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Quand le testament devient un geste d’amour pour votre être animal – Capsule DAQ N° 90

daq — Sun, 19 Jan 2025 08:53:39 +0000

Quand le testament devient un geste d’amour pour votre être animal Me Carole Forget, notaireMe John-Nicolas Morello, avocat 1. Pourquoi est-il important d’inclure mon être animal dans mon testament ? Le Code civil du Québec prévoit à qui iront vos biens en cas de décès si vous n’avez pas rédigé de testament. Ces biens pourraient être divisés entre vos enfants, votre conjoint, vos parents ou vos frères et sœurs. Inclure votre être animal dans votre testament garantit qu’il recevra les soins nécessaires et trouvera un foyer après votre décès. Au Québec, les êtres animaux sont désormais reconnus comme des êtres sentients (capable de ressentir des choses) ayant des impératifs biologiques (besoins essentiels). Vous ne devez donc pas les traiter comme de simples biens matériels (comme une voiture ou des meubles). Il est ainsi souhaitable de prévoir des dispositions spécifiques pour assurer leur bien-être, leur sécurité et leur santé. 2. Que devient mon être animal si je ne l’inclus pas dans mon testament ? Sans dispositions explicites, votre être animal pourrait être confié à un membre de la famille, à un ami ou à un refuge, sans garantie que ses besoins seront respectés. Par conséquent, si vous ne voulez pas que votre être animal soit confié, par exemple, à votre sœur allergique aux êtres animaux, il est essentiel de rédiger un testament. Dans le pire des cas, il pourrait être abandonné, confié à un refuge surpeuplé ou soumis à la mise à mort volontaire. 3. Comment puis-je choisir la personne idéale pour s’occuper de mon être animal après mon décès ? En les intégrant dans votre testament, vous veillez à ce qu’ils soient confiés à une personne ou une organisation de confiance. La personne choisie doit aimer les êtres animaux, bien connaître leurs besoins et être en mesure d’assumer les responsabilités financières et émotionnelles associées. Discutez avec elle pour confirmer son engagement et désignez une personne suppléante au cas où la première ne pourrait pas remplir ce rôle. Si vous décédez subitement, vous pouvez également prévoir des plans d’urgence pour une période de transition, en précisant qui contacter pour s’occuper de votre être animal à court terme. 4. Puis-je prévoir un fonds pour les soins de mon être animal après mon décès ? Oui. Dans votre testament, vous pouvez indiquer à qui vous souhaitez confier la garde de votre être animal et prévoir une somme d’argent pour couvrir ses besoins, tels que la nourriture, les frais vétérinaires et les autres dépenses. Assurez-vous que la personne désignée accepte ce rôle. Il est aussi prudent de prévoir une alternative si cette personne ne peut pas s’occuper de l’être animal. Les options principales pour ces dispositions testamentaires sont : le legs à charge : Vous léguez votre être animal et une somme d’argent à une seule personne avec l’obligation qu’elle prenne soin de l’être animal.[1] Voici une illustration : je lègue mon chien à mon ami de confiance, accompagné d’une somme de 20 000 $, à charge pour lui de veiller sur mon chien toute sa vie. le testament fiduciaire : Il nécessite la désignation d’une personne qui fera la gestion de vos fonds pour assurer le soin, le bien-être et l’entretien de votre être animal. Vous devez nommer une deuxième personne responsable de votre être animal. Cette option est plus complexe et coûteuse. 5. Quelles informations essentielles dois-je préparer pour garantir le bien-être et la sécurité de mon être animal ? Les informations importantes incluent : l’espèce, l’identité précise de l’être animal (nom, race, numéro de micropuce, particularités). ses besoins spécifiques : alimentation, soins médicaux, routines quotidiennes. le nom de la personne ou de l’organisation choisie pour s’en occuper. des souhaits particuliers concernant son confort : jouets préférés, environnement idéal, etc. 6. Quelles solutions existent pour ceux qui n’ont pas de proches ou de famille pour prendre soin de leur être animal ? Si aucun proche n’est disponible, vous pouvez désigner une organisation de protection animale ou un refuge pour envisager l’adoption de votre être animal. Assurez-vous de communiquer avec l’organisation pour obtenir leur accord par écrit et pour clarifier leurs responsabilités. 7. Est-il recommandé de consulter un notaire ou un avocat pour planifier l’avenir de mon être animal ? Vous pouvez consulter un notaire ou un avocat pour vous assurer que vos dispositions sont conformes à la loi et correctement rédigées. Il peut être avantageux de faire un testament notarié. Ce type de testament ne nécessite pas de vérification devant un tribunal, ce qui peut réduire les coûts et les délais pour régler la succession. Avis important Cet article est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour s’assurer que vos dispositions testamentaires respectent la loi et protègent vos intérêts ainsi que ceux de votre être animal, consultez un notaire ou un avocat. [1] Voir la capsule DAQ n° 65 « Votre engagement financier envers votre chien : 45 000 $ »

