SAFE en appel devant la Cour supérieure

daq — Mon, 05 Aug 2024 18:38:06 +0000

Le SAFE, un refuge pour les êtres animaux de ferme au Québec, porte en appel une décision de la Cour du Québec qui l’oblige à apposer des étiquettes aux oreilles de ses résidents. Le SAFE soutient que les étiquettes peuvent avoir des conséquences sur la santé et le bien-être de ses résidents, en plus d’être inutiles dans un contexte où ces êtres animaux ne seront jamais consommés. Il est reproché à la juge de première instance de ne pas avoir tenu compte de la finalité recherchée par le Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux, de ne pas avoir admis en preuve le témoignage essentiel d’un témoin expert ainsi que d’avoir fondé son analyse sur des situations hypothétiques qui ne faisaient pas partie de la preuve présentée au procès. Droit animalier Québec – DAQ soutient la position juridique de SAFE dans son appel devant la Cour supérieure. L’appel sera entendu le 13 août 2024, à la Cour supérieure du Québec, au palais de justice de Cowansville. Procédures à ce jour devant le tribunal: 2021-11-05_Constat d’infraction SAFE 2023-03-31_Plan d’argumentation SAFE 2023-04-21_Décision de première instance 2023-05-18_Avis appel CS pour SAFE 2023-12-15_Mémoire d’appel de SAFE 2024-03-20_Mémoire de l’intimé Présentation de quatre résidents chez SAFE (cliquez sur le prénom pour connaître leur histoire) Alice Russell Calvin Jeanne

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Le DAQ portera la décision du tribunal en appel

daq — Mon, 24 Apr 2023 04:14:32 +0000

Dans un jugement rendu le 21 avril 2023, la Cour supérieure du Québec a accueilli la demande en irrecevabilité du Festival western de St-Tite, rejetant du même coup la poursuite du DAQ pour faire cesser la prise du veau au lasso et le terrassement du bouvillon lors des rodéos. Le DAQ ira en appel. Dans sa décision, l’honorable juge Marc Paradis affirme qu’il « pourrait convenir que la demanderesse possède un intérêt véritable et réel » dans le litige. Il reconnaît aussi que la légalité des activités visées au regard de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) est une question sérieuse et justiciable. Cependant, il estime notamment que notre signalement fait au MAPAQ en 2018 constitue un recours efficace « déjà en cours » et que de permettre la continuation du recours en injonction ne serait pas une utilisation appropriée des ressources judiciaires. Il conclut que le DAQ n’a manifestement pas l’intérêt requis pour agir et que la demande est, de ce fait, irrecevable. Le DAQ est d’avis que le jugement contient plusieurs erreurs. Par conséquent, le DAQ déposera une déclaration d’appel à la Cour d’appel de Québec dans un délai de 30 jours du jugement. « Bien que nous soyons déçus de cette décision de la Cour supérieure, le DAQ n’abandonnera pas ce dossier de maltraitance des veaux et des bouvillons. C’est une affaire qui soulève assurément des questions d’intérêt public importantes », souligne Oana Zamfir, porte-parole du DAQ. ➡️ Lien vers le jugement: 2023-04-21_Jugement_Cour supérieure ➡️ Couverture média: Journal Le Devoir: Rejet d’une action pour maltraitance animale contre le Festival western de Saint-Tite Journal le Nouvelliste: Rodéos à Saint-Tite: le DAQ portera la décision du tribunal en appel ▶️ Repris par le journal la Voix de l’Est ▶️ Repris par le journal le Droit ▶️ Repris par le journal la Tribune ▶️ Repris par le journal le Soleil ▶️ Repris par le journal le Quotidien

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