Virginie

La protection d’environ 108 Cerfs de Virginie

Le 4 octobre 2022, l’Honorable Andres C. Gardin de la Cour Supérieure de Longueuil a rejeté la Demande d’ordonnance de sauvegarde pour empêcher notamment la ville de Longueuil d’abattre la quasi-totalité des Cerfs de Virginie du Parc Michel-Chartrand au nom de la conservation de la faune et de la flore. La SPCA de Montréal est…