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Adoption humanitaire – Capsule DAQ N° 86

daq — Mon, 16 Sep 2024 06:35:18 +0000

Adoption humanitaire Précédemment, la Communauté Droit animalier Québec – DAQ, en collaboration avec Christophe Corré, produisait des capsules vidéo vous informant de ce qu’est l’adoption responsable. Pour revoir ces capsules vidéo : Adoption responsable – Capsule DAQ No° 74 Le DAQ fait valoir qu’il est préférable d’« adopter » un être animal en refuges ou en société protectrice plutôt que d’« acheter » ces derniers. Malheureusement, le Québec fait piètre figure en matière d’abandons, il y a environ un demi-million d’êtres animaux domestiques abandonnés chaque année. En adoptant un être animal dans un organisme sans but lucratif (OSBL) éthique, vous contribuez à faire diminuer la surpopulation des êtres animaux de compagnie. Dans ces différents OSBL, il est possible d’adopter moyennant certains frais de base pour les soins vétérinaires. Il y a plusieurs races et espèces d’êtres animaux, de toutes tailles et de tous âges. Plusieurs raisons justifient la présence de leurs pensionnaires : problèmes de santé de tous types, manque de connaissance concernant le comportement, un déménagement, un décès, ou encore, leurs gardiens ne désirant ou ne pouvant pas débourser pour les traitements médicaux appropriés ou encore n’ayant pas évalué le temps requis pour bien s’occuper de ces derniers. En ce qui concerne l’abandon pour les problèmes de santé, il existe également des refuges spécialisés afin de recueillir ces êtres animaux handicapés ou, d’être en mesure de correctement encadrer leur comportement. Cependant, plusieurs de ces organismes cherchent des familles aimantes afin que ceux-ci puissent vivre des jours heureux dans un foyer bien à eux. C’est ce que l’on appelle l’« adoption humanitaire ». Elle a pour objectif de placer des êtres animaux ayant des besoins spécialisés, en raison de conditions médicales diagnostiquées, avec des adoptants prêts à s’investir en temps, mais aussi bien souvent en frais vétérinaires supplémentaires. On vous présentera alors un portrait clair et précis de l’être animal tout en minimisant les frais d’adoption de base. En retour, ces êtres animaux font preuve d’une gratitude, d’un attachement et d’une loyauté à tout égard envers leurs nouveaux gardiens. Que cela soit dû à leur âge avancé, à différents handicaps physiques, à un manque de limite quant aux comportements nécessitant temps et patience, ils sauront vous démontrer tout leur amour en retour! Quelques témoignages : « Je tiens à vous témoigner l’expérience que j’ai eu avec un être unique et résilient comme mon beau Husky, que j’ai adopté en 2021. Abandonné dans la campagne iranienne, et retrouvé presque mort, il a perdu le bas de sa mâchoire par suite d’une infection majeure. C’était un vieux chien plein de force de vivre ! Je l’ai donc ramené au Québec avec moi. C’était un chien qui m’a apporté un des plus grands bonheurs de ma vie. Il aimait les êtres humains et tous les autres êtres animaux, et appréciait chaque instant de sa vie. Malheureusement l’âge me l’a retiré, mais, je recommencerais tout à zéro pour redonner une deuxième chance à un autre chien qui a tant d’amour à donner ! » – Shahrzad et son beau Husky « Je consultais le site Facebook du refuge vétérinaire chat de Saint- Hyacinthe lorsque j’ai vu une vidéo d’une toute petite chatte qui semblait avoir des problèmes de motricité. Elle gigotait et semblait éprouver bien du plaisir quand même. En fait, elle était ataxique (trouble de la coordination des mouvements, d’origine neurologique) et aveugle. Je l’ai prise à la maison. La seule différence au niveau des soins est que j’ai dû adapter une litière pour elle vu ses problèmes de mobilité et j’ai également dû faire appel à un éducateur félin afin de l’entraîner à faire ses besoins au bon endroit. Cette petite a touché tout le monde de mon entourage et les gens venaient la visiter à la maison plutôt que moi! Hi! Hi! . Elle m’a quitté en 2023, je ferais tout pour retrouver une petite être adorable comme elle ! » – Chantal et Croquette Voir aussi nos capsules: Comment reconnaitre un refuge animalier (organisme) de confiance ? Capsule DAQ No° 63 Les enjeux de l’adoption d’un être animal par le biais des petites annonces en ligne – Capsule DAQ N° 61

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Comment savoir si c’est le bon moment d’euthanasier votre être animal de compagnie? Capsule DAQ N° 85

