juriste | DAQ

SAFE en appel devant la Cour supérieure

daq — Mon, 05 Aug 2024 18:38:06 +0000

Le SAFE, un refuge pour les êtres animaux de ferme au Québec, porte en appel une décision de la Cour du Québec qui l’oblige à apposer des étiquettes aux oreilles de ses résidents. Le SAFE soutient que les étiquettes peuvent avoir des conséquences sur la santé et le bien-être de ses résidents, en plus d’être inutiles dans un contexte où ces êtres animaux ne seront jamais consommés. Il est reproché à la juge de première instance de ne pas avoir tenu compte de la finalité recherchée par le Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux, de ne pas avoir admis en preuve le témoignage essentiel d’un témoin expert ainsi que d’avoir fondé son analyse sur des situations hypothétiques qui ne faisaient pas partie de la preuve présentée au procès. Droit animalier Québec – DAQ soutient la position juridique de SAFE dans son appel devant la Cour supérieure. L’appel sera entendu le 13 août 2024, à la Cour supérieure du Québec, au palais de justice de Cowansville. Procédures à ce jour devant le tribunal: 2021-11-05_Constat d’infraction SAFE 2023-03-31_Plan d’argumentation SAFE 2023-04-21_Décision de première instance 2023-05-18_Avis appel CS pour SAFE 2023-12-15_Mémoire d’appel de SAFE 2024-03-20_Mémoire de l’intimé Présentation de quatre résidents chez SAFE (cliquez sur le prénom pour connaître leur histoire) Alice Russell Calvin Jeanne

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Insalubrité et cruauté animale à répétition dans un abattoir du Centre-du-Québec

daq — Sun, 28 Jul 2024 18:48:25 +0000

Le DAQ est invité à commenté la situation de l’abattoir Bakar, situé à Manseau au Centre-du-Québec, qui cumule les infractions auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). « Depuis trois ans, l’entreprise a reçu au moins sept contraventions relatives aux conditions sanitaires de ses installations, de même que trois amendes pour avoir pratiqué une mise à mort des bêtes sans s’être assurée qu’elle «produise une perte de sensibilité rapide, suivie d’une mort prompte de l’animal». Des pénalités de plus de 35 000 $ lui ont été imposées. La dernière infraction en date, relative à la cruauté animale, a été constatée sur les lieux le 26 janvier 2023. Le jugement a été rendu en juin dernier. Les autorités déplorent que l’on ne se soit pas assuré «que les circonstances entourant l’acte ainsi que la méthode employée ne soient pas cruelles, qu’elles minimisent la douleur et l’anxiété chez l’animal». On note qu’il s’agit d’une récidive et que la peine imposée est de 8500 $, comparativement aux précédentes, fixées à 5000 $. » La position du DAQ est claire « La lutte contre la maltraitance envers les êtres animaux exige que chaque acte de cruauté soit traité avec la plus grande sévérité. Le MAPAQ doit agir au nom des êtres animaux victimes de cruauté en prenant des mesures qui les protègent réellement. » – Extraits de la couverture du journal La Presse, édition du 28 juillet 2024, Insalubrité et cruauté animale à répétition dans un abattoir du Centre-du-Québec

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MORT D’UN BOUVILLON AU RODÉO D’ÉTÉ DU FESTIVAL WESTERN DE ST-TITE – 18 MAI 2024

daq — Wed, 22 May 2024 13:02:21 +0000

Dix jours après notre présence devant la Cour d’appel de Québec (8 mai 2024), plusieurs membres du public nous ont avisé de la mort d’un bouvillon (vache adolescente) au rodéo d’été du Festival western de St-Tite. Cliquer ici pour la revue de presse de la mort du bouvillon.

