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MORT D’UN BOUVILLON AU RODÉO D’ÉTÉ DU FESTIVAL WESTERN DE ST-TITE – 18 MAI 2024

daq — Wed, 22 May 2024 13:02:21 +0000

Dix jours après notre présence devant la Cour d’appel de Québec (8 mai 2024), plusieurs membres du public nous ont avisé de la mort d’un bouvillon (vache adolescente) au rodéo d’été du Festival western de St-Tite. Cliquer ici pour la revue de presse de la mort du bouvillon.

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Mort d’un bouvillon au rodéo d’été du Festival Western de Saint-Tite

daq — Sun, 19 May 2024 16:38:34 +0000

Le 20 mai 2022, le DAQ a déposé une poursuite contre le Festival Western de St-Tite soulevant des questions d’intérêt public visant à interdire l’utilisation de veaux (bébés de la vache) et bouvillons (veaux devenus adolescents) dans ses rodéos. Le DAQ conteste ces pratiques en vertu de la Loi BÊSA (Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal) et du Code civil du Québec. Deux ans plus tard, ce dossier est présentement en appel devant la Cour d’appel. Dix jours après notre présence devant la Cour d’appel de Québec, plusieurs membres du public nous ont avisé de la mort d’un bouvillon (vache adolescente) au rodéo d’été du Festival western de Saint-Tite. Le DAQ est engagé à continuer sa lutte juridique pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux, victimes de maltraitance. Revue de presse de la mort du bouvillon: 19 mai 2024: Mon LaTuque: Festival Western de St-Tite | Un bouvillon perd la vie lors d’un accident de rodéo Radio-Canada, ICI Mauricie-Centre-du-Québec: Un bouvillon meurt au Festival western de Saint-Tite Radio-Canada, Le Téléjournal Mauricie (VIDÉO, à partir de 5min35) Édition du 19 mai 2024 Journal de Montréal: Accident de rodéo au Festival Western de St-Tite : un bouvillon perd la vie Journal de Québec: Accident de rodéo au Festival Western de St-Tite : un bouvillon perd la vie TVA Nouvelles: Accident de rodéo au Festival Western de St-Tite : un bouvillon perd la vie Le Quotidien: Un bouvillon mort au rodéo d’été du Festival western de Saint-Tite La Voix de l’Est: Un bouvillon mort au rodéo d’été du Festival western de Saint-Tite Le Nouvelliste: Un bouvillon mort au rodéo d’été du Festival western de Saint-Tite La Tribune: Un bouvillon mort au rodéo d’été du Festival western de Saint-Tite Le Droit: Un bouvillon mort au rodéo d’été du Festival western de Saint-Tite Le Soleil: Un bouvillon mort au rodéo d’été du Festival western de Saint-Tite 20 mai 2024: Radio-Canada Ohdio, émission Toujours le matin, chronique (AUDIO, à 7h49 AM): La zone débat avec Amina et Jean-François Radio-Canada Ohdio, émission Toujours le matin, (AUDIO, à 8h20 AM): Un bouvillon meurt lors d’un rodéo à Saint-Tite 21 mai 2024: 106.9 Mauricie (AUDIO): Un animal meurt pendant un rodéo à St-Tite 22 mai 2024: CBC Listen, Quebec AM with Julia Caron (AUDIO), Animal welfare concerns after steer dies at rodeo D’autres entrevues à venir.

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Audition devant la Cour d’appel de Québec – Poursuite contre le Festival Western de St-Tite

