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Enjeux du cadre juridique des êtres animaux de la faune au Québec – Capsule DAQ N° 93

MMIC.net — Fri, 18 Apr 2025 19:12:51 +0000

Enjeux du cadre juridique des êtres animaux de la faune au Québec – Capsule DAQ N° 93 Il est vrai que peu de protections concrètes sont accordées aux êtres animaux de la faune, souvent considérés comme des ressources renouvelables. Bien que le régime juridique spécifique aux êtres animaux de la faune brosse un portrait préoccupant, il faut toujours se référer aux normes générales lorsqu’il est question de bien-être animal. Certaines normes, qui ont force de loi, sont applicables aux êtres animaux de la faune et devront alors être prises en considération sauf exclusion expresse par le législateur. LA PROTECTION ACCORDÉE PAR LE CODE CIVIL DU QUÉBEC L’article 898.1 C.c.Q. : une norme comportementale imposée à tous En décembre 2015, la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal mène à l’adoption de l’article 898.1 du Code civil du Québec (C.c.Q). Cet article reconnait que les « animaux ne sont pas des biens » mais plutôt des êtres sentients ayant des impératifs biologiques[1]. La Cour d’appel du Québec, se prononçant sur la question, indique que l’article 898.1 édicte une norme comportementale[2]. La Cour explique que « le législateur dicte du même coup la conduite que doivent avoir tous ceux et celles qui interagissent avec de tels êtres »[3]. L’encadrement de la mise à mort des êtres animaux de la faune Cette qualification de norme comportementale impose certaines conclusions significatives. D’abord, la Cour d’appel indique qu’il faut appliquer cette norme à la mise à mort des êtres animaux, celle-ci devant être effectuée « d’une façon conforme à l’article 898.1 C.c.Q., c’est-à-dire respectueuse de la sensibilité animale reconnue par le législateur »[4]. Ensuite, la norme constitue un guide pour l’élaboration de règlements, la Cour indiquant qu’on ne pourrait « devant un éventail de possibilités, prescrire l’utilisation du moyen le plus cruel ou le plus douloureux afin de mettre un animal à mort »[5]. Les limites de la reconnaissance juridique : l’exemple des cerfs de Virginie Récemment, la Cour supérieure a appliqué cette norme comportementale aux cerfs de Virginie, êtres animaux de la faune en liberté[6]. Elle conclut que cet article ne crée pas d’obligation d’avoir recours à un expert du bien-être animal afin d’établir un plan de gestion des « nuisances animales »[7]. La Cour indique aussi clairement que la norme comportementale n’accorde pas aux êtres animaux un droit à la vie, ni une nécessité de recourir aux méthodes non létales de contrôle[8]. Il n’en demeure pas moins que la mise à mort volontaire des êtres animaux de la faune doit être effectuée, dans les mots de la Cour d’appel, d’une manière « respectueuse de la sensibilité animale » et non par le « moyen le plus cruel ou le plus douloureux »[9]. La souffrance dans les pièges : un test de la norme comportementale Qu’en est-il des êtres animaux, pourtant reconnus comme étant sentient par loi, qui demeurent piégés dans des collets mortels pour y souffrir pendant des heures, voire des jours? Nous ne mentionnons pas ici, évidemment, l’ensemble des prises accidentelles dans des pièges, ce qui cause une toute une autre gamme de souffrances. Il existera toujours des moyens plus cruels pour mettre à mort un être animal. Il faut donc arriver à tracer une ligne claire qui honore cette « norme comportementale ». LA PROTECTION ACCORDÉE PAR LE CODE CRIMINEL Les dispositions protectrices du Code criminel s’appliquent aux êtres animaux de la faune. Jusqu’à aujourd’hui, certaines questions demeuraient quant à l’applicabilité du Code criminel à ces êtres animaux[10]. Les tribunaux s’étaient d’abord prononcés indirectement sur ce point. En effet, une décision récente de la Cour Fédérale laissait entrevoir la possibilité d’appliquer les dispositions de cruauté animale aux rainettes faux-grillon de l’Ouest se trouvant dans leur milieu naturel[11]. La même Cour citait ce même passage quelques années plus tard, après la modification du statut juridique de l’être animal[12]. La Cour provinciale de la Colombie-Britannique avait pour sa part précisée que le Code criminel protège à la fois les êtres animaux domestiques et ceux de faune, bien que, dans les procédures engagées, les accusés n’avaient pas été poursuivis sous le Code criminel[13]. L’applicabilité du Code criminel aux êtres animaux de la faune a finalement été confirmée suivant des accusations de cruauté animale portées à l’encontre d’un homme qui avait pourchassé et tué un orignal avec son automobile[14]. En 2025, cet homme a été trouvé coupable, sous l’autorité des tribunaux québécois, de cruauté animale au sens du Code criminel[15]. En bref… Les faibles protections accordées aux êtres animaux de la faune en liberté ne doivent pas avoir pour effet d’écarter les implications du statut juridique de l’être animal. Un être animal de la faune est un être animal au sens du Code civil et du Code criminel. Il faut donc interagir avec eux en conséquence. Une protection adéquate des êtres animaux nécessite une bonne compréhension du cadre juridique applicable et des remises en question ponctuelles des lois et règlements. C’est ainsi que nous pourrons assurer une protection plus cohérente et respectueuse envers tous les êtres animaux, qu’ils soient domestiques ou de la faune en liberté. [1] « Les animaux ne sont pas des biens. Ils sont des êtres doués de sensibilité et ils ont des impératifs biologiques. Outre les dispositions des lois particulières qui les protègent, les dispositions du présent code et de toute autre loi relative aux biens leur sont néanmoins applicables. » [2] Road to Home Rescue Support c. Ville de Montréal, 2019 QCCA 2187, par. 57 : « Il n’y a en cela rien qui contrevienne à l’article 898.1 C.c.Q. En affirmant que les animaux sont des êtres doués de sensibilité, ayant des impératifs biologiques, le législateur dicte du même coup la conduite que doivent avoir tous ceux et celles qui interagissent avec de tels êtres. Cette disposition, qui a donc valeur de norme comportementale, s’applique certainement à la manière dont les villes mettent en œuvre les règlements qu’elles adoptent en vertu de la Loi sur les compétences municipales afin de gérer les nuisances animales ou les animaux

