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Quand le testament devient un geste d’amour pour votre être animal – Capsule DAQ N° 90

daq — Sun, 19 Jan 2025 08:53:39 +0000

Quand le testament devient un geste d’amour pour votre être animal Me Carole Forget, notaireMe John-Nicolas Morello, avocat 1. Pourquoi est-il important d’inclure mon être animal dans mon testament ? Le Code civil du Québec prévoit à qui iront vos biens en cas de décès si vous n’avez pas rédigé de testament. Ces biens pourraient être divisés entre vos enfants, votre conjoint, vos parents ou vos frères et sœurs. Inclure votre être animal dans votre testament garantit qu’il recevra les soins nécessaires et trouvera un foyer après votre décès. Au Québec, les êtres animaux sont désormais reconnus comme des êtres sentients (capable de ressentir des choses) ayant des impératifs biologiques (besoins essentiels). Vous ne devez donc pas les traiter comme de simples biens matériels (comme une voiture ou des meubles). Il est ainsi souhaitable de prévoir des dispositions spécifiques pour assurer leur bien-être, leur sécurité et leur santé. 2. Que devient mon être animal si je ne l’inclus pas dans mon testament ? Sans dispositions explicites, votre être animal pourrait être confié à un membre de la famille, à un ami ou à un refuge, sans garantie que ses besoins seront respectés. Par conséquent, si vous ne voulez pas que votre être animal soit confié, par exemple, à votre sœur allergique aux êtres animaux, il est essentiel de rédiger un testament. Dans le pire des cas, il pourrait être abandonné, confié à un refuge surpeuplé ou soumis à la mise à mort volontaire. 3. Comment puis-je choisir la personne idéale pour s’occuper de mon être animal après mon décès ? En les intégrant dans votre testament, vous veillez à ce qu’ils soient confiés à une personne ou une organisation de confiance. La personne choisie doit aimer les êtres animaux, bien connaître leurs besoins et être en mesure d’assumer les responsabilités financières et émotionnelles associées. Discutez avec elle pour confirmer son engagement et désignez une personne suppléante au cas où la première ne pourrait pas remplir ce rôle. Si vous décédez subitement, vous pouvez également prévoir des plans d’urgence pour une période de transition, en précisant qui contacter pour s’occuper de votre être animal à court terme. 4. Puis-je prévoir un fonds pour les soins de mon être animal après mon décès ? Oui. Dans votre testament, vous pouvez indiquer à qui vous souhaitez confier la garde de votre être animal et prévoir une somme d’argent pour couvrir ses besoins, tels que la nourriture, les frais vétérinaires et les autres dépenses. Assurez-vous que la personne désignée accepte ce rôle. Il est aussi prudent de prévoir une alternative si cette personne ne peut pas s’occuper de l’être animal. Les options principales pour ces dispositions testamentaires sont : le legs à charge : Vous léguez votre être animal et une somme d’argent à une seule personne avec l’obligation qu’elle prenne soin de l’être animal.[1] Voici une illustration : je lègue mon chien à mon ami de confiance, accompagné d’une somme de 20 000 $, à charge pour lui de veiller sur mon chien toute sa vie. le testament fiduciaire : Il nécessite la désignation d’une personne qui fera la gestion de vos fonds pour assurer le soin, le bien-être et l’entretien de votre être animal. Vous devez nommer une deuxième personne responsable de votre être animal. Cette option est plus complexe et coûteuse. 5. Quelles informations essentielles dois-je préparer pour garantir le bien-être et la sécurité de mon être animal ? Les informations importantes incluent : l’espèce, l’identité précise de l’être animal (nom, race, numéro de micropuce, particularités). ses besoins spécifiques : alimentation, soins médicaux, routines quotidiennes. le nom de la personne ou de l’organisation choisie pour s’en occuper. des souhaits particuliers concernant son confort : jouets préférés, environnement idéal, etc. 6. Quelles solutions existent pour ceux qui n’ont pas de proches ou de famille pour prendre soin de leur être animal ? Si aucun proche n’est disponible, vous pouvez désigner une organisation de protection animale ou un refuge pour envisager l’adoption de votre être animal. Assurez-vous de communiquer avec l’organisation pour obtenir leur accord par écrit et pour clarifier leurs responsabilités. 7. Est-il recommandé de consulter un notaire ou un avocat pour planifier l’avenir de mon être animal ? Vous pouvez consulter un notaire ou un avocat pour vous assurer que vos dispositions sont conformes à la loi et correctement rédigées. Il peut être avantageux de faire un testament notarié. Ce type de testament ne nécessite pas de vérification devant un tribunal, ce qui peut réduire les coûts et les délais pour régler la succession. Avis important Cet article est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour s’assurer que vos dispositions testamentaires respectent la loi et protègent vos intérêts ainsi que ceux de votre être animal, consultez un notaire ou un avocat. [1] Voir la capsule DAQ n° 65 « Votre engagement financier envers votre chien : 45 000 $ »