daq — Wed, 08 May 2024 06:57:08 +0000

Le 8 mai 2024 nous avons franchi une étape importante dans notre combat pour la justice envers les êtres animaux. L’équipe de Droit animalier Québec était présente au palais de Justice de Québec pour une audition devant la formation de trois juges de la Cour d’appel, le plus haut tribunal du Québec. Notre poursuite contre le Festival Western de St-Tite a été soumise à un examen attentif et nous attendons avec impatience le jugement qui sera rendu dans les semaines à venir. Nous espérons un message fort pour la protection des êtres animaux au Québec. Restez informé pour des mises à jour dans ce dossier de maltraitance et continuons à œuvrer ensemble pour un monde où tous les êtres vivants sont traités avec respect et compassion. Revue de presse de notre passage devant le tribunal: 8 mai 2024: Radio-Canada, ICI Mauricie-Centre-du-Québec: Des épreuves du Festival western de Saint-Tite contestées en Cour d’appel Radio-Canada, Le téléjournal Mauricie (VIDÉO): Une cause visant le Festival western de Saint-Tite devant la Cour d’appel Radio-Canada, ICI Télé: Une cause visant le Festival western de Saint-Tite devant la Cour d’appel TVA Nouvelles: Le Festival Western de St-Tite se défend en Cour d’appel Le Journal de Montréal: Le Festival Western de St-Tite se défend en Cour d’appel Le Journal de Québec: Le Festival Western de St-Tite se défend en Cour d’appel News.dayFR: Le Festival Western de St-Tite se défend devant la Cour d’appel Le Nouvelliste: Rodéos au Festival western de Saint-Tite : Droit animalier Québec plaide la nécessité d’une injonction Le Droit: Rodéos au Festival western de Saint-Tite : Droit animalier Québec plaide la nécessité d’une injonction Le Quotidien: Rodéos au Festival western de Saint-Tite : Droit animalier Québec plaide la nécessité d’une injonction Le Soleil: Rodéos au Festival western de Saint-Tite : Droit animalier Québec plaide la nécessité d’une injonction La Tribune: Rodéos au Festival western de Saint-Tite : Droit animalier Québec plaide la nécessité d’une injonction La Voix de l’Est: Rodéos au Festival western de Saint-Tite : Droit animalier Québec plaide la nécessité d’une injonction 9 mai 2024 Noovo info (VIDÉO): De la maltraitance animale au Festival western de St-Tite? Un organisme veut interdire des épreuves qub radio (AUDIO): Bien-être animal : le festival Western de St-Tite de retour devant la justice TVA Nouvelles (VIDÉO): Cruauté animale: le festival western de St-Tite devant la Cour d’appel 14 mai 2024: Noovo info (Sondage): QUESTION DU JOUR | Devrait-on interdire les rodéos au Québec? Noovo (Vidéo): S2E125 Devrait-on interdire les rodéos au Québec? Les débatteurs de Noovo (Audio): Devrait-on interdire les rodéos au Québec? –» Pour en savoir plus sur la position du DAQ face à cette question, lire notre section « Questions / Réponses » de notre section Rodéo 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐏𝐎𝐔𝐕𝐄𝐙-𝐕𝐎𝐔𝐒 𝐀𝐈𝐃𝐄𝐑 ? Votre soutien et votre engagement nous permettront de procéder devant le tribunal dans le but d’arrêter la maltraitance de ces êtres animaux. Pour faire un don: 𝐆𝐨𝐅𝐮𝐧𝐝𝐌𝐞 Pour comprendre notre démarche Poursuite rodéo – Questions / Réponses

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Îles-de-la-Madeleine : deux chiens tués par erreur

daq — Tue, 05 Sep 2023 22:08:55 +0000

C’est la consternation aux Îles-de-la-Madeleine après que deux chiens, identifiés à tord comme des chiens dangereux, ont été tués par la municipalité. Le 26 juillet 2023, la municipalité des Îles-de-la-Madeleine avait émis une ordonnance pour procéder à la mise à mort volontaire de trois chiens jugés dangereux à la suite de nombreuses plaintes. Les tuteurs (propriétaires) avaient refusé de s’y conformer, affirmant que leurs chiens étaient en fuite. Or, deux chiens correspondant à la description des chiens qualifiés de dangereux ont été livrées à la municipalité pour être « euthanasiées ». Malheureusement, dès le lendemain, les autorités apprenaient qu’il ne s’agissait pas des chiens recherchés. Un journaliste de TVA Nouvelles CIMT / CHAU s’est entretenu avec Me Nicolas Morello, avocat bénévole pour le DAQ, sur ce triste événement. « Normalement, quand le chien est évalué pour dangerosité, le médecin vétérinaire fait l’évaluation va consigner les traits du chien comme le sexe, s’il est castré, la race, son âge son poids. (…) La municipalité avait accès à ces renseignements ». Capture d’écran de l’entrevue de Me Morello Photo des deux chiens tués par erreur, gracieuseté de la famille Selon les informations communiqués dans les médias, il semble qu’une plainte officielle ait été déposée à la Sûreté du Québec. Pour en savoir plus: TVA Nouvelle CITM / CHAU, 5 septembre 2023: Îles-de-la-Madeleine: deux chiens euthanasiés par erreur TVA Nouvelle CITM / CHAU, 6 septembre 2023: Une plainte est déposée à la police Radio-Canada / ICI Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 5 septembre: Méprise entourant des chiens euthanasiés aux Îles-de-la-Madeleine Image de couverture: Adobe Stock

