Chaleur | DAQ

REVUE DE L’ANNÉE 2023

daq — Sat, 13 Jan 2024 22:46:58 +0000

Votre communauté en 2023 Stratégies 40 réunions hebdomadaires de notre Comité de gestion (avocats, médecins vétérinaires, relations avec la communauté et les médias) pour la mise en œuvre de nos orientations stratégiques à titre d’organisme de bienfaisance voué à la protection des êtres animaux, l’éducation et la sensibilisation du public québécois. Communauté virtuelle Plus que 12 000 abonnées qui suivent le contenu des publications DAQ et notre veille média pour les derniers développements en éthique et en droit animaliers. Facebook – Page du DAQ Facebook – Page du DAQ – êtres animaux de la faune LinkedIn – Page du DAQ  Instagram – Page du DAQ Les visiteurs de notre site web proviennent autant du Québec, du Canada, des États-Unis, de la France, de l’Indonésie, du Royaume-Uni, du Mexique que de l’Afrique, démontrent un intérêt grandissant pour le droit animalier. Ils ont consulté notre site Web pour obtenir des informations juridiques, lire nos capsules d’information et se tenir au courant de ce que font les autres regroupements concernés par la protection des êtres animaux. Page Web du DAQ Calendrier d’activités en ligne « Ce que font les autres » Plus de 320 journées d’événements, tous organisés par des regroupements ou des OSBL ayant à cœur le bien-être et la sécurité des êtres animaux, ont été répertoriées dans notre calendrier « Ce que font les autres ». Les organisateurs de ces activités sont situés au Québec, au Canada, aux É.-U, parfois en Europe ou ailleurs dans le monde. La plupart de ces activités sont accessibles en ligne. N’hésitez pas à consulter notre calendrier pour vous tenir informer. Calendrier d’activités (ce que font les autres) Informations juridiques et communautaires Nous avons offert plusieurs consultations juridiques à des refuges animaliers, des organismes sans but lucratif et des membres du DAQ. Tout au long de l’année, fidèlement au poste, nous avons répondu à de nombreux abonnés de nos pages dans les médias sociaux qui souhaitaient obtenir des informations concernant les droits des êtres animaux. Première poursuite civile d’intérêt public au Québec contre le Festival Western de St-Tite devant la Cour d’appel Le 31 mai 2023, nous avons fait appel de la décision de la Cour supérieure de Shawinigan qui a accueilli la demande en irrecevabilité du Festival Western de St-Tite. Cet appel a pour but d’obtenir une injonction permanente contre le Festival western de St-Tite visant l’interdiction de la prise du veau au lasso (bébés de la vache) et de terrassement des bouvillons (veaux devenus adolescents) dans ses rodéos. Dossier Rodéo COPIE DE LA DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE DÉCLARATION D’APPEL MÉMOIRE D’APPEL DAQ DATÉ DU 31 AOÛT 2023 Nous avons également traduit plusieurs documents déposés en Cour supérieure et la Cour d’appel en anglais qui sont disponibles sur notre site web pour nos lecteurs à l’extérieur du Québec : DEMAND FOR A PERMANENT INJUNCTION & EXPERT REPORT APPLICATION TO DISMISS THE ACTION AND ABUSE OF PROCEDURE NOTICE OF APPEAL Campagne de sociofinancement Notre