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Adoption humanitaire – Capsule DAQ N° 86

daq — Mon, 16 Sep 2024 06:35:18 +0000

Adoption humanitaire Précédemment, la Communauté Droit animalier Québec – DAQ, en collaboration avec Christophe Corré, produisait des capsules vidéo vous informant de ce qu’est l’adoption responsable. Pour revoir ces capsules vidéo : Adoption responsable – Capsule DAQ No° 74 Le DAQ fait valoir qu’il est préférable d’« adopter » un être animal en refuges ou en société protectrice plutôt que d’« acheter » ces derniers. Malheureusement, le Québec fait piètre figure en matière d’abandons, il y a environ un demi-million d’êtres animaux domestiques abandonnés chaque année. En adoptant un être animal dans un organisme sans but lucratif (OSBL) éthique, vous contribuez à faire diminuer la surpopulation des êtres animaux de compagnie. Dans ces différents OSBL, il est possible d’adopter moyennant certains frais de base pour les soins vétérinaires. Il y a plusieurs races et espèces d’êtres animaux, de toutes tailles et de tous âges. Plusieurs raisons justifient la présence de leurs pensionnaires : problèmes de santé de tous types, manque de connaissance concernant le comportement, un déménagement, un décès, ou encore, leurs gardiens ne désirant ou ne pouvant pas débourser pour les traitements médicaux appropriés ou encore n’ayant pas évalué le temps requis pour bien s’occuper de ces derniers. En ce qui concerne l’abandon pour les problèmes de santé, il existe également des refuges spécialisés afin de recueillir ces êtres animaux handicapés ou, d’être en mesure de correctement encadrer leur comportement. Cependant, plusieurs de ces organismes cherchent des familles aimantes afin que ceux-ci puissent vivre des jours heureux dans un foyer bien à eux. C’est ce que l’on appelle l’« adoption humanitaire ». Elle a pour objectif de placer des êtres animaux ayant des besoins spécialisés, en raison de conditions médicales diagnostiquées, avec des adoptants prêts à s’investir en temps, mais aussi bien souvent en frais vétérinaires supplémentaires. On vous présentera alors un portrait clair et précis de l’être animal tout en minimisant les frais d’adoption de base. En retour, ces êtres animaux font preuve d’une gratitude, d’un attachement et d’une loyauté à tout égard envers leurs nouveaux gardiens. Que cela soit dû à leur âge avancé, à différents handicaps physiques, à un manque de limite quant aux comportements nécessitant temps et patience, ils sauront vous démontrer tout leur amour en retour! Quelques témoignages : « Je tiens à vous témoigner l’expérience que j’ai eu avec un être unique et résilient comme mon beau Husky, que j’ai adopté en 2021. Abandonné dans la campagne iranienne, et retrouvé presque mort, il a perdu le bas de sa mâchoire par suite d’une infection majeure. C’était un vieux chien plein de force de vivre ! Je l’ai donc ramené au Québec avec moi. C’était un chien qui m’a apporté un des plus grands bonheurs de ma vie. Il aimait les êtres humains et tous les autres êtres animaux, et appréciait chaque instant de sa vie. Malheureusement l’âge me l’a retiré, mais, je recommencerais tout à zéro pour redonner une deuxième chance à un autre chien qui a tant d’amour à donner ! » – Shahrzad et son beau Husky « Je consultais le site Facebook du refuge vétérinaire chat de Saint- Hyacinthe lorsque j’ai vu une vidéo d’une toute petite chatte qui semblait avoir des problèmes de motricité. Elle gigotait et semblait éprouver bien du plaisir quand même. En fait, elle était ataxique (trouble de la coordination des mouvements, d’origine neurologique) et aveugle. Je l’ai prise à la maison. La seule différence au niveau des soins est que j’ai dû adapter une litière pour elle vu ses problèmes de mobilité et j’ai également dû faire appel à un éducateur félin afin de l’entraîner à faire ses besoins au bon endroit. Cette petite a touché tout le monde de mon entourage et les gens venaient la visiter à la maison plutôt que moi! Hi! Hi! . Elle m’a quitté en 2023, je ferais tout pour retrouver une petite être adorable comme elle ! » – Chantal et Croquette Voir aussi nos capsules: Comment reconnaitre un refuge animalier (organisme) de confiance ? Capsule DAQ No° 63 Les enjeux de l’adoption d’un être animal par le biais des petites annonces en ligne – Capsule DAQ N° 61

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Comment savoir si c’est le bon moment d’euthanasier votre être animal de compagnie? Capsule DAQ N° 85