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LE DAQ PORTERA LA DÉCISION DU TRIBUNAL EN APPEL

daq — Mon, 24 Apr 2023 10:08:38 +0000

2023-04-21_Jugement_Cour supérieure Dans un jugement rendu le 21 avril 2023, la Cour supérieure du Québec a accueilli la demande en irrecevabilité du Festival western de St-Tite, rejetant du même coup la poursuite du DAQ pour faire cesser la prise du veau au lasso et le terrassement du bouvillon lors des rodéos. Le DAQ ira en appel. Dans sa décision, l’honorable juge Marc Paradis affirme qu’il « pourrait convenir que la demanderesse possède un intérêt véritable et réel » dans le litige. Il reconnaît aussi que la légalité des activités visées au regard de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) est une question sérieuse et justiciable. Cependant, il estime notamment que notre signalement fait au MAPAQ en 2018 constitue un recours efficace « déjà en cours » et que de permettre la continuation du recours en injonction ne serait pas une utilisation appropriée des ressources judiciaires. Il conclut que le DAQ n’a manifestement pas l’intérêt requis pour agir et que la demande est, de ce fait, irrecevable. Le DAQ est d’avis que le jugement contient plusieurs erreurs. Par conséquent, le DAQ déposera une déclaration d’appel à la Cour d’appel de Québec dans un délai de 30 jours du jugement. « Bien que nous soyons déçus de cette décision de la Cour supérieure, le DAQ n’abandonnera pas ce dossier de maltraitance des veaux et des bouvillons. C’est une affaire qui soulève assurément des questions d’intérêt public importantes », souligne Oana Zamfir, porte-parole du DAQ.

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Le DAQ portera la décision du tribunal en appel

daq — Mon, 24 Apr 2023 04:14:32 +0000

Dans un jugement rendu le 21 avril 2023, la Cour supérieure du Québec a accueilli la demande en irrecevabilité du Festival western de St-Tite, rejetant du même coup la poursuite du DAQ pour faire cesser la prise du veau au lasso et le terrassement du bouvillon lors des rodéos. Le DAQ ira en appel. Dans sa décision, l’honorable juge Marc Paradis affirme qu’il « pourrait convenir que la demanderesse possède un intérêt véritable et réel » dans le litige. Il reconnaît aussi que la légalité des activités visées au regard de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) est une question sérieuse et justiciable. Cependant, il estime notamment que notre signalement fait au MAPAQ en 2018 constitue un recours efficace « déjà en cours » et que de permettre la continuation du recours en injonction ne serait pas une utilisation appropriée des ressources judiciaires. Il conclut que le DAQ n’a manifestement pas l’intérêt requis pour agir et que la demande est, de ce fait, irrecevable. Le DAQ est d’avis que le jugement contient plusieurs erreurs. Par conséquent, le DAQ déposera une déclaration d’appel à la Cour d’appel de Québec dans un délai de 30 jours du jugement. « Bien que nous soyons déçus de cette décision de la Cour supérieure, le DAQ n’abandonnera pas ce dossier de maltraitance des veaux et des bouvillons. C’est une affaire qui soulève assurément des questions d’intérêt public importantes », souligne Oana Zamfir, porte-parole du DAQ. ➡️ Lien vers le jugement: 2023-04-21_Jugement_Cour supérieure ➡️ Couverture média: Journal Le Devoir: Rejet d’une action pour maltraitance animale contre le Festival western de Saint-Tite Journal le Nouvelliste: Rodéos à Saint-Tite: le DAQ portera la décision du tribunal en appel ▶️ Repris par le journal la Voix de l’Est ▶️ Repris par le journal le Droit ▶️ Repris par le journal la Tribune ▶️ Repris par le journal le Soleil ▶️ Repris par le journal le Quotidien

