Nous vous proposons un examen des outils et des pouvoirs du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (ci-après « MAPAQ ») quant à son intervention pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux au Québec L’enquête des médias nous fait découvrir un portrait sombre de la situation des êtres animaux au…
Étiquette : police
pardaq 0 comments Tags: animal, animal law, animaux, Chien, chien dangereux, chiens, collier, DAQ, description, droit animalier, Droit animalier Québec, erreur, euthanasie, fiche, Îles-de-la-Madeleine, licence chien, Me Nicolas Morello, mort, municipalité, permis, plainte, police, poursuite, règlement, règlementation municipale, Sûreté du Québec, tués, TVA nouvelle
Îles-de-la-Madeleine : deux chiens tués par erreur
C’est la consternation aux Îles-de-la-Madeleine après que deux chiens, identifiés à tord comme des chiens dangereux, ont été tués par la municipalité. Le 26 juillet 2023, la municipalité des Îles-de-la-Madeleine avait émis une ordonnance pour procéder à la mise à mort volontaire de trois chiens jugés dangereux à la suite de nombreuses plaintes. Les tuteurs…
pardaq 0 comments Tags: accusation, accusation criminelles, agent de la faune, animal, animal cruelty, animal law, animal sentience, animalmistreatment, Code civil, code criminel, Cruauté animale, DAQ, DPCP, droit animalier, Droit animalier Québec, enquete, faon, Faune, orignal, police, policiers, protection de la faune, Sept-Îles, vidéo
Événement du 3 août 2022 - Mort d'un jeune orignal à Sept-Îles
Le 3 août 2022, une vidéo filmée par un automobiliste qui accélère afin de percuter un jeune orignal à Sept-Îles a été publiée sur les réseaux sociaux, ce qui a fait réagir le public (1). La Sureté du Québec a subséquemment identifié le conducteur et a saisi le véhicule en question. Dans les…