daq — Tue, 03 Sep 2024 02:10:40 +0000

Je suis médecin vétérinaire et il s’agit d’une question qui m’est régulièrement posée en consultation. Bien entendu, je ne peux jamais répondre pour les clients puisqu’il s’agit d’une question très personnelle qui doit se prendre en considération de multiples facettes de votre réalité et de la situation de santé de l’être animal. En effet, votre réponse à cette question dépendra souvent de l’état médical du patient (votre être animal de compagnie), mais aussi de vos moyens financiers, des événements actuels dans votre vie, de vos expériences passées, de vos valeurs, etc. Elle pourrait également être influencée par les gens qui vous accompagnent dans cette démarche. Au courant de ma pratique, j’ai remarqué qu’il est souvent moins difficile, pour le tuteur ou le gardien (ou propriétaire), de prendre cette décision lorsque l’état de santé du patient s’est détérioré brusquement. Dans ces moments, je recommande de considérer les efforts à la fois physique, financier, et émotionnel, avant de prendre une décision. Si le niveau d’effort est suffisant pour donner une chance acceptable au patient, je recommande alors de poursuivre les traitements. Par contre, il est aussi parfois mieux de laisser partir votre animal de compagnie plutôt que de faire tous ces efforts, qui souvent le fera souffrir davantage/plus longtemps, pour finalement en arriver en au même point quelques temps plus tard, c’est à dire de prendre la décision de le faire euthanasier. Il ne faut pas non plus négliger l’impact émotionnel d’avoir l’impression d’avoir pris cette décision trop tard. Plusieurs personnes m’ont en effet témoigné regretter amèrement d’avoir attendu avant de prendre cette décision difficile. Dans ces cas, soit la personne a dû finalement prendre cette décision de manière précipitée sans être vraiment préparée, soit elle a attendu trop tard et l’être cher est décédé par lui-même. Dans tous les cas, l’être animal a dû subir des moments de souffrances qui auraient pu être évités. Pourquoi l’euthanasier aujourd’hui alors qu’il n’est pas si différent d’hier? La décision d’euthanasier ou non son être animal de compagnie est beaucoup plus difficile lorsque la dégradation du patient survient de manière graduelle. En effet, cette situation vous demandera l’effort conscient de prendre du recul vis-à-vis la situation et de vous demander sur une base régulière si votre être animal de compagnie a encore une qualité de vie acceptable. De demander l’avis d’une personne de confiance qui partage vos valeurs peut apporter un détachement émotionnel à la réponse qu’il pourrait vous être difficile de prendre. Aussi, il est également utile de penser d’avance aux circonstances pour lesquelles vous prendriez cette décision, cela pourrait vous aider. D’autres fois, même si on a fait l’exercice d’y penser d’avance, nos critères finissent par changer lorsque la situation se présente. Le fait d’avoir déjà vécu cette expérience difficile peut parfois vous aider à prendre la bonne décision et vous préparer au deuil subséquent. Dans tous les cas, il ne s’agit jamais d’une décision facile à prendre. J’ajoute finalement une note sur l’acharnement thérapeutique puisqu’il s’agit d’une autre question qui m’est posée en consultation. L’acharnement thérapeutique survient lorsque les traitements optimaux ont été tentés sur un patient qui n’y répond pas, mais que l’on décide tout de même de poursuivre lesdits traitements. L’acharnement thérapeutique survient donc après que les investigations ou les traitements de base (ex: bilan sanguin) aient été effectués. ________________________________________________________________________________ Cette capsule a été rédigée par la Dre Josianne Arbour, diplômée d’un baccalauréat en biologie et d’un doctorat en médecine vétérinaire. À titre de médecin vétérinaire, elle pratique actuellement en médecine d’urgence des êtres animaux de compagnie. À noter que les informations contenues dans cet article ne constituent pas un avis médical. Nous vous recommandons de contacter votre vétérinaire afin de discuter de votre situation particulière.

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Minou, pitou… et la planète

daq — Sat, 13 Jul 2024 01:20:36 +0000

Contribution de Véronique Armstrong, responsable environnement pour le DAQ, à un article de La Presse sur l’impact des chiens et des chats sur l’environnement. «Si les chats et les chiens des États-Unis formaient un pays, celui-ci serait le cinquième consommateur de viande au monde, résume Véronique Armstrong, doctorante en éthique environnementale à l’Université de Montréal, une estimation basée sur les données d’une étude parue dans la revue PLOS One, en 2017. » Pour lire l’article complet: La Presse, édition du 12 juillet 2024: Minou, pitou… et la planète

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Partir en voyage sans votre être animal de compagnie – Capsule DAQ N° 84

daq — Wed, 05 Jun 2024 05:12:27 +0000

Un être animal de compagnie entre au centre d’urgence dans un état critique. Rapidement, il est pris en charge par l’équipe médicale. Peu de temps après, le médecin vétérinaire responsable du patient se présente aux clients qui ont amené l’être animal en question. Une discussion s’ensuit concernant l’état du patient et le pronostic attendu considérant les informations disponibles pour l’instant. Un plan d’investigation et de traitement est alors proposé, et les frais à engager sont discutés étant donné que le système de santé québécois ne paie pas pour les frais vétérinaires. Les clients sont par contre bien décontenancés puisqu’ils ne sont pas les propriétaires du patient. Les propriétaires sont en voyage et non rejoignables pour un certain temps. Il s’agit donc d’une situation fortement anxiogène pour les clients qui n’ont aucune idée de ce que les propriétaires auraient choisi de faire dans cette situation. Si vous croyez que cette situation est un cas isolé, détrompez-vous. Il s’agit d’une situation régulièrement rencontrée en centre d’urgence. Voici donc un petit guide non exhaustif afin de vous aider à vous préparer lorsque vous décidez de partir en voyage sans votre être animal de compagnie. Si vous décidez de laisser votre être animal de compagnie sous la responsabilité de gardiens, idéalement, assurez-vous de rester joignable en tout temps. La plupart des situations sont complexes et c’est la seule façon de vous assurer que la décision prise est celle que vous auriez choisie. Donnez aux gardiens les informations suivantes : Coordonnées de votre vétérinaire de famille et du centre d’urgence le plus près. Informations sur les conditions actuelles et passées (antécédents médicaux) de même que la médication actuelle et récente du patient. Discutez du montant que vous seriez prêts à débourser dans une telle situation? Est-ce que les gardiens seront à l’aise de vous avancer ce montant jusqu’à votre retour ou devez-vous prévoir une autre option? Si vous avez des assurances pour soins vétérinaires, communiquez ces informations aux gardiens. Renseignez-vous auprès votre compagnie d’assurance de la marche à suivre si votre être animal tombe malade avec les gardiens. Tentez de planifier à l’avance ce qui adviendrait de vos êtres animaux de compagnie dans l’éventualité où votre séjour serait prolongé ou que vous décéderiez (testament). Et la question la plus difficile, discutez des situations dans lesquelles vous envisageriez l’euthanasie d’emblée. Finalement, certaines situations ne peuvent pas toujours être prévenues (accident, intoxication, etc.), mais d’autres oui. Une visite annuelle chez votre médecin vétérinaire de famille, avec les bilans recommandés selon l’âge de votre être animal, pourrait permettre de diagnostiquer avant votre départ certaines conditions en développement. Sur ce, bon voyage !

