Le 13 mars 2024, la Cour suprême de la Colombie-Britannique[1] a rendu une décision importante en accordant la garde partagée d’un chien[2]. Dans sa décision, le juge Scott Nielson s’appuie sur des modifications récentes en droit familial en Colombie-Britannique, entrées en vigueur le 15 janvier 2024, qui introduisent des critères spécifiques pour déterminer la garde…
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Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec
BUT DU GUIDE JURIDIQUE Ce guide vise à renseigner les villes, les municipalités et autres territoires du Québec ainsi que les citoyens du Québec sur leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités envers les cerfs de Virginie en mettant à leur disposition de l’information juridique et éthique de qualité, diffusée dans un langage simple et…
Deux étudiantes en droit collaborent à la conception d'un cours en droit animalier
Cet automne, Droit animalier Québec – DAQ, avec la collaboration l’Université du Québec à Montréal et sa Faculté de science politique et de droit, présentera une série de cinq cours gratuits en droit animalier, de formation générale, destinés au grand public. L’éthique et le droit animalier au Québec seront présentés sous plusieurs thèmes : …
Rapport sur les incendies dans les bâtiments d'élevage au Québec : 6 étudiants en droit y contribuent
Le 11 avril 2024, six étudiants en droit, dirigés par un avocat du DAQ, ont terminé une analyse sommaire de la situation de plus d’un demi-million d’êtres animaux d’élevage brûlés vifs depuis 2015 au Québec. Ces étudiants sont: Charles-Antoine Dumont, faculté de droit de l’Université Laval Éva-Marie Cloutier, faculté de droit de l’Université…
Le DAQ invité dans une école secondaire
Le 28 janvier 2022, Me Oana Zamfir, avocate bénévole pour le DAQ, s’est déplacée dans une école secondaire de la Rive-Nord de Montréal afin de s’entretenir avec des étudiant.e.s de 5e secondaire sur la question de l’éthique et du droit animalier au Québec. Cette conférence, qui avait pour objectif de sensibiliser les étudiant.e.s sur les…