daq — Tue, 03 Sep 2024 02:10:40 +0000

Je suis médecin vétérinaire et il s’agit d’une question qui m’est régulièrement posée en consultation. Bien entendu, je ne peux jamais répondre pour les clients puisqu’il s’agit d’une question très personnelle qui doit se prendre en considération de multiples facettes de votre réalité et de la situation de santé de l’être animal. En effet, votre réponse à cette question dépendra souvent de l’état médical du patient (votre être animal de compagnie), mais aussi de vos moyens financiers, des événements actuels dans votre vie, de vos expériences passées, de vos valeurs, etc. Elle pourrait également être influencée par les gens qui vous accompagnent dans cette démarche. Au courant de ma pratique, j’ai remarqué qu’il est souvent moins difficile, pour le tuteur ou le gardien (ou propriétaire), de prendre cette décision lorsque l’état de santé du patient s’est détérioré brusquement. Dans ces moments, je recommande de considérer les efforts à la fois physique, financier, et émotionnel, avant de prendre une décision. Si le niveau d’effort est suffisant pour donner une chance acceptable au patient, je recommande alors de poursuivre les traitements. Par contre, il est aussi parfois mieux de laisser partir votre animal de compagnie plutôt que de faire tous ces efforts, qui souvent le fera souffrir davantage/plus longtemps, pour finalement en arriver en au même point quelques temps plus tard, c’est à dire de prendre la décision de le faire euthanasier. Il ne faut pas non plus négliger l’impact émotionnel d’avoir l’impression d’avoir pris cette décision trop tard. Plusieurs personnes m’ont en effet témoigné regretter amèrement d’avoir attendu avant de prendre cette décision difficile. Dans ces cas, soit la personne a dû finalement prendre cette décision de manière précipitée sans être vraiment préparée, soit elle a attendu trop tard et l’être cher est décédé par lui-même. Dans tous les cas, l’être animal a dû subir des moments de souffrances qui auraient pu être évités. Pourquoi l’euthanasier aujourd’hui alors qu’il n’est pas si différent d’hier? La décision d’euthanasier ou non son être animal de compagnie est beaucoup plus difficile lorsque la dégradation du patient survient de manière graduelle. En effet, cette situation vous demandera l’effort conscient de prendre du recul vis-à-vis la situation et de vous demander sur une base régulière si votre être animal de compagnie a encore une qualité de vie acceptable. De demander l’avis d’une personne de confiance qui partage vos valeurs peut apporter un détachement émotionnel à la réponse qu’il pourrait vous être difficile de prendre. Aussi, il est également utile de penser d’avance aux circonstances pour lesquelles vous prendriez cette décision, cela pourrait vous aider. D’autres fois, même si on a fait l’exercice d’y penser d’avance, nos critères finissent par changer lorsque la situation se présente. Le fait d’avoir déjà vécu cette expérience difficile peut parfois vous aider à prendre la bonne décision et vous préparer au deuil subséquent. Dans tous les cas, il ne s’agit jamais d’une décision facile à prendre. J’ajoute finalement une note sur l’acharnement thérapeutique puisqu’il s’agit d’une autre question qui m’est posée en consultation. L’acharnement thérapeutique survient lorsque les traitements optimaux ont été tentés sur un patient qui n’y répond pas, mais que l’on décide tout de même de poursuivre lesdits traitements. L’acharnement thérapeutique survient donc après que les investigations ou les traitements de base (ex: bilan sanguin) aient été effectués. ________________________________________________________________________________ Cette capsule a été rédigée par la Dre Josianne Arbour, diplômée d’un baccalauréat en biologie et d’un doctorat en médecine vétérinaire. À titre de médecin vétérinaire, elle pratique actuellement en médecine d’urgence des êtres animaux de compagnie. À noter que les informations contenues dans cet article ne constituent pas un avis médical. Nous vous recommandons de contacter votre vétérinaire afin de discuter de votre situation particulière.

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Partir en voyage sans votre être animal de compagnie – Capsule DAQ N° 84

daq — Wed, 05 Jun 2024 05:12:27 +0000

Un être animal de compagnie entre au centre d’urgence dans un état critique. Rapidement, il est pris en charge par l’équipe médicale. Peu de temps après, le médecin vétérinaire responsable du patient se présente aux clients qui ont amené l’être animal en question. Une discussion s’ensuit concernant l’état du patient et le pronostic attendu considérant les informations disponibles pour l’instant. Un plan d’investigation et de traitement est alors proposé, et les frais à engager sont discutés étant donné que le système de santé québécois ne paie pas pour les frais vétérinaires. Les clients sont par contre bien décontenancés puisqu’ils ne sont pas les propriétaires du patient. Les propriétaires sont en voyage et non rejoignables pour un certain temps. Il s’agit donc d’une situation fortement anxiogène pour les clients qui n’ont aucune idée de ce que les propriétaires auraient choisi de faire dans cette situation. Si vous croyez que cette situation est un cas isolé, détrompez-vous. Il s’agit d’une situation régulièrement rencontrée en centre d’urgence. Voici donc un petit guide non exhaustif afin de vous aider à vous préparer lorsque vous décidez de partir en voyage sans votre être animal de compagnie. Si vous décidez de laisser votre être animal de compagnie sous la responsabilité de gardiens, idéalement, assurez-vous de rester joignable en tout temps. La plupart des situations sont complexes et c’est la seule façon de vous assurer que la décision prise est celle que vous auriez choisie. Donnez aux gardiens les informations suivantes : Coordonnées de votre vétérinaire de famille et du centre d’urgence le plus près. Informations sur les conditions actuelles et passées (antécédents médicaux) de même que la médication actuelle et récente du patient. Discutez du montant que vous seriez prêts à débourser dans une telle situation? Est-ce que les gardiens seront à l’aise de vous avancer ce montant jusqu’à votre retour ou devez-vous prévoir une autre option? Si vous avez des assurances pour soins vétérinaires, communiquez ces informations aux gardiens. Renseignez-vous auprès votre compagnie d’assurance de la marche à suivre si votre être animal tombe malade avec les gardiens. Tentez de planifier à l’avance ce qui adviendrait de vos êtres animaux de compagnie dans l’éventualité où votre séjour serait prolongé ou que vous décéderiez (testament). Et la question la plus difficile, discutez des situations dans lesquelles vous envisageriez l’euthanasie d’emblée. Finalement, certaines situations ne peuvent pas toujours être prévenues (accident, intoxication, etc.), mais d’autres oui. Une visite annuelle chez votre médecin vétérinaire de famille, avec les bilans recommandés selon l’âge de votre être animal, pourrait permettre de diagnostiquer avant votre départ certaines conditions en développement. Sur ce, bon voyage !