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Les êtres animaux dans les logements au Québec

daq — Mon, 19 Feb 2024 19:01:51 +0000

Téléchargez et partagez notre Guide juridique à l’intention des locataires et des propriétaires Notre guide est rédigé en collaboration avec la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de droit civil et il sera utile aux locataires et propriétaires de logements au Québec. Pour les locataires : Cet outil vous permettra d’engager des discussions constructives en vue de parvenir à un accord avec le propriétaire de l’immeuble concernant la présence de votre être animal de compagnie. Pour les propriétaires : Il est souhaitable de négocier les conditions autorisant la présence d’un être animal de compagnie dans votre logement avant l’occupation par le locataire. Cela pourrait vous éviter d’avoir à engager des procédures devant le Tribunal administratif du logement. Les sujets abordés sont les suivants : 1) Le nombre et le type d’êtres animaux permis dans le logement et les conditions relatives à leur stérilisation, à leur vaccination et à leur enregistrement; 2) Les responsabilités relatives à la santé et au bien-être de l’être animal et aux soins nécessaires pour satisfaire les impératifs biologiques et les besoins comportementaux de l’être animal; 3) L’obligation du propriétaire de garantir la salubrité du logement et l’obligation du locataire de maintenir la propreté du logement; 4) La jouissance paisible des lieux et les troubles de voisinage, y compris l’obligation du propriétaire de permettre la jouissance des lieux et de ne pas harceler le locataire, ainsi que l’obligation du locataire de ne pas nuire à la jouissance paisible de ses voisins. Nous abordons ce qui constitue un trouble du voisinage ou un inconvénient normal du voisinage et l’obligation du propriétaire de garantir le droit des locataires de vivre dans un logement sans troubles de voisinage; 5) La situation des êtres animaux abandonnés à la fin du bail ou lorsque les gardiens locataires ne peuvent plus prendre soin en cours de bail. Vous y trouverez aussi un exemple de règlement d’immeuble. Bonne lecture et merci de partager !

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Participation du DAQ à l’émission Angle droit – ÉDUCALOI

daq — Wed, 07 Feb 2024 03:20:22 +0000

Nous sommes heureux de vous informer que l’organisme DAQ a été invité à participer à l’émission l’Angle droit Émission du 6 février 2024, où il a été question de droit animalier, de droit au logement, du droit de porter plainte. Aussi, la discussion a porté sur le nouveau règlement Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés (voir art. 16) qui prévoit entre autres les interdictions suivantes : Caudectomie : Coupe de la queue Dévocalisation : Coupe des cordes vocales Essorillement : Tailler les oreilles, sauf dans le cadre d’un programme de type «Capture-stérilisation-retour-maintien» (CSRM) pour les chats errants mis sur pied par une municipalité, une clinique vétérinaire ou un organisme de protection des animaux Onyxectomie : Dégriffer, la ténectomie digitale, la ténotomie digitale ou toute autre procédure chirurgicale visant à empêcher l’usage normal des griffes Les liens en audio (Il faut aller à 8:00 minutes pour écouter l’entrevue) Apple Podcasts Spotify Balado Québec CIBL 101.5 FM : Angle Droit La loi est parfois difficile à comprendre. D’ailleurs, même vous l’expliquer est loin d’être évident. En droit, la réponse n’est pas toujours oui ou non; c’est souvent : « Ça dépend ». Éducaloi vous propose ANGLE DROIT, votre nouvelle émission sur vos droits au quotidien pour arrêter de tourner les coins ronds et avoir des réponses claires ! Actualités juridiques, entrevues AUSSI! Mélanie Sayato-Poulin, une membre bénévole du DAQ, a également participé à l’émission Angle Droit, émission du 13 février 2024, où il a été question de la la problématique des incendies de bâtiments d’élevage au Québec. Le DAQ a souligné le manque d’attention envers ce problème, responsable de la perte de plus de 500 000 êtres animaux d’élevage depuis 2015. La discussion a également abordé les lacunes des normes actuelles, la nécessité d’un recensement plus précis des animaux tués lors des incendies, ainsi que des solutions envisageables pour renforcer la sécurité incendie des bâtiments agricoles. Cette discussion a mis de l’avant : – la nécessité d’un recensement plus précis des animaux tués lors des incendies, – les lacunes des normes actuelles, et – des solutions concrètes pour améliorer la situation. Un rapport sur ce sujet sera rendu public en 2024, offrant des solutions concrètes pour améliorer la situation. Apple Podcasts

