Droit animalier Québec – DAQ est à peaufiner la rédaction de son prochain guide juridique qui, cette fois, traitera de la présence des êtres animaux dans les logements locatifs au Québec. Le Guide juridique pour la présence des êtres animaux dans les logements locatifs au Québec s’adressera à la fois aux propriétaires et aux locataires…
Étiquette : obligations
Le droit animalier s'invite dans les universités ayant une faculté de droit civil
Un nouveau cours de droit animalier est maintenant offert à l’Université de Sherbrooke. Désormais, toutes les universités canadiennes ayant une faculté de droit civil offrent des activités cliniques, des cours et/ou des conférences en droit animalier. Cela n’était pas le cas, il y a 5 ans, quand le DAQ a été fondé. C’est un avancement majeur…
Offrez notre Guide juridique des chats et des chiens au Québec en cadeau
Le 𝑮𝒖𝒊𝒅𝒆 𝒋𝒖𝒓𝒊𝒅𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒄𝒉𝒂𝒕𝒔 𝒆𝒕 𝒅𝒆𝒔 𝒄𝒉𝒊𝒆𝒏𝒔 𝒂𝒖 𝑸𝒖𝒆́𝒃𝒆𝒄, avez-vous pensé l’offrir en cadeau ? 🎁 🎄 À un membre de la famille, un.e ami.e, un.e voisin.e, un.e collègue, une connaissance, un.e conseiller.ère municipal.e ou un.e député.e par exemple. En offrant ce guide, vous contribuerez à les renseigner sur leurs droits, leurs obligations et…
Guide juridique des chats et chiens au Québec
Télécharger le Guide juridique des chats et chiens au Québec (PDF 9.29 MB) Guide juridique des chats et des chiens au Québec – Sommaire Le DAQ a développé le premier guide juridique des chats et des chiens au Québec. La recherche juridique réalisée pour sa conception a porté notamment sur le cadre réglementaire actuel et…