https://daq.quebec Droit animalier Québec Tue, 01 Apr 2025 14:06:32 +0000 fr-FR hourly 1 https://daq.quebec/wp-content/uploads/2025/02/cropped-DAQ_Logo_2025-100x100.png https://daq.quebec 32 32 https://daq.quebec/informations-juridiques/guide-dintervention-aupres-des-cerfs-de-virginie-pour-les-municipalites-du-quebec/ Mon, 26 Aug 2024 20:54:33 +0000 https://daq.quebec/?p=12461 BUT DU GUIDE JURIDIQUE Ce guide vise à renseigner les villes, les municipalités et autres territoires du Québec ainsi que les citoyens du Québec sur leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités envers les cerfs de Virginie en mettant à leur disposition de l’information juridique et éthique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible. Ce document de vulgarisation juridique sur la situation des cerfs de Virginie au Québec est une première au Québec et il constitue une contribution importante à la sensibilisation des parties prenantes en la matière. À QUI S’ADRESSE CE GUIDE JURIDIQUE? Ce guide s’adresse à toute personne ou organisation s’intéressant aux enjeux des interventions auprès des cerfs au Québec. Il a pour objectif de proposer des pistes de réflexion pour contribuer à ces interventions et au développement d’un processus décisionnel approprié à l’égard des populations de cerfs. Nous proposons aux parties prenantes et aux intervenants des outils juridiques, environnementaux et éthiques permettant de prendre des décisions appropriées tout en respectant la sentience et les impératifs biologiques des cerfs de Virginie. Téléchargez et partagez notre Guide juridique et son Aide-mémoire Guide complet (46 pages) Aide-mémoire (2 pages)  

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