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REVUE DE L’ANNÉE 2023

daq — Sat, 13 Jan 2024 22:46:58 +0000

Votre communauté en 2023 Stratégies 40 réunions hebdomadaires de notre Comité de gestion (avocats, médecins vétérinaires, relations avec la communauté et les médias) pour la mise en œuvre de nos orientations stratégiques à titre d’organisme de bienfaisance voué à la protection des êtres animaux, l’éducation et la sensibilisation du public québécois. Communauté virtuelle Plus que 12 000 abonnées qui suivent le contenu des publications DAQ et notre veille média pour les derniers développements en éthique et en droit animaliers. Facebook – Page du DAQ Facebook – Page du DAQ – êtres animaux de la faune LinkedIn – Page du DAQ  Instagram – Page du DAQ Les visiteurs de notre site web proviennent autant du Québec, du Canada, des États-Unis, de la France, de l’Indonésie, du Royaume-Uni, du Mexique que de l’Afrique, démontrent un intérêt grandissant pour le droit animalier. Ils ont consulté notre site Web pour obtenir des informations juridiques, lire nos capsules d’information et se tenir au courant de ce que font les autres regroupements concernés par la protection des êtres animaux. Page Web du DAQ Calendrier d’activités en ligne « Ce que font les autres » Plus de 320 journées d’événements, tous organisés par des regroupements ou des OSBL ayant à cœur le bien-être et la sécurité des êtres animaux, ont été répertoriées dans notre calendrier « Ce que font les autres ». Les organisateurs de ces activités sont situés au Québec, au Canada, aux É.-U, parfois en Europe ou ailleurs dans le monde. La plupart de ces activités sont accessibles en ligne. N’hésitez pas à consulter notre calendrier pour vous tenir informer. Calendrier d’activités (ce que font les autres) Informations juridiques et communautaires Nous avons offert plusieurs consultations juridiques à des refuges animaliers, des organismes sans but lucratif et des membres du DAQ. Tout au long de l’année, fidèlement au poste, nous avons répondu à de nombreux abonnés de nos pages dans les médias sociaux qui souhaitaient obtenir des informations concernant les droits des êtres animaux. Première poursuite civile d’intérêt public au Québec contre le Festival Western de St-Tite devant la Cour d’appel Le 31 mai 2023, nous avons fait appel de la décision de la Cour supérieure de Shawinigan qui a accueilli la demande en irrecevabilité du Festival Western de St-Tite. Cet appel a pour but d’obtenir une injonction permanente contre le Festival western de St-Tite visant l’interdiction de la prise du veau au lasso (bébés de la vache) et de terrassement des bouvillons (veaux devenus adolescents) dans ses rodéos. Dossier Rodéo COPIE DE LA DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE DÉCLARATION D’APPEL MÉMOIRE D’APPEL DAQ DATÉ DU 31 AOÛT 2023 Nous avons également traduit plusieurs documents déposés en Cour supérieure et la Cour d’appel en anglais qui sont disponibles sur notre site web pour nos lecteurs à l’extérieur du Québec : DEMAND FOR A PERMANENT INJUNCTION & EXPERT REPORT APPLICATION TO DISMISS THE ACTION AND ABUSE OF PROCEDURE NOTICE OF APPEAL Campagne de sociofinancement Notre campagne de sociofinancement a permis de recueillir plus que 16 000$ pour soutenir le DAQ dans la première poursuite civile d’intérêt public au Québec visant à protéger les veaux et les bouvillons contre la maltraitance lors des rodéos du Festival Western de St-Tite. GoFundMe – Procès pour maltraitance #RodeoCourtCase Campagne « Je suis un être animal » En octobre 2023, le DAQ a lancé sa première campagne d’affichage public à Montréal ayant pour objectif de sensibiliser la population au bien-être des êtres animaux, en mettant en lumière la réalité souvent méconnue de leurs émotions et de leurs besoins. Nous encourageons un mouvement de compassion envers tous les êtres animaux. Le DAQ dans les médias En mai 2023, le DAQ a lancé une campagne médiatique au sujet de notre appel devant les tribunaux de note poursuite contre le Festival western de St-Tite concernant la maltraitance des veaux (bébés de la vache) et bouvillons (veaux devenus adolescents) lors des rodéos. Campagne média – Procès pour maltraitance Nous avons également réalisé des entretiens avec les médias concernant le droit animalier et l’éthique tel : La Presse Le Journal de Québec TVA Nouvelles Le Devoir Le Nouvelliste Éducation et formation Au mois de mars 2023, nous avons participé au Carrefour étudiant en droit à l’Université de Sherbrooke dans le cadre de 50 kiosques où plusieurs enseignants, superviseurs et étudiants répondaient aux questions des étudiants. Au mois de mars 2023, le président fondateur du DAQ a présenté une conférence aux étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke dans le cadre du cours du droit animalier, y compris un exposé sur les développements récents en droit animalier appliqué et la mobilisation du droit. Au mois de mars 2023, le DAQ a fait une conférence dans le cadre de la Soirée bière et véganisme de l’Université Laval. En avril 2023, le DAQ a consenti à la demande de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec à autoriser les publications électroniques de notre organisme de bienfaisance. Nous avons agi comme organisme partenaire avec cinq étudiantes du Département de communication sociale et publique de l’Université du Québec à Montréal afin de développer un plan de communication en droit et l’éthique animaliers. Nous avons formé quatorze étudiant.e.s, issus des facultés de droit de l’Université de Sherbrooke, de l’Université Laval et de l’Université d’Ottawa, dans le cadre de programmes accrédités d’enseignement clinique. Nous avons supervisé un stage de cinq mois d’une étudiante de maîtrise en environnement et développement durable de l’Université de Montréal pour développer un Guide d’intervention auprès des cerfs de Virginie destinés aux villes et municipalités au Québec (publication prévue en 2024). Nous avons coopéré avec un étudiant de 3e année du baccalauréat du Département de science politique de l’Université de Montréal traitant le corporatisme agricole et l’autorégulation dans le domaine du bien-être animal au Québec (publication prévue en 2024). Nous avons collaboré avec une professeure de droit de l’Université d’Ottawa dans le cadre de la rédaction d’un Guide juridique