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Le DAQ à la Commission de l’éthique en science et en technologie du Québec

daq — Thu, 18 Apr 2024 00:05:55 +0000

Le 17 avril 2024, Me Nicolas Morello, président fondateur du DAQ, a donné une conférence pour la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec. Me Morello a exposé le cadre juridique et éthique de l’expérimentation animale au Québec et au Canada, il a abordé la question des normes, de l’autoréglementation ainsi que des lignes directrices et de leur efficacité pour protéger les êtres animaux utilisés en science. Aussi, en utilisant la méthodologie du droit comparé, Me Morello a produit un examen du droit québécois à la lumière de d’autres juridictions. Les préoccupations d’ordre éthique, telle que la question de la « considération morale » des êtres animaux lors des procédures scientifiques, ont été également discutées lors de la conférence. Nous remercions la CEST pour son intérêt envers les travaux du DAQ et pour son invitation à partager nos connaissances en matière de droit animalier. « Créée en 2001, la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) a pour mission de conseiller le gouvernement du Québec sur toute question relative aux enjeux éthiques liés à la science et à la technologie et de susciter la réflexion sur ces enjeux. Ses activités visent à informer, à sensibiliser et à émettre des recommandations pour favoriser une plus grande prise en compte de l’éthique, notamment par les décideurs et les milieux de pratique, afin de les accompagner dans leurs processus décisionnels. » Source: la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST)

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À Pâques, pensez-y : Il est mignon, mais pas un « Toutou » ! CAPSULE DAQ N° 81

daq — Sun, 10 Mar 2024 05:06:10 +0000

Il est mignon comme tout ! Avec ses grandes oreilles, ses beaux grands yeux brillants et expressifs, son petit nez rose qui frétille, sa queue en « pompon » … On a juste le goût de le serrer affectueusement contre notre joue et lui donner des petits becs. Il est tellement charmant et « comique » que la compagnie Warner Bros a créé le célèbre lapin des dessins animés « Bugs Bunny ». Ce petit coquin de personnage qui disait la fameuse phrase récurrente chaque fois qu’il voulait provoquer le « méchant » chasseur : « Heyyyy! What’s up doc? » (traduction en français : « Hey ! Quoi de neuf docteur ? »). Nombreux sont les contes d’enfants mettant en vedette un rusé petit lapin. SAUF QUE … Malheureusement, la réalité est bien moins réjouissante que cette description imaginaire. Bien qu’ils soient mignons et adorables, chaque année, des milliers de lapins sont abandonnés, au grand désarroi des refuges. Qu’est-ce qui explique tant d’abandons ? L’une des principales causes est le fait que les adoptions pendant la période de Pâques sont souvent impulsives, sans réflexion préalable et sans une connaissance suffisante des besoins du lapin. Non, un lapin n’est pas une simple « chose » qu’on offre en cadeau à la place d’un « toutou ». Le lapin est un être vivant, un être sentient au sens de l’article 898.1 du Code civil du Québec qui stipule que : « Les animaux ne sont pas des biens. Ils sont des êtres doués de sensibilité et ils ont des impératifs biologiques ». De plus, les lapins domestiques sont protégés par la Loi BÊSA, une loi qui vise à assurer la protection des êtres animaux domestiques, afin de prévenir notamment la maltraitance et à garantir que leurs besoins essentiels de nourriture, de soins et d’environnement sain soient satisfaits, au même titre que pour un chat ou un chien. Avez-vous le profil pour adopter un lapin ? Vous ne l’adoptez pas juste parce que c’est Pâques et que vous voulez faire plaisir à votre jeune enfant; vous êtes en effet conscient qu’un lapin n’est pas un jouet et qu’il a une ossature très fragile, en plus de ne pas aimer être manipulé; Vous êtes prêt à lui offrir un environnement calme et exempt de bruit; le lapin peut tomber malade s’il est stressé par son environnement; Vous vous êtes assuré qu’aucun membre de votre famille n’est susceptible de développer une allergie; ce qui est fréquent avec les lapins; Vous n’êtes pas gardien d’un chien; les spécialistes vous diront qu’il n’est pas recommandé d’adopter un lapin en présence d’un enfant ou d’un chien. Vous vous êtes assuré que votre bail ne contient pas une clause interdisant de posséder un être animal; prenez la peine de consulter le guide juridique à l’attention des propriétaires et des locataires, réalisé par le DAQ. [1] Vous savez que les soins peuvent être dispendieux; le lapin est un être animal exotique. Les cliniques qui les soignent sont plus rares, et les honoraires plus élevés. Vous avez prévu les frais de stérilisation; les femelles non stérilisées ont 80% de chances de développer un cancer de l’utérus; Vous êtes prêts à en adopter deux, l’autre étant d’un sexe opposé; les lapins sont des êtres grégaires; ils ont besoin d’un compagnon sinon ils risquent de tomber en détresse émotionnelle; Et de grâce, vous êtes conscients qu’il ne doit pas passer ses journées dans une cage et manger que des carottes; les lapins ne doivent pas être enfermés « à temps plein » et doivent être nourris d’une nourriture de bonne qualité, notamment du foin et des légumes frais; Pour des conseils rapides et utiles, nous vous suggérons de lire à ce sujet, notamment l’article du refuge animalier Proanima intitulé : « Ce que je devrais savoir avant d’adopter un lapin ». Il vous est également possible d’en apprendre davantage en vous informant auprès de refuges spécialisés tels que : Adoption Lapins Sans Abri (ALSA), fondé en 2007 par Me Nancy Lachance et situé dans la région de Québec SOS Lapins Orphelins, situé en Estrie [1] Les êtres animaux dans les logements au Québec | DAQ L’auteure de cette capsule DAQ est Me Maryline Rosan. Me Rosan détient un baccalauréat en administration des affaires et un baccalauréat en droit. Membre du Barreau, elle est conférencière et formatrice en matière de santé et de sécurité au travail à l’attention des dirigeants et des gestionnaires d’entreprises. Membre de la Communauté DAQ par conviction personnelle, Maryline participe à la rédaction de capsules à titre de bénévole.

