Le 13 mars 2024, la Cour suprême de la Colombie-Britannique[1] a rendu une décision importante en accordant la garde partagée d’un chien[2]. Dans sa décision, le juge Scott Nielson s’appuie sur des modifications récentes en droit familial en Colombie-Britannique, entrées en vigueur le 15 janvier 2024, qui introduisent des critères spécifiques pour déterminer la garde…
Étiquette : loi
Comment savoir si c’est le bon moment d’euthanasier votre être animal de compagnie? Capsule DAQ N° 85
Je suis médecin vétérinaire et il s’agit d’une question qui m’est régulièrement posée en consultation. Bien entendu, je ne peux jamais répondre pour les clients puisqu’il s’agit d’une question très personnelle qui doit se prendre en considération de multiples facettes de votre réalité et de la situation de santé de l’être animal. En effet, votre…
Insalubrité et cruauté animale à répétition dans un abattoir du Centre-du-Québec
Le DAQ est invité à commenté la situation de l’abattoir Bakar, situé à Manseau au Centre-du-Québec, qui cumule les infractions auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). « Depuis trois ans, l’entreprise a reçu au moins sept contraventions relatives aux conditions sanitaires de ses installations, de même que trois amendes…
Mort d'un bouvillon au rodéo d'été du Festival Western de Saint-Tite
Le 20 mai 2022, le DAQ a déposé une poursuite contre le Festival Western de St-Tite soulevant des questions d’intérêt public visant à interdire l’utilisation de veaux (bébés de la vache) et bouvillons (veaux devenus adolescents) dans ses rodéos. Le DAQ conteste ces pratiques en vertu de la Loi BÊSA (Loi sur le bien-être et…
Les outils et pouvoirs du MAPAQ - CAPSULE DAQ N° 78
Nous vous proposons un examen des outils et des pouvoirs du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (ci-après « MAPAQ ») quant à son intervention pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux au Québec L’enquête des médias nous fait découvrir un portrait sombre de la situation des êtres animaux au…
Un étudiant en sciences politiques à l'Université de Montréal collabore avec l'équipe de Droit animalier Québec - DAQ
Tommy Varin-Marion, étudiant en sciences politiques à l’Université de Montréal, collabore avec l’équipe de Droit animalier Québec – DAQ pour décrire comment les institutions gouvernementales et ses acteurs influencent les politiques liées au droit animalier au Québec. Un rapport portant notamment sur l’élevage industriel des êtres animaux au Québec et les conséquences juridiques de…
Un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal - CAPSULE DAQ N° 77
Le 6 octobre 2022, un nouveau règlement, intitulé Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, est entré en vigueur au Québec. Son objectif est d’étendre l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (« Loi BÊSA ») à d’autres espèces…