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Les outils et pouvoirs du MAPAQ – CAPSULE DAQ N° 78

daq — Mon, 30 Oct 2023 05:58:51 +0000

Nous vous proposons un examen des outils et des pouvoirs du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (ci-après « MAPAQ ») quant à son intervention pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux au Québec L’enquête des médias nous fait découvrir un portrait sombre de la situation des êtres animaux au Québec . Malgré les récentes modifications législatives apportées pour améliorer le bien-être et la sécurité des êtres animaux , le constat des médias est que les lois sont toujours mal appliquées et des experts considèrent que le gouvernement ne respecte pas ses promesses . De son côté, le MAPAQ indique qu’il accorde la priorité aux cas les plus sérieux et effectue des inspections basées sur le risque pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux. Voici deux illustrations récentes de ce portrait sombre : 1- Le 8 novembre 2022, un reportage dévoile qu’à l’élevage Royaume Labrador Argenté, un éleveur de chiens vend des chiots malades, infestés de parasites et non-vaccinés. Une cliente a décrit les lieux comme étant « vraiment vraiment dégueulasse » avec « du pipi et du caca à grandeur de la maison ». Malgré qu’un rapport du MAPAQ conclue que l’éleveur se trouve en contravention à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (ci-après « Loi BÊSA ») et qu’il a plusieurs correctifs à apporter afin de se conformer à la loi, le MAPAQ lui octroie tout de même un permis sans faire de vérifications . Par la suite, alors qu’une cliente signale des problématiques liées à ce même élevage, le MAPAQ lui aurait répondu que ça n’avait pas l’air grave et que ce n’était pas important. 2- Puis, le 11 novembre 2022, un reportage de JE, nous fait découvrir la triste réalité des chiens de traineaux à l’Expédition Mi-Loup où les chiens auraient mangé de la viande de boucherie périmée et étaient tués soit en mettant les chiots vivants au congélateur, par balle dans la tête ou par gaz. Encore une fois, en 2020, malgré que l’activiste Fern Levitt et que certains employés d’Expédition Mi-Loup font un signalement, la situation est restée inchangée. Les pouvoirs d’intervention du MAPAQ La Loi BÊSA donne des outils et des pouvoirs importants au MAPAQ quant à son application pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux. Quels sont ces outils ? Notamment, le MAPAQ a des pouvoirs pour : • Gérer des permis (de refuser, d’annuler, de suspendre, d’assortir les permis de conditions ou de restrictions) dans l’intérêt des êtres animaux ;• Inspecter les lieux ;• Imposer des sanctions (des avertissements, des avis de non-conformité, un plan d’action et référer les dossiers au Ministère de la Justice pour des poursuites pénales) ; et• Retirer les êtres animaux des personnes qui en sont responsable. Malgré que le MAPAQ dispose d’outils et pouvoirs importants pour l’application de la Loi BÊSA et ses règlements, les enquêtes des médias nous montrent fois après fois des cas de manquement importants à la Loi BESA et de la maltraitance envers les êtres animaux, et ce, même si le MAPAQ a reçu plusieurs signalements. L’existence des deux situations susmentionnées soulève une problématique quant à l’application des outils par le MAPAQ. Après tout, la Loi BÊSA stipule que la mission de cette Loi est « d’assurer la protection des [êtres] animaux dans une optique visant à garantir leur bien-être et leur sécurité tout au long de leur vie ». Il est impératif que le MAPAQ ajuste ses directives quant à l’application des outils à sa disposition de façon à remplir les objectifs de la Loi BÊSA. [1] Ici Radio-Canada Tou.TV – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières TVA nouvelles – Maltraitance animale : elle élève 123 chiens chez elle [2] La Presse – Québec adopte une loi pour le bien-être et la protection des animaux [3] TVA Nouvelles – Maltraitance animale : elle élève 123 chiens chez elle [4] Ici Radio-Canada Tout.TV – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières [5] MAPAQ, 2020 – Rapport d’application : Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, p. 32 [6] Ici Radio-Canada Tou.TV – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières [7] Radio-Canada – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières [8] Ici Radio-Canada Tou.TV – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières [9] TVA Nouvelles – Maltraitance animale : elle élève 123 chiens chez elle