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On parle du DAQ dans l’Écho de Laval

daq — Wed, 22 May 2024 19:00:52 +0000

On parle du DAQ et des coups de chaleur des chiens laissés seuls dans un véhicule à la chaleur 🐕🔥🚗 « Lors des vagues de chaleur comme celle des derniers jours, et de ceux à venir, la température intérieure d’un véhicule garé au soleil peut rapidement atteindre plus 50 degrés Celsius, et ce, même si le mercure à l’extérieur se situe entre 23 et 26 degrés. Il va sans dire qu’une telle chaleur peut avoir de graves conséquences sur la santé de l’animal. Même s’il est dans la voiture que quelques minutes, même si les fenêtres sont ouvertes ou que le véhicule est stationné à l’ombre, l’animal peut présenter de nombreux symptômes qui peuvent lui être fatals. Les symptômes les plus fréquents sont: 👉 la respiration rapide avec ou sans gueule ouverte 👉 la salivation importante 👉 une agitation suivie d’une somnolence 👉 des tremblements musculaires 👉 des difficultés au niveau de la coordination 👉 l’incapacité à se lever. 𝐐𝐮𝐨𝐢 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐬𝐢 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐞̂𝐭𝐞𝐬 𝐭𝐞́𝐦𝐨𝐢𝐧 Selon l’organisme sans but lucratif, Droit animalier Québec (DAQ), en aucun temps, vous ne devez briser la vitre de la voiture. Un tel geste vous expose à une poursuite par le propriétaire du véhicule pour dommages ou par les corps policiers pour méfaits. Ceci étant dit, tout citoyen témoin d’un animal laissé dans une voiture doit composer le 911 ou le MAPAQ au 1 844 ANIMAUX (264 6289). Il est important de noter l’heure de l’appel et de tenter de retrouver le propriétaire du véhicule. DAQ suggère de filmer le chien, le véhicule et la plaque d’immatriculation, et ce, jusqu’à l’arrivée des secours DAQ recommande aussi de ne pas quitter l’animal jusqu’à ce que la situation soit résolue. 𝐂𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐨𝐢𝐭 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐢 Toujours selon DAQ, le Code criminel prévoit que tout individu reconnu coupable d’avoir laissé un animal dans une voiture peut se voir remettre une amende pouvant atteindre 10 000 $ et même une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans. L’individu peut également être passible d’une interdiction d’être propriétaire ou gardien d’un animal et même d’habiter un endroit où vit un être animal. La Loi sur le bien-être et la santé de l’animal (loi Bêsa) prévoit quant à elle une amende minimale de 2 500 $, et pouvant aller jusqu’à 62 500 $. Finalement, certaines municipalités interdisent de laisser un chien sans surveillance dans un véhicule et infligent également des amendes. » Source: Néomédia (L’Écho de Laval), 22 mai 2024: Quoi faire avec un chien laissé dans une voiture – Lors des journées de grandes chaleurs, les chiens restent à la maison Merci à la journaliste Jessica Brisson pour ce rappel important ! 🙏🐾