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Conférence du DAQ à l’UQAM

daq — Sat, 17 Feb 2024 18:39:14 +0000

Le DAQ est heureux de vous informez qu’il a été invité à présenter une conférence dans le cadre d’un Midi-Conférence organisé par le Centre de développement professionnel de l’Université du Québec à Montréal. Envie d’en savoir plus sur le droit animalier et ses enjeux ? Rejoignez Me John-Nicolas Morello pour une discussion enrichissante ! En 2022-2023, les travaux de recherche du DAQ se concentrent sur plusieurs grands axes, à savoir : • Les impératifs biologiques des êtres animaux domestiques et de la faune, de même que leur capacité à ressentir les émotions et à appréhender de manière subjective leur environnement et leurs expériences de vie. • L’analyse, en droit animalier, de faits générateurs de préjudices ouvrant la porte à des poursuites devant les tribunaux; • L’utilisation des êtres animaux dans le divertissement des êtres humains; • Les incendies dans les bâtiments agricoles et les recours juridiques y afférents. Souhaitant appliquer des compétences juridiques à des actions en faveur des êtres animaux, le DAQ réuni des acteurs de divers domaines autour de l’avancement de l’éthique et du droit animalier. En mai 2021, le DAQ a intenté la première poursuite civile d’intérêt public au Québec. Sur Zoom ou en personne au local A-1720. Ce jeudi 22 février de 13h à 14h ! Les inscriptions sont obligatoires. Si vous avez des questions relatives à la rencontre, veuillez vous adresser à Mélanie Walter à l’adresse suivante: droit.cdp.fspd@uqam.ca. Page Web de l’événement

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REVUE DE L’ANNÉE 2023

daq — Sat, 13 Jan 2024 22:46:58 +0000

Votre communauté en 2023 Stratégies 40 réunions hebdomadaires de notre Comité de gestion (avocats, médecins vétérinaires, relations avec la communauté et les médias) pour la mise en œuvre de nos orientations stratégiques à titre d’organisme de bienfaisance voué à la protection des êtres animaux, l’éducation et la sensibilisation du public québécois. Communauté virtuelle Plus que 12 000 abonnées qui suivent le contenu des publications DAQ et notre veille média pour les derniers développements en éthique et en droit animaliers. Facebook – Page du DAQ Facebook – Page du DAQ – êtres animaux de la faune LinkedIn – Page du DAQ  Instagram – Page du DAQ Les visiteurs de notre site web proviennent autant du Québec, du Canada, des États-Unis, de la France, de l’Indonésie, du Royaume-Uni, du Mexique que de l’Afrique, démontrent un intérêt grandissant pour le droit animalier. Ils ont consulté notre site Web pour obtenir des informations juridiques, lire nos capsules d’information et se tenir au courant de ce que font les autres regroupements concernés par la protection des êtres animaux. Page Web du DAQ Calendrier d’activités en ligne « Ce que font les autres » Plus de 320 journées d’événements, tous organisés par des regroupements ou des OSBL ayant à cœur le bien-être et la sécurité des êtres animaux, ont été répertoriées dans notre calendrier « Ce que font les autres ». Les organisateurs de ces activités sont situés au Québec, au Canada, aux É.-U, parfois en Europe ou ailleurs dans le monde. La plupart de ces activités sont accessibles en ligne. N’hésitez pas à consulter notre calendrier pour vous tenir informer. Calendrier d’activités (ce que font les autres) Informations juridiques et communautaires Nous avons offert plusieurs consultations juridiques à des refuges animaliers, des organismes sans but lucratif et des membres du DAQ. Tout au long de l’année, fidèlement au poste, nous avons répondu à de nombreux abonnés de nos pages dans les médias sociaux qui souhaitaient obtenir des informations concernant les droits des êtres animaux. Première poursuite civile d’intérêt public au Québec contre le Festival Western de St-Tite devant la Cour d’appel Le 31 mai 2023, nous avons fait appel de la décision de la Cour supérieure de Shawinigan qui a accueilli la demande en irrecevabilité du Festival Western de St-Tite. Cet appel a pour but d’obtenir une injonction permanente contre le Festival western de St-Tite visant l’interdiction de la prise du veau au lasso (bébés de la vache) et de terrassement des bouvillons (veaux devenus adolescents) dans ses rodéos. Dossier Rodéo COPIE DE LA DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE DÉCLARATION D’APPEL MÉMOIRE D’APPEL DAQ DATÉ DU 31 AOÛT 2023 Nous avons également traduit plusieurs documents déposés en Cour supérieure et la Cour d’appel en anglais qui sont disponibles sur notre site web pour nos lecteurs à l’extérieur du Québec : DEMAND FOR A PERMANENT INJUNCTION & EXPERT REPORT APPLICATION TO DISMISS THE ACTION AND ABUSE OF PROCEDURE NOTICE OF APPEAL Campagne de sociofinancement Notre campagne de sociofinancement a permis de recueillir plus que 16 000$ pour soutenir le DAQ dans la première poursuite civile d’intérêt public au Québec visant à protéger les veaux et les bouvillons contre la maltraitance lors des rodéos du Festival Western de St-Tite. GoFundMe – Procès pour maltraitance #RodeoCourtCase Campagne « Je suis un être animal » En octobre 2023, le DAQ a lancé sa première campagne d’affichage public à Montréal ayant pour objectif de sensibiliser la population au bien-être des êtres animaux, en mettant en lumière la réalité souvent méconnue de leurs émotions et de leurs besoins. Nous encourageons un mouvement de compassion envers tous les êtres animaux. Le DAQ dans les médias En mai 2023, le DAQ a lancé une campagne médiatique au sujet de notre appel devant les tribunaux de note poursuite contre le Festival western de St-Tite concernant la maltraitance des veaux (bébés de la vache) et bouvillons (veaux devenus adolescents) lors des rodéos. Campagne média – Procès pour maltraitance Nous avons également réalisé des entretiens avec les médias concernant le droit animalier et l’éthique tel : La Presse Le Journal de Québec TVA Nouvelles Le Devoir Le Nouvelliste Éducation et formation Au mois de mars 2023, nous avons participé au Carrefour étudiant en droit à l’Université de Sherbrooke dans le cadre de 50 kiosques où plusieurs enseignants, superviseurs et étudiants répondaient aux questions des étudiants. Au mois de mars 2023, le président fondateur du DAQ a présenté une conférence aux étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke dans le cadre du cours du droit animalier, y compris un exposé sur les développements récents en droit animalier appliqué et la mobilisation du droit. Au mois de mars 2023, le DAQ a fait une conférence dans le cadre de la Soirée bière et véganisme de l’Université Laval. En avril 2023, le DAQ a consenti à la demande de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec à autoriser les publications électroniques de notre organisme de bienfaisance. Nous avons agi comme organisme partenaire avec cinq étudiantes du Département de communication sociale et publique de l’Université du Québec à Montréal afin de développer un plan de communication en droit et l’éthique animaliers. Nous avons formé quatorze étudiant.e.s, issus des facultés de droit de l’Université de Sherbrooke, de l’Université Laval et de l’Université d’Ottawa, dans le cadre de programmes accrédités d’enseignement clinique. Nous avons supervisé un stage de cinq mois d’une étudiante de maîtrise en environnement et développement durable de l’Université de Montréal pour développer un Guide d’intervention auprès des cerfs de Virginie destinés aux villes et municipalités au Québec (publication prévue en 2024). Nous avons coopéré avec un étudiant de 3e année du baccalauréat du Département de science politique de l’Université de Montréal traitant le corporatisme agricole et l’autorégulation dans le domaine du bien-être animal au Québec (publication prévue en 2024). Nous avons collaboré avec une professeure de droit de l’Université d’Ottawa dans le cadre de la rédaction d’un Guide juridique

