Le 20 mai 2022, le DAQ a déposé une poursuite contre le Festival Western de St-Tite soulevant des questions d’intérêt public visant à interdire l’utilisation de veaux (bébés de la vache) et bouvillons (veaux devenus adolescents) dans ses rodéos. Le DAQ conteste ces pratiques en vertu de la Loi BÊSA (Loi sur le bien-être et…
Étiquette : Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
Le DAQ devant la Cour d'appel de Québec - Poursuite contre le Festival Western de St-Tite
Nous avons porté en appel le jugement rendu le 21 avril 2023 par la Cour supérieure de Shawinigan devant la Cour d’appel de Québec formé de trois juges. L’audition est fixée pour le 8 mai à 9h30 au palais de Justice de Québec, situé au 300 boulevard Jean-Lesage. Pour assister par Teams…
Un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
Un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal DROIT ANIMALIER QUÉBEC Le 6 octobre 2022, un nouveau règlement intitulé Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, est entré en vigueur au Québec. Son objectif est d’étendre…