campagne de sociofinancement a permis de recueillir plus que 16 000$ pour soutenir le DAQ dans la première poursuite civile d’intérêt public au Québec visant à protéger les veaux et les bouvillons contre la maltraitance lors des rodéos du Festival Western de St-Tite. GoFundMe – Procès pour maltraitance #RodeoCourtCase Campagne « Je suis un être animal » En octobre 2023, le DAQ a lancé sa première campagne d’affichage public à Montréal ayant pour objectif de sensibiliser la population au bien-être des êtres animaux, en mettant en lumière la réalité souvent méconnue de leurs émotions et de leurs besoins. Nous encourageons un mouvement de compassion envers tous les êtres animaux. Le DAQ dans les médias En mai 2023, le DAQ a lancé une campagne médiatique au sujet de notre appel devant les tribunaux de note poursuite contre le Festival western de St-Tite concernant la maltraitance des veaux (bébés de la vache) et bouvillons (veaux devenus adolescents) lors des rodéos. Campagne média – Procès pour maltraitance Nous avons également réalisé des entretiens avec les médias concernant le droit animalier et l’éthique tel : La Presse Le Journal de Québec TVA Nouvelles Le Devoir Le Nouvelliste Éducation et formation Au mois de mars 2023, nous avons participé au Carrefour étudiant en droit à l’Université de Sherbrooke dans le cadre de 50 kiosques où plusieurs enseignants, superviseurs et étudiants répondaient aux questions des étudiants. Au mois de mars 2023, le président fondateur du DAQ a présenté une conférence aux étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke dans le cadre du cours du droit animalier, y compris un exposé sur les développements récents en droit animalier appliqué et la mobilisation du droit. Au mois de mars 2023, le DAQ a fait une conférence dans le cadre de la Soirée bière et véganisme de l’Université Laval. En avril 2023, le DAQ a consenti à la demande de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec à autoriser les publications électroniques de notre organisme de bienfaisance. Nous avons agi comme organisme partenaire avec cinq étudiantes du Département de communication sociale et publique de l’Université du Québec à Montréal afin de développer un plan de communication en droit et l’éthique animaliers. Nous avons formé quatorze étudiant.e.s, issus des facultés de droit de l’Université de Sherbrooke, de l’Université Laval et de l’Université d’Ottawa, dans le cadre de programmes accrédités d’enseignement clinique. Nous avons supervisé un stage de cinq mois d’une étudiante de maîtrise en environnement et développement durable de l’Université de Montréal pour développer un Guide d’intervention auprès des cerfs de Virginie destinés aux villes et municipalités au Québec (publication prévue en 2024). Nous avons coopéré avec un étudiant de 3e année du baccalauréat du Département de science politique de l’Université de Montréal traitant le corporatisme agricole et l’autorégulation dans le domaine du bien-être animal au Québec (publication prévue en 2024). Nous avons collaboré avec une professeure de droit de l’Université d’Ottawa dans le cadre de la rédaction d’un Guide juridique

