ministère de l’Agriculture | DAQ

Incendies dans les bâtiments agricoles – Alerte info N° 1

daq — Tue, 05 Dec 2023 23:56:57 +0000

SOUFFRANCES ATROCES ET AGONIES … LES AUTORITÉS SONT-ELLES DEVENUES SI INSENSIBLES ? DROIT ANIMALIER QUÉBEC Depuis 2015, ce sont plus d’un demi-million d’êtres animaux d’élevage qui sont morts brûlés vifs au Québec. Le réalisez-vous, chers lecteurs ? Plus de 500 000 êtres sensibles qui ressentent la peur et la douleur ont péri d’une manière atroce 1 . DROIT ANIMALIER QUÉBEC Au moment de la rédaction du présent article, qui se veut une prise de position du DAQ (Communauté Droit animalier Québec) contre l’inaction des autorités, les médias rapportaient que « 145 vaches perdaient la vie dans un incendie d’une ferme de la Baie ». 2 Notez qu’en 2010, cette même ferme avait été la proie des flammes entraînant ainsi 120 vaches dans une horrible fin. DROIT ANIMALIER QUÉBEC À peine deux semaines suivant cet évènement, une porcherie située en Estrie a également été détruite par un incendie : 1 160 porcs brûlés vifs ! 3 Avons-nous été étonnés ? Malheureusement, pas du tout, car… DROIT ANIMALIER QUÉBEC DROIT ANIMALIER QUÉBEC L’histoire ne fait que se répéter … et se répéter ! Chaque semaine, en moyenne, au Québec, quatre bâtiments agricoles sont la proie des flammes. 4 DROIT ANIMALIER QUÉBEC Des vaches, des poules, des chevaux, des porcs, tous ces êtres dotés d’une sensibilité, entassés et piégés dans les flammes subissent une souffrance atroce avant d’être asphyxiés par la fumée ou brûlés vifs. Des scènes crève-cœur à la limite du supportable. DROIT ANIMALIER QUÉBEC Pourtant, il existe des solutions et ces solutions, en grande partie, sont entre les mains des autorités. Des autorités qui, de toute évidence, sont insensibles et qui se lancent la balle, préférant opter pour des vœux pieux plutôt que de se donner les moyens afin d’imposer aux producteurs agricoles des obligations légales en matière de prévention ainsi que de les soutenir par un programme financier, à ceux qui devraient y recourir. DROIT ANIMALIER QUÉBECDROIT ANIMALIER QUÉBEC Peu de normes de protection destinées à la protection des êtres animaux d’élevage Aussi invraisemblable que cela puisse vous paraître, il existe peu de normes obligatoires par rapport à la prévention d’incendie pour les bâtiments agricoles qui abritent des êtres animaux de la ferme. DROIT ANIMALIER QUÉBEC Généralement, ni la Loi sur la sécurité incendie du Québec, ni le Code sur le bâtiment du Québec (et son Code de construction et Code de sécurité), ne prévoient de normes obligatoires pour les bâtiments agricoles et les fermes, aussi minimes que l’installation de détecteurs de fumées, de détecteurs de chaleurs reliés au service d’urgence, de règles d’entreposage pour les produits inflammables, d’un plan d’évacuation …, dénonce Me Sophie Gaillard, directrice par intérim de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de Montréal (SPCA de Montréal). 