Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Poursuite intentée contre le MAPAQ qui a pris la décision de ne pas agir dans le dossier du rodéo à St-Tite Montréal, le 3 mai 2025 LE MAPAQ A DÉCIDÉ DE NE PAS SE CONFORMER À L’AVIS DE QUATRE MÉDECINS VÉTÉRINAIRES QU’IL A LUI-MÊME MANDATÉS AFIN…
Étiquette : poursuite judiciaire
Communiqué de presse - Dossier Rodéo
– Communiqué de presse, 22 août 2024 – 𝗟𝗲 𝗗𝗔𝗤 𝗲𝗻𝘃𝗶𝘀𝗮𝗴𝗲 𝘁𝗼𝘂𝘁𝗲𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗼𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝗻𝗶𝗯𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝘂𝘁𝘁𝗲𝗿 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗮 𝗺𝗮𝗹𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗮𝗻𝗶𝗺𝗮𝗹𝗲 𝗮𝘂 𝗿𝗼𝗱𝗲́𝗼 𝗮𝘂 𝗙𝗲𝘀𝘁𝗶𝘃𝗮𝗹 𝘄𝗲𝘀𝘁𝗲𝗿𝗻 𝗱𝗲 𝗦𝘁-𝗧𝗶𝘁𝗲 C’est avec une profonde déception que le DAQ annonce que la Cour d’appel a rendu une décision défavorable dans la poursuite visant l’utilisation des veaux…
Le DAQ devant la Cour d'appel de Québec - Poursuite contre le Festival Western de St-Tite
Nous avons porté en appel le jugement rendu le 21 avril 2023 par la Cour supérieure de Shawinigan devant la Cour d’appel de Québec formé de trois juges. L’audition est fixée pour le 8 mai à 9h30 au palais de Justice de Québec, situé au 300 boulevard Jean-Lesage. Pour assister par Teams…