The post REVUE DE L’ANNÉE 2023 first appeared on DAQ.

Les outils et pouvoirs du MAPAQ – CAPSULE DAQ N° 78

daq — Mon, 30 Oct 2023 05:58:51 +0000

Nous vous proposons un examen des outils et des pouvoirs du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (ci-après « MAPAQ ») quant à son intervention pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux au Québec L’enquête des médias nous fait découvrir un portrait sombre de la situation des êtres animaux au Québec . Malgré les récentes modifications législatives apportées pour améliorer le bien-être et la sécurité des êtres animaux , le constat des médias est que les lois sont toujours mal appliquées et des experts considèrent que le gouvernement ne respecte pas ses promesses . De son côté, le MAPAQ indique qu’il accorde la priorité aux cas les plus sérieux et effectue des inspections basées sur le risque pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux. Voici deux illustrations récentes de ce portrait sombre : 1- Le 8 novembre 2022, un reportage dévoile qu’à l’élevage Royaume Labrador Argenté, un éleveur de chiens vend des chiots malades, infestés de parasites et non-vaccinés. Une cliente a décrit les lieux comme étant « vraiment vraiment dégueulasse » avec « du pipi et du caca à grandeur de la maison ». Malgré qu’un rapport du MAPAQ conclue que l’éleveur se trouve en contravention à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (ci-après « Loi BÊSA ») et qu’il a plusieurs correctifs à apporter afin de se conformer à la loi, le MAPAQ lui octroie tout de même un permis sans faire de vérifications . Par la suite, alors qu’une cliente signale des problématiques liées à ce même élevage, le MAPAQ lui aurait répondu que ça n’avait pas l’air grave et que ce n’était pas important. 2- Puis, le 11 novembre 2022, un reportage de JE, nous fait découvrir la triste réalité des chiens de traineaux à l’Expédition Mi-Loup où les chiens auraient mangé de la viande de boucherie périmée et étaient tués soit en mettant les chiots vivants au congélateur, par balle dans la tête ou par gaz. Encore une fois, en 2020, malgré que l’activiste Fern Levitt et que certains employés d’Expédition Mi-Loup font un signalement, la situation est restée inchangée. Les pouvoirs d’intervention du MAPAQ La Loi BÊSA donne des outils et des pouvoirs importants au MAPAQ quant à son application pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux. Quels sont ces outils ? Notamment, le MAPAQ a des pouvoirs pour : • Gérer des permis (de refuser, d’annuler, de suspendre, d’assortir les permis de conditions ou de restrictions) dans l’intérêt des êtres animaux ;• Inspecter les lieux ;• Imposer des sanctions (des avertissements, des avis de non-conformité, un plan d’action et référer les dossiers au Ministère de la Justice pour des poursuites pénales) ; et• Retirer les êtres animaux des personnes qui en sont responsable. Malgré que le MAPAQ dispose d’outils et pouvoirs importants pour l’application de la Loi BÊSA et ses règlements, les enquêtes des médias nous montrent fois après fois des cas de manquement importants à la Loi BESA et de la maltraitance envers les êtres animaux, et ce, même si le MAPAQ a reçu plusieurs signalements. L’existence des deux situations susmentionnées soulève une problématique quant à l’application des outils par le MAPAQ. Après tout, la Loi BÊSA stipule que la mission de cette Loi est « d’assurer la protection des [êtres] animaux dans une optique visant à garantir leur bien-être et leur sécurité tout au long de leur vie ». Il est impératif que le MAPAQ ajuste ses directives quant à l’application des outils à sa disposition de façon à remplir les objectifs de la Loi BÊSA. [1] Ici Radio-Canada Tou.TV – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières TVA nouvelles – Maltraitance animale : elle élève 123 chiens chez elle [2] La Presse – Québec adopte une loi pour le bien-être et la protection des animaux [3] TVA Nouvelles – Maltraitance animale : elle élève 123 chiens chez elle [4] Ici Radio-Canada Tout.TV – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières [5] MAPAQ, 2020 – Rapport d’application : Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, p. 32 [6] Ici Radio-Canada Tou.TV – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières [7] Radio-Canada – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières [8] Ici Radio-Canada Tou.TV – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières [9] TVA Nouvelles – Maltraitance animale : elle élève 123 chiens chez elle

The post Les outils et pouvoirs du MAPAQ – CAPSULE DAQ N° 78 first appeared on DAQ.

