Au Québec, l’agriculture est encadrée par plusieurs lois et règlements pour assurer le bien-être des êtres animaux. On retrouve notamment le Code civil du Québec,[1] la Loi BÊSA[2], et divers codes de pratiques pour leur soin et leur manipulation [3]. Cependant, dans la réalité, c’est surtout l’industrie qui s’autorégule[4]. Pourquoi la transparence est-elle essentielle…
Étiquette : Droit animalier Québec
Les concepts fondamentaux du droit animalier — Être
Le 29 janvier 2025, Me Nicolas Morello, président fondateur du DAQ et membre à participation régulière de l’Observatoire québécois de droit animalier de l’Université de Sherbrooke, a participé au séminaire traitant la notion juridique et philosophique de l’« être » dans le droit québécois présenté par le professeur de droit à l’Université de Sherbrooke, Me…
Quand le testament devient un geste d'amour pour votre être animal - Capsule DAQ N° 90
Me Carole Forget, notaire Me John-Nicolas Morello, avocat 1. Pourquoi est-il important d’inclure mon être animal dans mon testament ? Le Code civil du Québec prévoit à qui iront vos biens en cas de décès si vous n’avez pas rédigé de testament. Ces biens pourraient être divisés entre vos enfants, votre conjoint, vos…
Revue de l'année 2024
VOTRE COMMUNAUTÉ EN 2024 – L’année écoulée a été marquée par des défis et des opportunités qui témoignent de notre engagement et de notre capacité comme organisme caritatif à poursuivre nos activités visant à défendre et protéger les êtres animaux. Stratégies 38 réunions hebdomadaires de notre Comité de gestion (avocats, médecins vétérinaires, relations avec…
Les chiens de races brachycéphales : victimes malheureuses de leur « mignon » petit nez aplati - Capsule DAQ N° 89
Les chiens de races brachycéphales « brachy » = court, « céphale » = tête, (ex. Bulldogs et Carlins), sont affectés de difformités multiples, présentes depuis le nez jusqu’à la queue inclusivement. Ces difformités, en particulier leur face aplatie, et les ronflements associés aux voies respiratoires supérieures anormales résultant de cet aplatissement, sont même considérés…
Garde partagée d'un chien en Colombie-Britannique - Capsule DAQ N° 88
Le 13 mars 2024, la Cour suprême de la Colombie-Britannique[1] a rendu une décision importante en accordant la garde partagée d’un chien[2]. Dans sa décision, le juge Scott Nielson s’appuie sur des modifications récentes en droit familial en Colombie-Britannique, entrées en vigueur le 15 janvier 2024, qui introduisent des critères spécifiques pour déterminer la garde…
Festival végane de Montréal : Le DAQ y était!
🌱 Merci d’avoir été au rendez-vous au Festival Végane de Montréal 2024 ! 🌱 Nous avons eu le plaisir de participer à cette édition inspirante et d’échanger avec tant de passionnés du mode de vie végane. Un grand merci à toutes les personnes qui sont venues nous dire bonjour, partager leurs idées et découvrir…