Étiquette : nouveau règlement

Un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal   DROIT ANIMALIER QUÉBEC Le 6 octobre 2022, un nouveau règlement intitulé Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, est entré en vigueur au Québec. Son objectif est d’étendre…