Coup de chaleur : Les êtres animaux domestiques – Capsule DAQ N° 76

daq — Sat, 05 Aug 2023 16:37:46 +0000

Par ces belles journées d’été, la tentation est souvent forte de sortir bouger sous les chauds rayons du soleil. Évidemment, l’on prendra garde de ne pas dépasser ses propres limites et de risquer un malaise tel qu’un coup de chaleur. Cela ne vaut évidemment pas que pour les humains, et il faut veiller au bien-être de tous les membres de notre famille. Au Québec, en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), l’adoption d’une être animal de compagnie s’accompagne d’une obligation de soins. Ainsi, le gardien d’un être animal doit s’assurer que le bien-être ou la sécurité de celui-ci ne soient pas compromis, notamment en ce qui concerne la protection contre la chaleur excessive et la soif (article 5 alinéa 4). Concrètement, comment comprendre de telles obligations en ce qui concerne les coups de chaleur ? Qu’est-ce qu’un coup de chaleur ? Le Centre hospitalier universitaire vétérinaire (CHUV) décrit le coup de chaleur comme « une augmentation de la température corporelle, en général au-dessus de 40-41 °C [1] » qui peut être fatale. Le CHUV indique différents facteurs qui peuvent mener à cette condition, dont les exercices intenses ou prolongés, ainsi que l’exposition à des températures chaudes sans possibilité de s’abriter ou de se désaltérer. Les chiens sont particulièrement sensibles aux coups de chaleur. D’une part, au contraire des humains, ils ne possèdent presque pas de glandes sudoripares et ne peuvent transpirer que par les coussinets de leurs pattes. Pour tenter de dissiper la chaleur, ils doivent haleter (respirer fort la gueule ouverte). D’autre part, les chiens nous accompagnent souvent dans nos activités favorites. Ils sont donc plus à risques d’être exposés à des conditions excessives, voire parfois d’être laissés seuls dans la voiture. Les précisions et conseils qui suivent proviennent du CHUV[2] et du groupe AnimaPlus[3]. Quels sont les signes d’un coup de chaleur ? On peut reconnaître un coup de chaleur chez notre compagnon aux signes suivants : halètement (respiration plus rapide); changement de couleur des gencives (rouge foncé, rose pâle ou bleues); troubles digestifs (vomissements ou diarrhée); faiblesse, léthargie; mouvements inhabituels et troubles neurologiques (perte d’équilibre, perte de conscience, crises convulsives). Que faire si notre être animal a un coup de chaleur ? Il faut tout d’abord le refroidir, mais pas trop rapidement au risque de provoquer un choc. Vous pouvez : le couvrir de serviettes froides et humides; le placer devant un ventilateur ou un air climatisé; appliquer de l’alcool à friction sur ses coussinets; surveiller sa température corporelle (jusqu’à ce qu’elle atteigne 39,5-39,0 °C). Ensuite, amenez votre compagnon chez un vétérinaire le plus rapidement possible. Comment prévenir un coup de chaleur ? Voici plusieurs mesures à proscrire ou à adopter : bien hydrater son compagnon; éviter les exercices importants lors des journées chaudes et humides; éviter les endroits chauds (ex. : asphaltés); privilégier les sorties tôt le matin, avec accès à l’ombre et près d’un point d’eau; ne JAMAIS laisser notre compagnon seul dans la voiture. Certaines catégories d’êtres animaux (telles que les races de chiens brachycéphales, avec un museau court et écrasé) et certains individus (plus velus, plus dodus ou tout simplement plus sensibles) sont davantage susceptibles de développer un coup de chaleur. Ces précautions sont donc d’autant plus cruciales ! Cliquez ici pour lire : LA VOITURE PEUT DEVENIR UN CERCUEIL EN QUELQUES MINUTES -CAPSULE DAQ N° 64 Voyez aussi la campagne de sensibilisation du DAQ : Un autocollant pour sauver des vies [1] Martin. É. (2023). Le coup de chaleur. Centre hospitalier universitaire vétérinaire. En ligne : https://chuv.umontreal.ca/le-chuv/hopital-des-animaux-de-compagnie/ressources/coup-de-chaleur/ [2] Ibid, 2023 [3] AnimaPlus (2023). Les animaux de compagnie et la chaleur. En ligne : https://www.anima-plus.com/fr/nos-conseils-veterinaires/soigner/les-animaux-de-compagnie-et-la-chaleur/

The post Coup de chaleur : Les êtres animaux domestiques – Capsule DAQ N° 76 first appeared on DAQ.