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COMMENT RECONNAITRE UN REFUGE ANIMALIER (ORGANISME) DE CONFIANCE? – CAPSULE DAQ N° 63

daq — Sun, 27 Aug 2023 23:00:26 +0000

COMMENT RECONNAITRE UN REFUGE ANIMALIER (ORGANISME) DE CONFIANCE ? – CAPSULE DAQ N° 63 Un refuge animalier est une structure organisationnelle permettant l’accueil inattendu d’êtres animaux perdus, abandonnés par leur gardien ou nés dans la rue. Au Québec, il existe une multitude de groupes ou d’organisations s’identifiant comme refuge pour êtres animaux domestiques. Savez-vous reconnaître ceux qui agissent en conformité des lois et des règlements? LA FORME JURIDIQUE Généralement, un refuge est enregistré comme « personne morale sans but lucratif », ce qui signifie qu’il est un organisme sans but lucratif (OSBL). Il est dirigé par un conseil d’administration plutôt que par des actionnaires privés.[1] Parfois même, il est enregistré comme organisme de bienfaisance.[2] Il est important de savoir que ce n’est que sous cette forme juridique qu’il pourra émettre aux donateurs des reçus pour fins d’impôts. Également, il est enregistré auprès de Revenu Québec[3], puisqu’il doit produire une déclaration de revenus. LES PERMIS La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA)[4] ainsi que son Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens[5] établissent certaines règles encadrant la garde des chats et des chiens. C’est le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) qui est responsable de leur application. À titre d’exemple, saviez-vous qu’un refuge qui a la garde de 15 chats ou chiens et plus doit détenir un permis émis par le MAPAQ? Il en est de même lorsqu’un refuge souhaite transférer un être animal vers un nouveau lieu de garde.[6] [7] L’organisme doit également posséder les permis nécessaires émis par la ville ou municipalité d’où il opère ses activités. LES INSTALLATIONS ET LE MODE OPÉRATIONNEL Le refuge dispose impérativement d’un bâtiment * qui consiste en un lieu d’hébergement physique dont l’adresse est publique. Ainsi, il permet aux adoptants de visiter l’établissement pour faire connaissance avec l’être animal en adoption. Aussi, en rafale : – Sa main-d’œuvre est principalement constituée de bénévoles.– Il n’est pas subventionné par le gouvernement, ce qui signifie qu’il dépend essentiellement des contributions (dons) de la population ou d’ententes avec des villes ou municipalités pour agir comme contrôleur animalier.– Il fournit l’ensemble des soins nécessaires aux êtres animaux dont il a la garde et veille à leur bien-être et leur sécurité.– Il possède habituellement une entente avec un médecin vétérinaire, ou une clinique, afin de fournir les soins de santé aux êtres animaux, conformément au guide « Normes pour les refuges d’animaux de compagnie » de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ).[8]– Il procède à la stérilisation de l’être animal avant sa mise en adoption.– Il fournit le carnet de santé de l’être animal.– Il signe un contrat d’adoption et il rembourse un dépôt au besoin.– Il fournit des factures émises par le médecin vétérinaire au nom de l’organisme.– Il a des frais d’adoption raisonnable qui inclus la stérilisation, les vaccins et la pose d’une micropuce– Il possède un site Web à jour. À l’inverse : – Il ne menace pas les citoyens ou les organisations de défense des êtres animaux.– Il ne vous demande pas de transférer de l’argent sans un contrat préalablement signé.– Il ne demande pas de l’argent sans vous avoir permis de rencontrer l’être animal en adoption.– Il ne met pas en adoption des êtres animaux à des prix exorbitant$.– Il n’annonce pas sur les sites de petites annonces tel que Kijiji ou les Pacs, il diffuse plutôt via son site Web et ses réseaux sociaux.– Il ne met pas de pression pour que vous envoyiez de l’argent rapidement ni pour que vous adoptiez sur le champ.– Il n’utilise pas des photos copiées sur Internet.[9]– Il ne procède pas à la livraison de l’être animal.– Il ne met pas en adoption des êtres animaux provenant d’éleveurs.– Il ne recherche pas de familles d’accueil pour y faire de la reproduction.– Il ne met pas principalement des chiots ou des chatons en adoption.– Si vous adoptez d’une animalerie ou par le biais de petites annonces d’Internet, vous risquez d’encourager les usines à chiots et à chatons. * Notons qu’un organisme pourrait ne pas avoir de de bâtiment et opérer uniquement par un réseau de familles d’accueil, auquel cas, ce sont ces familles qui veillerons à prodiguer les soins nécessaires aux êtres animaux le temps de leur trouver une famille pour la vie. Dans ces cas, l’organisme est responsable d’établir des liens entre les familles d’accueil et les médecins vétérinaires pour procéder à la stérilisation et autres soins (vaccins, vermifuge, micropuce, etc.). Bref, renseignez-vous sur un refuge avant de l’encourager financièrement ou d’y adopter un être animal pour la vie. [1] Il est possible de vérifier la constitution d’une organisation sur le site Web du Registraire des entreprises [2] Si vous souhaitez vous assurer que l’organisme auquel vous souhaitez faire un don est enregistré comme organisme de bienfaisance, il vous est possible de consultez la liste des organismes accessible dans le site du gouvernement du Canada [3] Pour plus d’information, voyez la page Web de Revenu Québec [4] Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (B-3.21) [5] Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens (chapitre P-42, r. 10.1) [6] Il est possible de faire une recherche sur le site Web du MAPAQ pour savoir si le refuge possède les permis nécessaires [7] Il est possible de procéder à une recherche sur le site Web du MAPAQ pour valider si le refuge a contrevenu à la Loi BÊSA au courant des 24 derniers mois (liste non-exhaustive). Il est également possible de produire une demande d’accès à l’information au MAPAQ. [8] Normes pour les refuges d’animaux de compagnie, OMVQ, 2017 (En révision) [9] Il est possible de procéder à une recherche par images inversées via des sites comme Google Images ou TinEye Capsule mise-à-jour le 2 septembre 2025

