Le 13 mars 2024, la Cour suprême de la Colombie-Britannique[1] a rendu une décision importante en accordant la garde partagée d’un chien[2]. Dans sa décision, le juge Scott Nielson s’appuie sur des modifications récentes en droit familial en Colombie-Britannique, entrées en vigueur le 15 janvier 2024, qui introduisent des critères spécifiques pour déterminer la garde…
Étiquette : jugement
Audition devant la Cour d'appel de Québec - Poursuite contre le Festival Western de St-Tite
Le 8 mai 2024 nous avons franchi une étape importante dans notre combat pour la justice envers les êtres animaux. L’équipe de Droit animalier Québec était présente au palais de Justice de Québec pour une audition devant la formation de trois juges de la Cour d’appel, le plus haut tribunal du Québec. Notre…
Le DAQ portera la décision du tribunal en appel
Dans un jugement rendu le 21 avril 2023, la Cour supérieure du Québec a accueilli la demande en irrecevabilité du Festival western de St-Tite, rejetant du même coup la poursuite du DAQ pour faire cesser la prise du veau au lasso et le terrassement du bouvillon lors des rodéos. Le DAQ ira en appel. Dans…