Coup de chaleur : Le transport des êtres animaux d’élevage – Capsule DAQ N° 75

daq — Mon, 10 Jul 2023 02:53:21 +0000

C’est une journée de grande chaleur. Accablante. Étouffante. Humide. Que diriez-vous d’aller vous enfermer dans une grande boîte en métal exposée au soleil, de vous coller sur autant de corps bouillants qu’elle peut en contenir, et d’y passer de longues heures infernales ? Peu répondront par l’affirmative, et c’est pourtant le sort qui attend des millions d’êtres animaux d’élevage. Chaque année au Canada, de 2 à 3 millions d’êtres animaux perdent la vie dans le transport en route vers l’abattoir dû à des conditions inhumaines. (1) © Images: We Animals Media Parmi les facteurs décisifs, notons les grandes chaleurs, la déshydratation, la mauvaise ventilation, la mauvaise qualité de l’air, l’empilement de corps ou des caisses et la surchauffe. Ces êtres animaux sont contraints d’endurer de longues périodes à des températures extrêmes sans accès à la nourriture ou à l’eau, et sans avoir la possibilité de se reposer ou de se rafraîchir. © Image: Jude Arsenault Le transport des êtres animaux vers les lieux d’abattage est principalement régi par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et relève du Règlement sur la santé des animaux (RSA) de la Loi sur la santé des animaux. Soulignons que le RSA n’impose aucune obligation de températures à respecter pour le transport de ces êtres sensibles. Il n’impose pas non plus de système de ventilation active. Dans la plupart des véhicules, la ventilation est passive et entravée par la densité des individus transportés et par l’empilement des caisses et cages, ce qui augmente les risques des coups de chaleur et de mortalité avant abattage. © Image: Lori Croonen Ainsi, tant les limites de température que les mesures à prendre sont laissées à la discrétion du camionneur. Notons que celui-ci œuvre dans un contexte d’impératifs économiques, de productivité et de rapidité où les abattoirs se raréfient et les distances à parcourir s’allongent. (2) Un tel contexte peut mener à une interprétation arbitraire de la réglementation. © Image: Mathieu AR Les seules normes de température existantes s’appliquent aux êtres animaux qui se trouvent dans la chaîne de production lorsque leurs conditions pourraient affecter la productivité (ex. : lactation, ponte ou engraissement) (3). Ces normes disparaissent dès que l’être animal quitte la chaîne de production pour être envoyé à l’abattoir. Ironiquement, elles reviendront en force à l’étape du « produit » fini (viande, fromage, lait, etc.). C’est après leur mort que les êtres animaux sont le plus protégés contre la chaleur. © Image: Lori Croonen Si vous craignez que des êtres animaux souffrent de chaleur dans le transport, notez autant de détails que possible (date, heure, endroit, numéro de la plaque d’immatriculation) appuyés, si possible, par des photographies ou des vidéos. Il n’est pas facile de voir à l’intérieur de ces camions de métal surpeuplés, mais vous apercevrez peut-être des êtres animaux qui semblent en détresse. Par exemple : qui ont la tête basse, qui halètent ou écument. Communiquez dès que possible ces informations à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) à votre bureau local de l’ACIA. Québec – Santé des animaux: Heures de service : 8 h 30 à 16 h 30 Chicoutimi : 418-698-5506Lacolle : 450-246-4125Mirabel : 450-420-3774Montréal : 514-283-8888Québec : 418-648-7373 Rimouski : 418-722-3032Rouyn-Noranda : 819-762-5211Saint-Hyacinthe : 450-768-1500Sherbrooke : 819-564-5509Victoriaville : 819-752-5354 En cas de doute, vous pouvez simplement vous poser cette question : souffrez-vous de chaleur ? Ou de soif ? Si oui, vous avez un modeste aperçu de leur malheur. Pour en savoir plus sur le transport des êtres animaux d’élevage, voir nos capsules: Capsule DAQ No 37: Le transport des êtres animaux d’élevageCapsule DAQ No 66: COUP DE FROID – Les êtres animaux dans le transport Voir aussi cet article de Radio-Canada: Cochons en « danger » par la chaleur: humidex de 48 dans un camion (1) Humane Society International (2012), « Fast facts on Animal Transport in Canada »(2) McLeod, Marsha (2021), « “A crisis of capacity’: Ontario faces slaughterhouse scarcity during COVID-19 »(3) Ces normes relèvent du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE).

The post Coup de chaleur : Le transport des êtres animaux d’élevage – Capsule DAQ N° 75 first appeared on DAQ.

