Il est vrai que peu de protections concrètes sont accordées aux êtres animaux de la faune, souvent considérés comme des ressources renouvelables. Bien que le régime juridique spécifique aux êtres animaux de la faune brosse un portrait préoccupant, il faut toujours se référer aux normes générales lorsqu’il est question de bien-être animal. Certaines normes, qui…
Étiquette : Code civil
Participation du DAQ à une journée d’étude en droit animalier
Le 7 février 2025, le DAQ a participé à la journée d’étude sur le droit animalier, marquant le lancement officiel de l’Observatoire québécois de droit animalier. L’événement s’est tenu à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, en présentiel, et a réuni une communauté de juristes et de philosophes engagés dans la réflexion sur…
Quand le testament devient un geste d'amour pour votre être animal - Capsule DAQ N° 90
Me Carole Forget, notaire Me John-Nicolas Morello, avocat 1. Pourquoi est-il important d’inclure mon être animal dans mon testament ? Le Code civil du Québec prévoit à qui iront vos biens en cas de décès si vous n’avez pas rédigé de testament. Ces biens pourraient être divisés entre vos enfants, votre conjoint, vos…
Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec
BUT DU GUIDE JURIDIQUE Ce guide vise à renseigner les villes, les municipalités et autres territoires du Québec ainsi que les citoyens du Québec sur leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités envers les cerfs de Virginie en mettant à leur disposition de l’information juridique et éthique de qualité, diffusée dans un langage simple et…
Deux étudiantes en droit collaborent à la conception d'un cours en droit animalier
Cet automne, Droit animalier Québec – DAQ, avec la collaboration l’Université du Québec à Montréal et sa Faculté de science politique et de droit, présentera une série de cinq cours gratuits en droit animalier, de formation générale, destinés au grand public. L’éthique et le droit animalier au Québec seront présentés sous plusieurs thèmes : …
On parle du DAQ dans l'Écho de Laval
On parle du DAQ et des coups de chaleur des chiens laissés seuls dans un véhicule à la chaleur 
« Lors des vagues de chaleur comme celle des derniers jours, et de ceux à venir, la température intérieure d’un véhicule garé au soleil peut rapidement atteindre plus 50 degrés Celsius, et ce, même…
MORT D'UN BOUVILLON AU RODÉO D'ÉTÉ DU FESTIVAL WESTERN DE ST-TITE - 18 MAI 2024
Dix jours après notre présence devant la Cour d’appel de Québec (8 mai 2024), plusieurs membres du public nous ont avisé de la mort d’un bouvillon (vache adolescente) au rodéo d’été du Festival western de St-Tite. Cliquer ici pour la revue de presse de la mort du bouvillon.