5 DROIT ANIMALIER QUÉBEC « Pourtant, le ministère de la Sécurité publique reconnaît que les bâtiments agricoles sont classés dans la catégorie des bâtiments à haut risque d’incendie », s’indigne Jean-Jacques Kona-Boun, médecin vétérinaire. DROIT ANIMALIER QUÉBEC Image : Jo-Anne McArthur / We Animals Media DROIT ANIMALIER QUÉBEC Manque de leadership, vœux pieux, et piètre performance ! Face à l’impassibilité du gouvernement, une pétition avait été déposée à l’Assemblée nationale le 9 juin 2020 6 afin d’imposer des obligations en matière de prévention des incendies dans les établissements abritant des êtres animaux d’élevage. Le ministre, André Lamontagne, s’est tout de même donné la peine de répondre par une lettre. 7 « Mais une lettre contenant beaucoup de mots qui se voulaient rassurants, mais peu d’engagements concrets pour remédier sérieusement à cette situation catastrophique » déplore le médecin vétérinaire, Dr Kona-Boun. DROIT ANIMALIER QUÉBEC DROIT ANIMALIER QUÉBEC Position du MAPAQ (ministère de l’Agriculture, des Pêcheries, et de l’Alimentation) En résumé, le ministre du MAPAQ, soit l’organisme qui, en raison de sa mission, est responsable de l’administration pénale de la Loi sur le bien-être et la sécurité des animaux (Loi BÊSA), justifie son inaction par le fait que ce sont les municipalités locales qui déterminent les critères en matière de prévention d’incendies. Toutefois, « rassure » le ministre André Lamontagne, le MAPAQ, continue son travail de sensibilisation auprès des intervenants et de l’industrie, notamment par le biais d’un site internet 8 et d’un Comité sur la prévention des incendies dans le secteur agricole créé en 2017. Jo-Anne McArthur / We Animals Media DROIT ANIMALIER QUÉBEC DROIT ANIMALIER QUÉBEC Prise de position de l’UPA Et qu’en est-il de la prise de position de l’Union des producteurs agricoles (UPA). DROIT ANIMALIER QUÉBEC Bien, ce n’est guère plus rassurant. Jugez par vous-même ! DROIT ANIMALIER QUÉBEC Dans une entrevue télévisée au mois d’août 2022, 9 le premier vice-président et responsable du dossier santé-sécurité animale à l’UPA précise que d’année en année, il y a des améliorations. Notez que l’UPA participe au comité sur la prévention des incendies dans le secteur agricole (le même que celui chapeauté par le MAPAQ) afin d’améliorer les conditions des établissements agricoles en cette matière. DROIT ANIMALIER QUÉBEC Voilà la prise de position du ministre responsable de l’application pénale de la Loi BÊSA, ainsi que du Vice-président – dossier santé/sécurité animale de l’UPA. DROIT ANIMALIER QUÉBEC Force est de constater, qu’en ne prenant pas une position claire sur l’importance d’imposer des normes minimales en matière de prévention d’incendie, ces deux organismes, dont l’une représente le gouvernement et l’autre les producteurs agricoles, démontrent leur manque de résultats pour respecter l’intention du législateur, qui, en 2015, a modifié le Code civil du Québec et a adopté la Loi BÊSA afin de reconnaître que l’être animal est d’abord un ÊTRE sensible. DROIT ANIMALIER QUÉBEC Comment expliquer le manque de résultats de notre gouvernement à tolérer cette horrible souffrance que vivent ces êtres qui ressentent la douleur, la détresse et la peur ? « Au Québec, ils sont plus de 500 000 êtres, à avoir été brûlé vif, un chiffre très sous- estimateur de la réalité et n’ayant été calculé que depuis 2015 », soutient le Dr Jean-Jacques Kona-Boun. DROIT ANIMALIER QUÉBEC DROIT ANIMALIER QUÉBEC Pourtant, le législateur ne parle pas pour ne rien dire ! C’est un principe juridique de base. Le législateur ne parle pas pour ne rien dire. Lorsque d’entrée de