COUP DE CHALEUR – LA VOITURE PEUT DEVENIR UN CERCUEIL EN QUELQUES MINUTES – CAPSULE DAQ N° 64

daq — Sun, 06 Jun 2021 00:09:05 +0000

𝐋𝐚𝐢𝐬𝐬𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐜𝐡𝐢𝐞𝐧 𝐬𝐞𝐮𝐥 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐯𝐨𝐢𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐜𝐡𝐚𝐥𝐞𝐮𝐫 : 𝐮𝐧 𝐚𝐜𝐭𝐞 𝐢𝐫𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐜𝐨𝐮̂𝐭𝐞𝐫 𝐜𝐡𝐞𝐫, 𝐲 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐫𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐞 𝐫𝐞𝐭𝐫𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐮𝐧 𝐜𝐚𝐬𝐢𝐞𝐫 𝐣𝐮𝐝𝐢𝐜𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞 (𝐚𝐥𝐥𝐚𝐧𝐭 𝐣𝐮𝐬𝐪𝐮’𝐚̀ 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐢𝐧𝐞 𝐝’𝐞𝐦𝐩𝐫𝐢𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭). OUI ! Au Québec, le propriétaire ou gardien d’un être animal laissé dans un véhicule à la chaleur peut se faire poursuivre tant au niveau pénal que criminel. Au niveau pénal: ▪️ En vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA); ▪️ En vertu des règlements municipaux en vigueur sur le territoire où a lieu l’infraction. Au niveau criminel: ▪️ En vertu du Code criminel du Canada, notamment pour faire souffrir inutilement un être animal, lui causer des blessures ou des lésions. Une ordonnance de prohibition ou de dédommagement pourrait également être rendue. Voir également nos deux résumés de jugements de tribunaux québécois en cette matière: ▪️ R. c. Palakartcheva, 2017 QCCM Extrait de notre résumé: « Le 3 juillet 2011, lors d’un après-midi de canicule, Mme Marina Palakartcheva laisse son chien, Arès, dans son automobile pendant qu’elle part faire ses courses à l’épicerie. Au moment où un témoin le voit, le chien, attaché et retenu par une laisse sur laquelle le hayon de la valise du véhicule a été fermé, est immobilisé sur son côté et respire très rapidement. Le témoin contacte les policiers et filme la scène. Les policiers réussissent à libérer le chien et l’amènent à une clinique vétérinaire d’urgence. L’état de santé de l’être animal se dégrade rapidement et il est confirmé que la cause est un coup de chaleur. Malgré plusieurs tentatives de la vétérinaire en charge, Arès mourut à la clinique en moins de 24 heures. » ▪️ Joyce c. R, 2019 QCCS Extrait de notre résumé: « Le 15 avril 2017, des promeneurs (les témoins principaux) remarquent un petit chien en hyperventilation dans une voiture stationnée. Ils constatent également d’autres signes de déshydratation causée par la chaleur. Ils appellent le 911. M. Kenneth J. Joyce, rendu à son véhicule avant les policiers, est stupéfait par les reproches adressés par les témoins. Selon lui, il ne fait pas chaud. Il déclare aux policiers arrivés sur les lieux qu’il traite son chien de la même façon depuis de nombreuses années et que celui-ci n’en est pas mort pour autant. On sort le chien du véhicule et on lui donne de l’eau. Il commence alors à reprendre du mieux. Les témoins remarquent toutefois des infections à ses yeux et à ses oreilles et que ses griffes sont mal entretenues et son poil est « mottonneux ». » Une affiche à partager : Voyez aussi notre campagne de sensibilisation Coup de chaleur – un autocollant pour sauver des vies

The post COUP DE CHALEUR – LA VOITURE PEUT DEVENIR UN CERCUEIL EN QUELQUES MINUTES – CAPSULE DAQ N° 64 first appeared on DAQ.