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Les outils et pouvoirs du MAPAQ – CAPSULE DAQ N° 78

daq — Mon, 30 Oct 2023 05:58:51 +0000

Nous vous proposons un examen des outils et des pouvoirs du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (ci-après « MAPAQ ») quant à son intervention pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux au Québec L’enquête des médias nous fait découvrir un portrait sombre de la situation des êtres animaux au Québec . Malgré les récentes modifications législatives apportées pour améliorer le bien-être et la sécurité des êtres animaux , le constat des médias est que les lois sont toujours mal appliquées et des experts considèrent que le gouvernement ne respecte pas ses promesses . De son côté, le MAPAQ indique qu’il accorde la priorité aux cas les plus sérieux et effectue des inspections basées sur le risque pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux. Voici deux illustrations récentes de ce portrait sombre : 1- Le 8 novembre 2022, un reportage dévoile qu’à l’élevage Royaume Labrador Argenté, un éleveur de chiens vend des chiots malades, infestés de parasites et non-vaccinés. Une cliente a décrit les lieux comme étant « vraiment vraiment dégueulasse » avec « du pipi et du caca à grandeur de la maison ». Malgré qu’un rapport du MAPAQ conclue que l’éleveur se trouve en contravention à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (ci-après « Loi BÊSA ») et qu’il a plusieurs correctifs à apporter afin de se conformer à la loi, le MAPAQ lui octroie tout de même un permis sans faire de vérifications . Par la suite, alors qu’une cliente signale des problématiques liées à ce même élevage, le MAPAQ lui aurait répondu que ça n’avait pas l’air grave et que ce n’était pas important. 2- Puis, le 11 novembre 2022, un reportage de JE, nous fait découvrir la triste réalité des chiens de traineaux à l’Expédition Mi-Loup où les chiens auraient mangé de la viande de boucherie périmée et étaient tués soit en mettant les chiots vivants au congélateur, par balle dans la tête ou par gaz. Encore une fois, en 2020, malgré que l’activiste Fern Levitt et que certains employés d’Expédition Mi-Loup font un signalement, la situation est restée inchangée. Les pouvoirs d’intervention du MAPAQ La Loi BÊSA donne des outils et des pouvoirs importants au MAPAQ quant à son application pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux. Quels sont ces outils ? Notamment, le MAPAQ a des pouvoirs pour : • Gérer des permis (de refuser, d’annuler, de suspendre, d’assortir les permis de conditions ou de restrictions) dans l’intérêt des êtres animaux ;• Inspecter les lieux ;• Imposer des sanctions (des avertissements, des avis de non-conformité, un plan d’action et référer les dossiers au Ministère de la Justice pour des poursuites pénales) ; et• Retirer les êtres animaux des personnes qui en sont responsable. Malgré que le MAPAQ dispose d’outils et pouvoirs importants pour l’application de la Loi BÊSA et ses règlements, les enquêtes des médias nous montrent fois après fois des cas de manquement importants à la Loi BESA et de la maltraitance envers les êtres animaux, et ce, même si le MAPAQ a reçu plusieurs signalements. L’existence des deux situations susmentionnées soulève une problématique quant à l’application des outils par le MAPAQ. Après tout, la Loi BÊSA stipule que la mission de cette Loi est « d’assurer la protection des [êtres] animaux dans une optique visant à garantir leur bien-être et leur sécurité tout au long de leur vie ». Il est impératif que le MAPAQ ajuste ses directives quant à l’application des outils à sa disposition de façon à remplir les objectifs de la Loi BÊSA. [1] Ici Radio-Canada Tou.TV – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières TVA nouvelles – Maltraitance animale : elle élève 123 chiens chez elle [2] La Presse – Québec adopte une loi pour le bien-être et la protection des animaux [3] TVA Nouvelles – Maltraitance animale : elle élève 123 chiens chez elle [4] Ici Radio-Canada Tout.TV – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières [5] MAPAQ, 2020 – Rapport d’application : Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, p. 32 [6] Ici Radio-Canada Tou.TV – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières [7] Radio-Canada – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières [8] Ici Radio-Canada Tou.TV – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières [9] TVA Nouvelles – Maltraitance animale : elle élève 123 chiens chez elle