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Adoption responsable – Capsule DAQ N° 74

daq — Sun, 18 Jun 2023 22:10:46 +0000

Adoption responsable – Capsule DAQ N° 74 Au Québec, environ un demi-million d’êtres animaux domestiques sont abandonnés chaque année. Cela nous donne le triste record du nombre d’abandons en Amérique du Nord, mais également cela représente un total de cinq fois plus d’abandons qu’en France qui a pourtant une population neuf fois plus élevée qu’au Québec. Outre le fait que depuis plusieurs années, les SPA et les SPCA travaillent fort dans l’éducation du public en ce qui concerne la stérilisation des êtres animaux domestiques et le fait d’interdire l’interdiction de la présence des êtres animaux dans les logements résidentiels, la Communauté Droit animalier Québec (DAQ) croit que l’adoption responsable doit s’ajouter à ces conditions gagnantes. Le DAQ favorise une adoption dans un refuge éthique et de confiance plutôt que l’achat chez un éleveur ou dans une animalerie. C’est pourquoi le DAQ s’associe à Christophe Corré, coach pour humain en comportement canin afin de présenter quatre courtes capsules vidéo éducatives et intéressantes dont voici les sujets : Capsule n° 1 : Pourquoi adopter un chien ? Capsule n° 2 : Quel type de chien adopter ? Capsule n° 3 : Comment adopter votre être animal ? Capsule n° 4 : Et après l’adoption ? Bon visionnement ! Pour en savoir davantage sur l’adoption responsable, voici un extrait de notre Guide juridique des chats et chiens au Québec. Curieux d’en savoir encore plus? Voici la version complète du Guide juridique des chats et des chiens au Québec

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Le rôle des êtres animaux industriels et de compagnie dans la surpêche – Capsule DAQ N° 72

daq — Sat, 25 Mar 2023 12:48:39 +0000

Saviez-vous que les chiens, chats, cochons et poules participent, bien involontairement, à la surpêche dans les océans? En effet, entre 11 % ⟮1⟯ et 40% ⟮2⟯ des poissons pêchés en mer ne servent pas à nourrir les humains directement. Ils sont plutôt transformés en nourriture pour les êtres animaux d’élevage destinés à leur alimentation et pour les êtres animaux et de compagnie qui partagent leur maison. Ainsi, en Europe seulement ⟮3⟯ : – les poules industrielles mangent plus de poissons que tous les albatros et oiseaux marins du monde; – les cochons industriels mangent plus de poissons que tous les requins des océans; et – les chats domestiques mangent plus de poissons que tous les phoques de l’océan Nord-Atlantique. ⟮1⟯ How much feed for aquaculture comes from fish? ⟮2⟯ Can Seafood be Sustainable? Captain Paul Watson of Sea Shepherd on How to Save the Oceans … and Our Species ⟮3⟯ Can Seafood be Sustainable? Captain Paul Watson of Sea Shepherd on How to Save the Oceans … and Our Species Cette capsule est rédigée par Mme Véronique Armstrong, responsable environnement pour le DAQ, et a pour objet de contribuer à la Journée mondiale pour la fin de la pêche. Mme Armstrong provient du milieu de l’environnement, elle détient une maîtrise en environnement de l’Université de Sherbrooke et a travaillé dans le domaine pendant plusieurs années. Désirant avancer ses pensées en éthique, elle poursuit des études doctorales en philosophie à l’Université de Montréal sous la codirection de Christine Tappolet et de Valéry Giroux. Elle s’intéresse à la convergence entre les torts causés aux êtres animaux et ceux causés à l’environnement, à différentes théories de la considération morale en éthique animale et en éthique environnementale et aux avantages d’une perspective sentientiste en éthique de l’environnement.

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