En 2010, la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador a reconnu un homme coupable de cruauté envers un être animal sous l’article 446(1) du Code criminel. L’accusé avait attaché son chien par le cou directement avec une corde sans collier. Le chien avait subi des lésions qui ont dues être traitées par un vétérinaire[1]. Certains êtres…
Étiquette : Communauté Droit animalier Québec
Le DAQ était présent au Carrefour étudiant de l'UdeS
La Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke encadre une multitude d’activités pédagogiques visant à offrir aux étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit l’occasion de développer leurs compétences professionnelles, y compris en droit animalier. Dans cette optique, Me Morello du DAQ et deux étudiantes de l’Université de Sherbrooke, ont participé, le 12 mars…
Participation du DAQ à une journée d’étude en droit animalier
Le 7 février 2025, le DAQ a participé à la journée d’étude sur le droit animalier, marquant le lancement officiel de l’Observatoire québécois de droit animalier. L’événement s’est tenu à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, en présentiel, et a réuni une communauté de juristes et de philosophes engagés dans la réflexion sur…
Les concepts fondamentaux du droit animalier — Être
Le 29 janvier 2025, Me Nicolas Morello, président fondateur du DAQ et membre à participation régulière de l’Observatoire québécois de droit animalier de l’Université de Sherbrooke, a participé au séminaire traitant la notion juridique et philosophique de l’« être » dans le droit québécois présenté par le professeur de droit à l’Université de Sherbrooke, Me…
Revue de l'année 2024
VOTRE COMMUNAUTÉ EN 2024 – L’année écoulée a été marquée par des défis et des opportunités qui témoignent de notre engagement et de notre capacité comme organisme caritatif à poursuivre nos activités visant à défendre et protéger les êtres animaux. Stratégies 38 réunions hebdomadaires de notre Comité de gestion (avocats, médecins vétérinaires, relations avec…
Garde partagée d'un chien en Colombie-Britannique - Capsule DAQ N° 88
Le 13 mars 2024, la Cour suprême de la Colombie-Britannique[1] a rendu une décision importante en accordant la garde partagée d’un chien[2]. Dans sa décision, le juge Scott Nielson s’appuie sur des modifications récentes en droit familial en Colombie-Britannique, entrées en vigueur le 15 janvier 2024, qui introduisent des critères spécifiques pour déterminer la garde…
Les impacts des usines à chiots sur le développement comportemental des chiens - Capsule DAQ N° 87
Cette capsule vise à expliquer comment les conditions environnementales des usines à chiots peuvent influencer le développement de problèmes de comportement à long terme chez les chiens. Reconnu comme étant le meilleur ami de l’homme, le chien est l’espèce la plus populaire à titre de compagnon. Aux États-Unis, près de 38,4% des ménages ont…