En 2010, la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador a reconnu un homme coupable de cruauté envers un être animal sous l’article 446(1) du Code criminel. L’accusé avait attaché son chien par le cou directement avec une corde sans collier. Le chien avait subi des lésions qui ont dues être traitées par un vétérinaire[1]. Certains êtres…
Étiquette : chevreuil
Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec
BUT DU GUIDE JURIDIQUE Ce guide vise à renseigner les villes, les municipalités et autres territoires du Québec ainsi que les citoyens du Québec sur leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités envers les cerfs de Virginie en mettant à leur disposition de l’information juridique et éthique de qualité, diffusée dans un langage simple et…
Le DAQ s'exprime sur l'événement où un cerf blessé est abattu de 13 coups de feu par un policier
Le 19 février 2023, un policier de la Ville de Longueuil tire 13 coups de feu, sur une période d’environ 30 minutes, pour abattre un cerf blessé. Au DAQ, nous sommes d’avis que 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐦𝐞́𝐭𝐡𝐨𝐝𝐞 𝐝’𝐞𝐮𝐭𝐡𝐚𝐧𝐚𝐬𝐢𝐞 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐯𝐢𝐭𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐫𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐧𝐬𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́, 𝐬𝐮𝐢𝐯𝐢𝐞 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐨𝐫𝐭 𝐫𝐚𝐩𝐢𝐝𝐞 (ex. en tranquillisant d’abord l’être animal) 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐦𝐢𝐬𝐞𝐫…