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Cruauté animale sur la Côte-Nord | Toujours pas d’accusation, six mois plus tard

daq — Wed, 01 Feb 2023 06:00:31 +0000

Me Nicolas Morello, président fondateur de notre organisme de bienfaisance, s’est entretenu avec Jean-Thomas Léveillé, journaliste au journal La Presse, afin de discuter de l’absence de dépôt d’accusation à ce jour contre l’homme qui avait foncé délibérément sur de jeunes orignaux avec son véhicule et qui avait filmé son geste, en août dernier, sur la Côte-Nord. Ces délais d’analyse n’étonnent pas les avocats pratiquant le droit animalier, dont Me Morello : « ‘Il se peut très bien qu’ils fassent une enquête en profondeur, il se peut que ce soit tout à fait légitime’, estime John-Nicolas Morello, fondateur de l’organisme sans but lucratif Droit animalier Québec. » « Il estime même qu’il est ‘encourageant qu’il y ait une enquête’ ». Cliquez ici pour lire l’article de la Presse. Voir aussi notre publication: Événement du 3 août 2022 – Mort d’un jeune orignal à Sept-Îles Mise à jour 9 mai 2023: L’homme ayant foncé sur des orignaux accusé

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Événement du 3 août 2022 – Mort d’un jeune orignal à Sept-Îles

daq — Sat, 06 Aug 2022 03:22:52 +0000

Le 3 août 2022, une vidéo filmée par un automobiliste qui accélère afin de percuter un jeune orignal à Sept-Îles a été publiée sur les réseaux sociaux, ce qui a fait réagir le public (1). La Sureté du Québec a subséquemment identifié le conducteur et a saisi le véhicule en question. Dans les derniers jours, une pétition qui a recueilli plus de 160 000 signatures demande que justice soit rendue pour le jeune orignal. (2) En entrevue à CTV News, le DAQ indique que c’est généralement la responsabilité du gouvernement de s’assurer du bien-être et la sécurité des êtres animaux de la faune. Cette situation est une question d’intérêt public, c’est-à-dire que toute la population est concernée. Le gouvernement et le ministère public doivent effectuer les enquêtes appropriées afin de prélever les éléments de preuves et déterminer si des accusations peuvent être portées, notamment en vertu du Code Criminel. Ceci, non seulement afin de rendre justice au jeune orignal en l’espèce, mais également afin préserver la confiance de la population quant à l’application des lois protégeant les êtres animaux au Québec. La Communauté Droit animalier Québec – DAQ suivra les dénouements de cette situation de près. Entre-temps, afin de sensibiliser la population et dans sa mission d’améliorer le bien-être et la sécurité des êtres animaux de la faune, le DAQ publiera un nouveau guide juridique pour les refuges qui vulgarisera le cadre juridique applicable à ces derniers. De plus, le DAQ offre toujours un service de consultation à ses membres qui souhaitent obtenir de l’information juridique en lien notamment avec les êtres animaux de la faune. (1) Revue de presse non exhaustive sur l’événement du 3 août 2022: Cruauté animale à Sept-Îles: il se filme en train d’écraser un bébé orignal avec sa camionnette Un homme se filme en écrasant un faon sur la Côte-Nord Un Septilien se filme lors d’un geste flagrant de cruauté animale Orignal volontairement tué: le maire de Sept-Îles condamne ces gestes La Sûreté du Québec enquête sur une vidéo d’un animal percuté Des conséquences pour l’homme qui a volontairement écrasé de petits orignaux Les policiers ont rencontré un homme en lien avec l’orignal percuté à Sept-Îles Cruauté animale : le dossier du Septilien entre les mains du DPCP (2) Pétition publiée sur le site Change.org Mise à jour 9 mai 2023: L’homme qui a foncé en camionnette sur un jeune orignal récolte deux chefs d’accusation