LIBERTÉ DES ÊTRES ANIMAUX N° 2 – CAPSULE DAQ N° 19

MMIC.net — Thu, 10 Aug 2017 21:30:26 +0000

L’Organisation mondiale de la santé animale, chargée d’améliorer la santé des êtres animaux dans le monde, a signé un accord avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui collabore avec les Nations Unies. L’Organisation mondiale de la santé animale a déclaré que le bien-être animal « désigne la manière dont un animal évolue dans les conditions qui l’entourent ». Elle a créé des principes directeurs appelés les « cinq libertés fondamentales universellement reconnues » qui comprennent : 1. l’absence de faim, de soif et de malnutrition 2. l’absence de stress physique et thermique 3. l’absence de douleur, de lésions et de maladie 4. la possibilité pour l’être animal d’exprimer les comportements normaux de son espèce 5. l’absence de peur et de détresse LA LIBERTÉ N° 2 : « ABSENCE STRESS PHYSIQUE ET THERMIQUE » L’être animal ne doit pas souffrir d’inconfort. Il doit se retrouver quotidiennement dans un environnement adéquat comportant des abris pour se détendre ainsi qu’une aire de repos à température stable. Son bien-être physique et psychologique dépend de cette sécurité et quiétude d’être gardé dans un endroit confortable. Cette seconde liberté est décrite dans la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) (art. 5, par. 2 et 4) qui précise que « le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal doit s’assurer que le bien-être ou la sécurité de l’animal n’est pas compromis ». Il doit recevoir les soins propres à ses impératifs biologiques, dont : – « [être] gardé dans un lieu salubre, propre, convenable, suffisamment espacé et éclairé et dont l’aménagement ou l’utilisation des installations n’est pas susceptible d’affecter son bien-être ou sa sécurité »; – « [obtenir] la protection nécessaire contre la chaleur ou le froid excessifs, ainsi que contre les intempéries; » La condition physique et la situation de certains êtres animaux plus âgés requièrent une attention plus particulière quant à leur confort. Il s’agit d’un élément fondamental pour le bien-être animal. LA LIBERTÉ N° 1 : L’absence de faim, de soif et de malnutrition LA LIBERTÉ N° 3 : L’absence de douleur, de lésions et de maladie LA LIBERTÉ N° 4 : La possibilité pour l’être animal d’exprimer les comportements normaux de son espèce LA LIBERTÉ N° 5 : L’absence de peur et de détresse Voir aussi: COUP DE FROID – Les êtres animaux dans le transport – CAPSULE DAQ N° 66 (partie 1) COUP DE FROID – Les êtres animaux dans le transport – CAPSULE DAQ N° 66 (partie 2) COUP DE FROID – Les êtres animaux dans le transport – CAPSULE DAQ N° 66 (partie 3) COUP DE FROID – Les êtres animaux dans le transport – CAPSULE DAQ N° 66 (partie 4) COUP DE FROID – Les êtres animaux dans le transport – CAPSULE DAQ N° 66 (partie 5) Le transport des êtres animaux d’élevage – CAPSULE DAQ N° 37

The post LIBERTÉ DES ÊTRES ANIMAUX N° 2 – CAPSULE DAQ N° 19 first appeared on DAQ.