The post Incendies dans les bâtiments agricoles – Alerte info N° 1 first appeared on DAQ.

Outils du MAPAQ

MMIC.net — Thu, 05 Oct 2023 17:11:05 +0000

LES BONS OUTILS FONT-ILS VRAIMENT LES BONS OUVRIERS ? DROIT ANIMALIER QUÉBEC DROIT ANIMALIER QUÉBEC Un examen des outils et des pouvoirs du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (ci-après « MAPAQ ») quant à son intervention pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux au Québec DROIT ANIMALIER QUÉBEC L’enquête des médias nous fait découvrir un portrait sombre de la situation des êtres animaux au Québec1. Malgré les récentes modifications législatives apportées pour améliorer le bien-être et la sécurité des êtres animaux2, le constat des médias est que les lois sont toujours mal appliquées3 et des experts considèrent que le gouvernement ne respecte pas ses promesses4. De son côté, le MAPAQ indique qu’il accorde la priorité aux cas les plus sérieux et effectue des inspections basées sur le risque pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux5. Voici deux illustrations récentes de ce portrait sombre. DROIT ANIMALIER QUÉBEC Le 8 novembre 2022, un reportage dévoile qu’à l’élevage Royaume Labrador Argenté, un éleveur de chiens vend des chiots malades, infestés de parasites et non-vaccinés. Une cliente a décrit les lieux comme étant « vraiment vraiment dégueulasse » avec « du pipi et du caca à grandeur de la maison »6. Malgré qu’un rapport du MAPAQ conclue que l’éleveur se trouve en contravention à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (ci-après « Loi BÊSA ») et qu’il a plusieurs correctifs à apporter afin de se conformer à la loi, le MAPAQ lui octroie tout de même un permis sans faire de vérifications7. Par la suite, alors qu’une cliente signale des problématiques liées à ce même élevage, le MAPAQ lui aurait répondu que ça n’avait pas l’air grave et que ce n’était pas important8. DROIT ANIMALIER QUÉBEC Puis, le 11 novembre 2022, un reportage de JE, nous fait découvrir la triste réalité des chiens de traineaux à l’Expédition Mi-Loup où les chiens auraient mangé de la viande de boucherie périmée et étaient tués soit en mettant les chiots vivants au congélateur, par balle dans la tête ou par gaz. Encore une fois, en 2020, malgré que l’activiste Fern Levitt et que certains employés d’Expédition Mi-Loup font un signalement, la situation est restée inchangée.9 DROIT ANIMALIER QUÉBEC Les pouvoirs d’intervention du MAPAQ DROIT ANIMALIER QUÉBEC La Loi BÊSA donne des outils et des pouvoirs importants au MAPAQ quant à son application pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux. Quels sont ces outils ? DROIT ANIMALIER QUÉBEC Notamment, le MAPAQ a des pouvoirs pour : gérer des permis (de refuser, d’annuler, de suspendre, d’assortir les permis de conditions ou de restrictions) dans l’intérêt des êtres animaux10 ; inspecter les lieux11 ; imposer des sanctions (des avertissements, des avis de non-conformité, un plan d’action et référer les dossiers au Ministère de la Justice pour des poursuites pénales)12 ; et retirer les êtres animaux des personnes qui en sont responsable13 . DROIT ANIMALIER QUÉBEC Malgré que le MAPAQ dispose d’outils et pouvoirs importants pour l’application de la Loi BÊSA et ses règlements, les enquêtes des médias nous montrent fois après fois des cas de manquement importants à la Loi BÊSA et de la maltraitance envers les êtres animaux, et ce, même si le MAPAQ a reçu plusieurs signalements14. L’existence des deux situations susmentionnées soulève une problématique quant à l’application des outils par le MAPAQ. Après tout, la Loi BÊSA stipule que la mission de cette Loi est « d’assurer la protection des [êtres] animaux dans une optique visant à garantir leur bien-être et leur sécurité tout au long de leur vie »15. Il est impératif que le MAPAQ ajuste ses directives quant à l’application des outils à sa disposition de façon à remplir les objectifs de la Loi BÊSA. DROIT ANIMALIER QUÉBEC 1. Ici Radio-Canada Tou.TV – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières TVA nouvelles – Maltraitance animale : elle élève 123 chiens chez elle 2. La Presse – Québec adopte une loi pour le bien-être et la protection des animaux 3. TVA Nouvelles – Maltraitance animale : elle élève 123 chiens chez elle 4. Ici Radio-Canada Tout.TV – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières 5. MAPAQ, 2020 – Rapport d’application : Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, p. 32 6. Ici Radio-Canada Tou.TV – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières 7. Radio-Canada – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières 8. Ici Radio-Canada Tou.TV – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières 9. TVA Nouvelles – Maltraitance animale : elle élève 123 chiens chez elle 10. Art. 25, 26, 29, 31 et 32 Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal MAPAQ, 2020 – Rapport d’application : Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, p. 16 11. Art. 35 et suivants Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal 12. MAPAQ, 2020 – Rapport d’application : Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, p. 34 13. Art. 42 et suivants Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal 14. TVA Nouvelles – Maltraitance animale : elle élève 123 chiens chez elle 15. Art. 1 Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal DROIT ANIMALIER QUÉBEC La Communauté Droit animalier Québec – DAQ est un organisme de bienfaisance voué à l’avancement du droit animalier au Québec. Le DAQ est un regroupement de professionnels, d’experts et de membres de la communauté québécoise ayant un intérêt particulier pour le droit animalier et l’éthique animale au Québec. Visitez daq.quebec pour en savoir plus.

The post Outils du MAPAQ first appeared on DAQ.