Au Québec, l’agriculture est encadrée par plusieurs lois et règlements pour assurer le bien-être des êtres animaux. On retrouve notamment le Code civil du Québec,[1] la Loi BÊSA[2], et divers codes de pratiques pour leur soin et leur manipulation [3]. Cependant, dans la réalité, c’est surtout l’industrie qui s’autorégule[4]. Pourquoi la transparence est-elle essentielle…
Étiquette : droit
Garde partagée d'un chien en Colombie-Britannique - Capsule DAQ N° 88
Le 13 mars 2024, la Cour suprême de la Colombie-Britannique[1] a rendu une décision importante en accordant la garde partagée d’un chien[2]. Dans sa décision, le juge Scott Nielson s’appuie sur des modifications récentes en droit familial en Colombie-Britannique, entrées en vigueur le 15 janvier 2024, qui introduisent des critères spécifiques pour déterminer la garde…
Observations du DAQ - Projet de décret - Reclassification du loup de l'Est
— Mise-à-jour — Suite aux observations du DAQ, ainsi que de celles de plusieurs autres OSBL et autres parties prenantes, le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur les espèces en péril pour reclasser le loup de l’Est. En conséquence, son statut a passé d’« espèce préoccupante » à « espèce menacée ». …
Audition devant la Cour d'appel de Québec - Poursuite contre le Festival Western de St-Tite
Le 8 mai 2024 nous avons franchi une étape importante dans notre combat pour la justice envers les êtres animaux. L’équipe de Droit animalier Québec était présente au palais de Justice de Québec pour une audition devant la formation de trois juges de la Cour d’appel, le plus haut tribunal du Québec. Notre…
Le DAQ devant la Cour d'appel de Québec - Poursuite contre le Festival Western de St-Tite
Nous avons porté en appel le jugement rendu le 21 avril 2023 par la Cour supérieure de Shawinigan devant la Cour d’appel de Québec formé de trois juges. L’audition est fixée pour le 8 mai à 9h30 au palais de Justice de Québec, situé au 300 boulevard Jean-Lesage. Pour assister par Teams…
Prisonniers de leur cage : les perroquets en captivité - CAPSULE DAQ N° 82
Aux États-Unis, nous retrouvons environ 50 millions de perroquets, mais seulement 7,5 millions d’entre eux se retrouvent dans des maisons. Malheureusement, ce n’est pas parce que les 42,5 millions se retrouvent dans la nature, mais bien dans des refuges en attente d’être adoptés. La raison première des abandons de perroquets est leurs cris excessifs (1).…
Conférence en droit animalier à l'Université McGill
Le 28 mars 2024, Mes Anne-Julie Asselin et Nicolas Morello ont présenté une conférence aux étudiants à la Faculté de droit à l’Université McGill dans le cadre du cours spécialisé en droit animalier. Les conférenciers ont exposé l’état du droit animalier en émergence au Québec, ainsi que les êtres animaux utilisés pour les fins…