R. c. Palakartcheva (Cour municipale de Montréal) – RÉSUMÉ

MMIC.net — Mon, 12 Jun 2017 15:00:05 +0000

« Dans la chaleur de l’été, il ne faut jamais laisser un animal seul dans une automobile » L’honorable Randall Richmond, juge à la Cour municipale de Montréal (par. 1) Les faits Le 3 juillet 2011, lors d’un après-midi de canicule, Mme Marina Palakartcheva laisse son chien, Arès, dans son automobile pendant qu’elle part faire ses courses à l’épicerie. Au moment où un témoin le voit, le chien, attaché et retenu par une laisse sur laquelle le hayon de la valise du véhicule a été fermé, est immobilisé sur son côté et respire très rapidement.Le témoin contacte les policiers et filme la scène. Les policiers réussissent à libérer le chien et l’amènent à une clinique vétérinaire d’urgence. L’état de santé de l’être animal se dégrade rapidement et il est confirmé que la cause est un coup de chaleur. Malgré plusieurs tentatives de la vétérinaire en charge, Arès mourut à la clinique en moins de 24 heures. La poursuite La Ville de Montréal décide de poursuivre Mme Palakartcheva sous deux chefs d’accusation en vertu du Code criminel du Canada (C. cr) : 1 : Avoir volontairement causé une souffrance ou une blessure sans nécessité à un être animal :Art. 445.1 (1) Commet une infraction quiconque, selon le cas :a) volontairement cause ou, s’il en est le propriétaire, volontairement permet que soit causée à un animal ou un oiseau une douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité; 2 : Avoir volontairement omis de fournir les aliments, l’eau, l’abri et les soins convenables à son être animal :Art. 446 (1) Commet une infraction quiconque, selon le cas :(…)b) étant le propriétaire ou la personne qui a la garde ou le contrôle d’un animal ou oiseau domestique ou d’un animal ou oiseau sauvage en captivité, l’abandonne en détresse ou volontairement néglige ou omet de lui fournir les aliments, l’eau, l’abri et les soins convenables et suffisants. Les questions en litige Voici les questions en litige et, résumées, les réponses du tribunal : « [176]1) Quel est l’élément de faute (mens rea) requis pour les chefs d’accusation ?Réponse : 1er chef : l’insouciance2e chef : la négligence volontaire (…) 2) Dans quelles conditions Mme Palakartcheva a-t-elle laissé son chien et pendant combien de temps ?Réponse : canicule, sans eau, dans une automobile mal aérée, pendant plus d’une heure 3) Est-ce que Mme Palakartcheva a causé une souffrance ou douleur à l’animal ?Réponse : oui 4) Si oui, les a-t-elle causées volontairement ?Réponse : oui, selon le standard de l’insouciance 5) Est-ce que Mme Palakartcheva a fourni à son chien les aliments, l’eau, l’abri et les soins convenables et suffisants ?Réponse : non 6) Sinon, est-ce que son omission ou négligence, était volontaire ?Réponse : oui » En commentant le chef d’accusation d’avoir volontairement causé une souffrance ou une blessure sans nécessité à un être animal, le tribunal a conclu comme suit : « [156] La preuve que je retiens, en particulier celle de la Dre Déry, me convainc hors de tout doute raisonnable que les douleurs, les souffrances et la mort d’Arès ont été causés [sic] uniquement par le coup de chaleur provoqué par le fait de l’avoir laissé trop longtemps dans une automobile sans eau et sans suffisamment d’aération et d’abri contre le soleil, en plein jour, en période de canicule. » Quant au 2e chef d’accusation, celui d’avoir volontairement omis de fournir les aliments, l’eau, l’abri et les soins convenables à son être animal, le juge a écrit : « [166] Elle ne lui a laissé ni eau ni nourriture. Quant à l’abri, il était inconvenable et insuffisant. Madame Palakartcheva aurait dû mettre Arès à l’abri non seulement du soleil, mais aussi de la chaleur. » Le tribunal conclut donc à la culpabilité de la défenderesse aux deux chefs d’accusation. Par conséquent, Marina Palakartcheva a été trouvée coupable par la Cour municipale de Montréal d’avoir volontairement fait souffrir inutilement son chien et d’avoir négligé ou omis volontairement de lui fournir les aliments, l’eau, l’abri et les soins convenables et suffisants. La sentence Le juge a accordé une absolution conditionnelle et à ordonné une période de probation d’une année, le paiement d’un don de 500 $ à la SPCA de Montréal ainsi qu’une interdiction d’être propriétaire d’un être animal, d’en avoir la garde, le contrôle ou d’habiter un lieu où se trouve un être animal pour une durée de 5 ans. Lire la décision complète

The post R. c. Palakartcheva (Cour municipale de Montréal) – RÉSUMÉ first appeared on DAQ.