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Conférence DAQ – Chats et chiens heureux, gardiens heureux : les clés d’une adoption réussie !

daq — Wed, 11 Oct 2023 00:41:02 +0000

Chats et chiens heureux, gardiens heureux : les clés d’une adoption réussie ! Le DAQ vous invite à participer à une conférence en ligne avec trois experts sur le thème de l’adoption responsable.Adopter un chat, un chien, un lapin ou tout autre être animal de compagnie procure son lot de bonheurs, mais s’accompagne également de responsabilités importantes. Il faut répondre aux besoins de l’être animal, assumer les frais et les soins nécessaires, et s’engager à long terme. Lors de cet événement, les sujets suivants seront abordés pour discussion : Conférencier : Me Nicolas Morello, avocatSujet: Les aspects juridiques et les enjeux de l’adoption : Puis-je visiter le lieu où vit l’être animal avant l’adoption ? Comment fonctionne le paiement pour l’adoption ? Mon être animal a-t-il déjà un dossier vétérinaire ? Quelles sont les implications/obligations d’un contrat d’adoption ? Quels sont mes recours en cas de problème ? Conférencière : Dre Josianne Arbour, médecin vétérinaireSujet: Les éleveurs : Qui sont les parents de l’être animal adopté ? L’histoire comportementale de l’être animal est-elle importante ? Qu’est-ce qu’un certificat de santé vétérinaire ? Pourquoi effectue-t-on des tests génétiques ? À quoi servent les assurances pour les êtres animaux ? Conférencier : M. Christophe Corré, coach pour humain en comportement caninSujet: Quelques astuces pour une adoption réussie : Pourquoi décider d’adopter un chien ? Quel type de chien convient à votre situation ? Comment se déroule le processus d’adoption de votre être animal de compagnie ? Et que faire après l’adoption ? Cette conférence aura lieu via ZOOMC’est un rendez-vous le samedi 21 octobre dès 14 h 00, parlez-en à vos parents et amis !En attendant impatiemment cet événement, nous vous invitons à prendre connaissance des Capsules DAQ suivantes: Adoption responsable – Capsule DAQ N° 74 On ne l’adopte pas « en criant lapin » ! – Capsule DAQ N° 73 Votre engagement financier envers votre chien : 45 000 $ – Capsule DAQ N° 65 Comment reconnaitre un refuge animalier (organisme) de confiance ? – Capsule DAQ N° 63 Les enjeux de l’adoption d’un être animal par le biais des petites annonces en ligne – Capsule DAQ N° 61 Course à l’adoption : doit-on s’attendre à une course à l’abandon ? – Capsule DAQ N° 59 Adoption des chats et des chiens – Capsule DAQ N° 14

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Un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal – CAPSULE DAQ N° 77

daq — Thu, 07 Sep 2023 05:30:03 +0000

Le 6 octobre 2022, un nouveau règlement, intitulé Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, est entré en vigueur au Québec. Son objectif est d’étendre l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (« Loi BÊSA ») à d’autres espèces telles que le bison d’Amérique, le wapiti, le cerf de Virginie, le daim, le mouflon, le renard arctique et le sanglier. Plusieurs espèces d’oiseaux sont également visées comme l’autruche, le canard colvert, le dindon sauvage, la perdrix et le pigeon biset. Il vous est possible de prendre connaissance de la liste complète des nouvelles espèces visées par ce règlement en consultant le Communiqué de presse du ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation. Les êtres animaux sont-ils bien protégés par ce nouveau règlement ? Bien que ce règlement semble convaincant, ses nombreuses contraintes restent décevantes. En effet, ce règlement étend l’application aux espèces qui y sont énumérées seulement si elles sont gardées en captivité à des fins d’élevage dans un but de commerce de fourrure, de la viande ou de d’autres produits alimentaires. Dans le cadre de l’abattage par arbalète des cerfs de Virginie à la Ville de Longueuil qui fait les manchettes, puisqu’ils sont en libertés, ils ne sont donc pas protégés par ces changements. Par contre, ce nouveau règlement s’applique au transport et l’abattage de espèces nouvellement protégées. Par exemple, les gardiens ou propriétaires (tuteurs) des êtres animaux gardés en captivités pour des fins d’agriculture, ne pourront plus transporter l’un de ces êtres qui, en raison d’une infirmité, d’une maladie, d’une blessure ou de la fatigue, pourraient souffrir durant le transport. Aussi, lors de l’abattage, les propriétaires (tuteurs), les gardiens ou les personnes effectuant l’abattage devront s’assurer que les méthodes employées minimisent la douleur et l’anxiété de l’être animal. Aux termes de l’article 12 de la « Loi BÊSA » : «  La méthode employée doit produire une perte de sensibilité rapide, suivie d’une mort prompte. La méthode ne doit pas permettre le retour à la sensibilité de l’animal avant sa mort  ». Il est décevant de savoir que les êtres animaux de la faune en liberté continueront d’être exclus de l’application de cette législation québécoise sur le bien-être animal. Ces êtres animaux ont toujours désespérément besoin d’une protection juridique contre la maltraitance.

