Le SAFE, un refuge pour les êtres animaux de ferme au Québec, porte en appel une décision de la Cour du Québec qui l’oblige à apposer des étiquettes aux oreilles de ses résidents. Le SAFE soutient que les étiquettes peuvent avoir des conséquences sur la santé et le bien-être de ses résidents, en…
Étiquette : Cour supérieure
pardaq 0 comments Tags: animal lawyer, animals, animaux, bovillons, Cour supérieure, cruauté, Cruauté animale, DAQ, droit animalier, Droit animalier Québec, Festival Western, Festival Western de St-Tite, jugement, Loi BÊSA, maltraitance animale, MAPAQ, poursuite, rodéo, souffrance, veaux
Le DAQ portera la décision du tribunal en appel
Dans un jugement rendu le 21 avril 2023, la Cour supérieure du Québec a accueilli la demande en irrecevabilité du Festival western de St-Tite, rejetant du même coup la poursuite du DAQ pour faire cesser la prise du veau au lasso et le terrassement du bouvillon lors des rodéos. Le DAQ ira en appel. Dans…