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Le DAQ invité dans une école secondaire

daq — Fri, 28 Jan 2022 05:52:40 +0000

Le 28 janvier 2022, Me Oana Zamfir, avocate bénévole pour le DAQ, s’est déplacée dans une école secondaire de la Rive-Nord de Montréal afin de s’entretenir avec des étudiant.e.s de 5e secondaire sur la question de l’éthique et du droit animalier au Québec. Cette conférence, qui avait pour objectif de sensibiliser les étudiant.e.s sur les responsabilités individuelles et collectives imposées par le législateur lors de l’adoption des êtres animaux, fut une occasion privilégiée pour Me Zamfir de présenter les principes de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) et du Code criminel.

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COUP DE CHALEUR – LA VOITURE PEUT DEVENIR UN CERCUEIL EN QUELQUES MINUTES – CAPSULE DAQ N° 64

daq — Sun, 06 Jun 2021 00:09:05 +0000

𝐋𝐚𝐢𝐬𝐬𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐜𝐡𝐢𝐞𝐧 𝐬𝐞𝐮𝐥 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐯𝐨𝐢𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐜𝐡𝐚𝐥𝐞𝐮𝐫 : 𝐮𝐧 𝐚𝐜𝐭𝐞 𝐢𝐫𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐜𝐨𝐮̂𝐭𝐞𝐫 𝐜𝐡𝐞𝐫, 𝐲 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐫𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐞 𝐫𝐞𝐭𝐫𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐮𝐧 𝐜𝐚𝐬𝐢𝐞𝐫 𝐣𝐮𝐝𝐢𝐜𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞 (𝐚𝐥𝐥𝐚𝐧𝐭 𝐣𝐮𝐬𝐪𝐮’𝐚̀ 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐢𝐧𝐞 𝐝’𝐞𝐦𝐩𝐫𝐢𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭). OUI ! Au Québec, le propriétaire ou gardien d’un être animal laissé dans un véhicule à la chaleur peut se faire poursuivre tant au niveau pénal que criminel. Au niveau pénal: ▪️ En vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA); ▪️ En vertu des règlements municipaux en vigueur sur le territoire où a lieu l’infraction. Au niveau criminel: ▪️ En vertu du Code criminel du Canada, notamment pour faire souffrir inutilement un être animal, lui causer des blessures ou des lésions. Une ordonnance de prohibition ou de dédommagement pourrait également être rendue. Voir également nos deux résumés de jugements de tribunaux québécois en cette matière: ▪️ R. c. Palakartcheva, 2017 QCCM Extrait de notre résumé: « Le 3 juillet 2011, lors d’un après-midi de canicule, Mme Marina Palakartcheva laisse son chien, Arès, dans son automobile pendant qu’elle part faire ses courses à l’épicerie. Au moment où un témoin le voit, le chien, attaché et retenu par une laisse sur laquelle le hayon de la valise du véhicule a été fermé, est immobilisé sur son côté et respire très rapidement. Le témoin contacte les policiers et filme la scène. Les policiers réussissent à libérer le chien et l’amènent à une clinique vétérinaire d’urgence. L’état de santé de l’être animal se dégrade rapidement et il est confirmé que la cause est un coup de chaleur. Malgré plusieurs tentatives de la vétérinaire en charge, Arès mourut à la clinique en moins de 24 heures. » ▪️ Joyce c. R, 2019 QCCS Extrait de notre résumé: « Le 15 avril 2017, des promeneurs (les témoins principaux) remarquent un petit chien en hyperventilation dans une voiture stationnée. Ils constatent également d’autres signes de déshydratation causée par la chaleur. Ils appellent le 911. M. Kenneth J. Joyce, rendu à son véhicule avant les policiers, est stupéfait par les reproches adressés par les témoins. Selon lui, il ne fait pas chaud. Il déclare aux policiers arrivés sur les lieux qu’il traite son chien de la même façon depuis de nombreuses années et que celui-ci n’en est pas mort pour autant. On sort le chien du véhicule et on lui donne de l’eau. Il commence alors à reprendre du mieux. Les témoins remarquent toutefois des infections à ses yeux et à ses oreilles et que ses griffes sont mal entretenues et son poil est « mottonneux ». » Une affiche à partager : Voyez aussi notre campagne de sensibilisation Coup de chaleur – un autocollant pour sauver des vies

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