Il est vrai que peu de protections concrètes sont accordées aux êtres animaux de la faune, souvent considérés comme des ressources renouvelables. Bien que le régime juridique spécifique aux êtres animaux de la faune brosse un portrait préoccupant, il faut toujours se référer aux normes générales lorsqu’il est question de bien-être animal. Certaines normes, qui…
Étiquette : Faune
L'encadrement juridique du bien-être et la sécurité des êtres animaux de la faune - Capsule DAQ N° 92
En 2010, la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador a reconnu un homme coupable de cruauté envers un être animal sous l’article 446(1) du Code criminel. L’accusé avait attaché son chien par le cou directement avec une corde sans collier. Le chien avait subi des lésions qui ont dues être traitées par un vétérinaire[1]. Certains êtres…
Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec
BUT DU GUIDE JURIDIQUE Ce guide vise à renseigner les villes, les municipalités et autres territoires du Québec ainsi que les citoyens du Québec sur leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités envers les cerfs de Virginie en mettant à leur disposition de l’information juridique et éthique de qualité, diffusée dans un langage simple et…
Deux étudiantes en droit collaborent à la conception d'un cours en droit animalier
Cet automne, Droit animalier Québec – DAQ, avec la collaboration l’Université du Québec à Montréal et sa Faculté de science politique et de droit, présentera une série de cinq cours gratuits en droit animalier, de formation générale, destinés au grand public. L’éthique et le droit animalier au Québec seront présentés sous plusieurs thèmes : …
Observations du DAQ - Projet de décret - Reclassification du loup de l'Est
— Mise-à-jour — Suite aux observations du DAQ, ainsi que de celles de plusieurs autres OSBL et autres parties prenantes, le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur les espèces en péril pour reclasser le loup de l’Est. En conséquence, son statut a passé d’« espèce préoccupante » à « espèce menacée ». …
Le DAQ invité au podcast 1001 Voix du succès
C’est avec grand plaisir que le 2 juin 2024 Me Nicolas Morello, président fondateur du DAQ, ainsi que François Duquette, collaborateur du DAQ et étudiant à l’École du Barreau du Québec, ont participé à une entrevue à la station de la radio étudiante de l’Université de Sherbrooke, CFAK 88.3 FM. L’entrevue a été animée…
Une sortie éducative au zoo, vraiment ? Capsule DAQ N° 83
Plusieurs parents se creusent la tête afin de trouver des idées créatives et éducatives pour divertir leurs progénitures. Pourquoi donc ne pas aller visiter un jardin zoologique se disent-ils. Certains de ces lieux accueillent des êtres animaux canadiens ou exotiques. D’autres recueillent ces derniers blessés ou en santé, certains les exposent au public, d’autres non. Plusieurs…