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Coup de chaleur : Les êtres animaux domestiques – Capsule DAQ N° 76

daq — Sat, 05 Aug 2023 16:37:46 +0000

Par ces belles journées d’été, la tentation est souvent forte de sortir bouger sous les chauds rayons du soleil. Évidemment, l’on prendra garde de ne pas dépasser ses propres limites et de risquer un malaise tel qu’un coup de chaleur. Cela ne vaut évidemment pas que pour les humains, et il faut veiller au bien-être de tous les membres de notre famille. Au Québec, en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), l’adoption d’une être animal de compagnie s’accompagne d’une obligation de soins. Ainsi, le gardien d’un être animal doit s’assurer que le bien-être ou la sécurité de celui-ci ne soient pas compromis, notamment en ce qui concerne la protection contre la chaleur excessive et la soif (article 5 alinéa 4). Concrètement, comment comprendre de telles obligations en ce qui concerne les coups de chaleur ? Qu’est-ce qu’un coup de chaleur ? Le Centre hospitalier universitaire vétérinaire (CHUV) décrit le coup de chaleur comme « une augmentation de la température corporelle, en général au-dessus de 40-41 °C [1] » qui peut être fatale. Le CHUV indique différents facteurs qui peuvent mener à cette condition, dont les exercices intenses ou prolongés, ainsi que l’exposition à des températures chaudes sans possibilité de s’abriter ou de se désaltérer. Les chiens sont particulièrement sensibles aux coups de chaleur. D’une part, au contraire des humains, ils ne possèdent presque pas de glandes sudoripares et ne peuvent transpirer que par les coussinets de leurs pattes. Pour tenter de dissiper la chaleur, ils doivent haleter (respirer fort la gueule ouverte). D’autre part, les chiens nous accompagnent souvent dans nos activités favorites. Ils sont donc plus à risques d’être exposés à des conditions excessives, voire parfois d’être laissés seuls dans la voiture. Les précisions et conseils qui suivent proviennent du CHUV[2] et du groupe AnimaPlus[3]. Quels sont les signes d’un coup de chaleur ? On peut reconnaître un coup de chaleur chez notre compagnon aux signes suivants : halètement (respiration plus rapide); changement de couleur des gencives (rouge foncé, rose pâle ou bleues); troubles digestifs (vomissements ou diarrhée); faiblesse, léthargie; mouvements inhabituels et troubles neurologiques (perte d’équilibre, perte de conscience, crises convulsives). Que faire si notre être animal a un coup de chaleur ? Il faut tout d’abord le refroidir, mais pas trop rapidement au risque de provoquer un choc. Vous pouvez : le couvrir de serviettes froides et humides; le placer devant un ventilateur ou un air climatisé; appliquer de l’alcool à friction sur ses coussinets; surveiller sa température corporelle (jusqu’à ce qu’elle atteigne 39,5-39,0 °C). Ensuite, amenez votre compagnon chez un vétérinaire le plus rapidement possible. Comment prévenir un coup de chaleur ? Voici plusieurs mesures à proscrire ou à adopter : bien hydrater son compagnon; éviter les exercices importants lors des journées chaudes et humides; éviter les endroits chauds (ex. : asphaltés); privilégier les sorties tôt le matin, avec accès à l’ombre et près d’un point d’eau; ne JAMAIS laisser notre compagnon seul dans la voiture. Certaines catégories d’êtres animaux (telles que les races de chiens brachycéphales, avec un museau court et écrasé) et certains individus (plus velus, plus dodus ou tout simplement plus sensibles) sont davantage susceptibles de développer un coup de chaleur. Ces précautions sont donc d’autant plus cruciales ! Cliquez ici pour lire : LA VOITURE PEUT DEVENIR UN CERCUEIL EN QUELQUES MINUTES -CAPSULE DAQ N° 64 Voyez aussi la campagne de sensibilisation du DAQ : Un autocollant pour sauver des vies [1] Martin. É. (2023). Le coup de chaleur. Centre hospitalier universitaire vétérinaire. En ligne : https://chuv.umontreal.ca/le-chuv/hopital-des-animaux-de-compagnie/ressources/coup-de-chaleur/ [2] Ibid, 2023 [3] AnimaPlus (2023). Les animaux de compagnie et la chaleur. En ligne : https://www.anima-plus.com/fr/nos-conseils-veterinaires/soigner/les-animaux-de-compagnie-et-la-chaleur/

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