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Conférence en droit animalier à l’Université McGill

daq — Thu, 28 Mar 2024 23:13:43 +0000

Conférence en droit animalier à l’Université McGill Le 28 mars 2024, Mes Anne-Julie Asselin et Nicolas Morello ont présenté une conférence aux étudiants à la Faculté de droit à l’Université McGill dans le cadre du cours spécialisé en droit animalier. Les conférenciers ont exposé l’état du droit animalier en émergence au Québec, ainsi que les êtres animaux utilisés pour les fins de divertissement et les incendies dans les bâtiments d’élevage, où un demi-million des victimes sont brûlés vifs chaque année.

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Conférence du DAQ à l’UQAM

daq — Sat, 17 Feb 2024 18:39:14 +0000

Le DAQ est heureux de vous informez qu’il a été invité à présenter une conférence dans le cadre d’un Midi-Conférence organisé par le Centre de développement professionnel de l’Université du Québec à Montréal. Envie d’en savoir plus sur le droit animalier et ses enjeux ? Rejoignez Me John-Nicolas Morello pour une discussion enrichissante ! En 2022-2023, les travaux de recherche du DAQ se concentrent sur plusieurs grands axes, à savoir : • Les impératifs biologiques des êtres animaux domestiques et de la faune, de même que leur capacité à ressentir les émotions et à appréhender de manière subjective leur environnement et leurs expériences de vie. • L’analyse, en droit animalier, de faits générateurs de préjudices ouvrant la porte à des poursuites devant les tribunaux; • L’utilisation des êtres animaux dans le divertissement des êtres humains; • Les incendies dans les bâtiments agricoles et les recours juridiques y afférents. Souhaitant appliquer des compétences juridiques à des actions en faveur des êtres animaux, le DAQ réuni des acteurs de divers domaines autour de l’avancement de l’éthique et du droit animalier. En mai 2021, le DAQ a intenté la première poursuite civile d’intérêt public au Québec. Sur Zoom ou en personne au local A-1720. Ce jeudi 22 février de 13h à 14h ! Les inscriptions sont obligatoires. Si vous avez des questions relatives à la rencontre, veuillez vous adresser à Mélanie Walter à l’adresse suivante: droit.cdp.fspd@uqam.ca. Page Web de l’événement

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Appel de candidatures : stagiaire du Barreau

daq — Mon, 18 Oct 2021 22:31:36 +0000

Au DAQ, nous croyons qu’il est essentiel de partager notre expertise en matière d’éthique et de droit animalier. C’est pourquoi nous offrons la possibilité de réaliser un stage du Barreau au sein de notre organisme de bienfaisance. Supervisé par un avocat chevronné, et collaborant avec notre équipe de professionnels bénévoles, le stagiaire aura la possibilité de parfaire ses connaissances et ses compétences en droit animalier, en droit public et privé ainsi qu’en matière de litige civil. ATTRIBUTIONS Concrètement, le stagiaire aura à élaborer la théorie d’une cause, rédiger des actes de procédures, procéder à l’analyse de dossiers, rédiger des avis juridiques, préparer des dossiers d’auditions, effectuer des représentations à la cour, effectuer des recherches juridiques ou jurisprudentielles, pour ne nommer que ces exemples. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ Avoir complété avec succès l’examen de l’École du Barreau du Québec et être admissible à la réalisation du stage professionnel. PROFIL RECHERCHÉ • Un intérêt marqué pour l’éthique et le droit animalier • Sens du détail, capacité d’organiser ses idées, capacité d’analyse et de synthèse • Bonne capacité de rédaction • Bonne connaissance des outils de recherches en droit • Bonne maîtrise du français et de l’anglais parlé et écrit RÉMUNÉRATION • Non rémunéré DATE LIMITE POUR POSER SA CANDIDATURE • Affichage en continu INSTRUCTIONS POUR POSER SA CANDIDATURE Toute personne intéressé par ce stage est invitée à transmettre, par courriel à l’adresse info@daq.quebec, les documents suivants : • Un curriculum vitae à jour • Une copie du plus récent relevé de notes universitaire incluant la moyenne générale • Une copie du relevé de notes de l’École du Barreau • Une lettre expliquant vos motivations à réaliser votre stage du Barreau au sein de notre organisme

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