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Revue de l’année 2022

daq — Wed, 11 Jan 2023 03:48:33 +0000

En 2022, le DAQ a poursuivi son travail afin de protéger, de défendre les êtres animaux du Québec et de promouvoir leur bien-être. Votre soutien durant l’année précédente était essentiel aux succès de nos projets. Nous sommes reconnaissants de vous avoir à nos côtés alors que nous travaillons à la création d’un monde meilleur et juste pour tous les êtres animaux. Découvrez ce que nous avons accompli ensemble l’année dernière ! NOTRE COMMUNAUTÉ EN 2022 STRATÉGIE 42 réunions hebdomadaires de notre Comité de gestion (avocats, médecins vétérinaires, relations avec la communauté et les médias) pour la mise en œuvre de nos orientations stratégiques à titre d’organisme de bienfaisance voué à la protection des êtres animaux, l’éducation et la sensibilisation du public québécois. COMMUNAUTÉ VIRTUELLE Plus que 11 000 abonnées qui suivent le contenu des publications DAQ et notre veille médias pour les derniers développements en éthique et en droit animaliers. Facebook – Page du DAQ Facebook – Page du DAQ – êtres animaux de la faune LinkedIn – Page du DAQ Instagram – Page du DAQ Tout au long de l’année, nous avons maintenu un taux mensuel de 90% de fréquentation de nouveaux visiteurs de notre site web. Ces visiteurs, qui proviennent autant du Québec, du Canada, des États-Unis, de la France, de l’Indonésie, du Royaume-Uni que du Mexique, démontrent un intérêt grandissant pour le droit animalier. Ils ont consulté notre site Web pour obtenir des informations juridiques, lire nos capsules d’information et se tenir au courant de ce que font les autres regroupements concernés par la protection des êtres animaux. Page Web du DAQ CALENDRIER D’ACTIVITÉS EN LIGNE « CE QUE FONT LES AUTRES » Plus de 335 événements, tous organisés par des regroupements ou des OSBL ayant à cœur le bien-être et la sécurité des êtres animaux, ont été répertoriées dans notre calendrier « Ce que font les autres ». Les organisateurs de ces activités sont situés au Québec, au Canada, aux É.-U, parfois en Europe ou ailleurs dans le monde et sont. La plupart de ces activités sont accessibles en ligne. N’hésitez pas à consulter notre calendrier pour vous tenir informer. Calendrier d’activités (ce que font les autres) CONSULTATIONS JURIDIQUES ET COMMUNAUTAIRES Nous avons offert plusieurs consultations juridiques à des refuges animaliers, des organismes sans but lucratif et des membres du DAQ. Tout au long de l’année, fidèlement au poste, nous avons répondus à de nombreux abonnés de nos pages dans les médias sociaux qui souhaitaient obtenir des informations concernant les droits des êtres animaux. DÉFENSE DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION AU NOM DES ÊTRES ANIMAUX En septembre 2021, nous avons fait rejeter une action devant le tribunal, la Cour d’appel du Québec, qui avait pour but de bâillonner le DAQ dans sa liberté d’expression en ce qui concerne la protection des êtres animaux et du public. Cour d’appel de Montréal DÉPÔT DE LA PREMIÈRE POURSUITE CIVILE D’INTÉRÊT PUBLIC AU QUÉBEC (RODÉO) Le 17 mai 2022, nous avons intenté la première poursuite civile d’intérêt public au Québec concernant les êtres animaux. Cette poursuite a pour but d’obtenir une injonction permanente contre le Festival western de St-Tite et vise à interdire l’utilisation des veaux (bébés de la vache) et des bouvillons (veaux devenus adolescents) dans ses rodéos. Dossier Rodéo Copie de la demande introductive d’instance Copie du protocole de l’instance CAMPAGNE DE SOCIOFINANCEMENT Une campagne de sociofinancement, organisée par l’une de nos membres, a permis de recueillir plus que 24 000$ pour soutenir le DAQ dans la première poursuite civile d’intérêt public au Québec visant à protéger les veaux et les bouvillons contre la maltraitance lors des rodéos du Festival Western de St-Tite. GoFundMe – Procès pour maltraitance #RodeoCourtCase Le DAQ DANS LES MÉDIAS En mai 2022, nous avons lancé une campagne médiatique au sujet de la poursuite du DAQ contre le Festival western de St-Tite concernant la maltraitance des veaux (bébés de la vache) et bouvillons (veaux devenus adolescents) lors des rodéos. Campagne média – Procès pour maltraitance Nous avons également réalisé quelques entretiens avec les médias concernant le droit animalier tel : Les affaires, journal économique Le Devoir Savoir Animal (France) CTV News ÉDUCATION ET FORMATION Nous avons formé neuf étudiant.e.s, issus des facultés de droit de l’Université de Sherbrooke (UdeS), de l’Université Laval (UL) et de l’Université d’Ottawa (UO), dans le cadre de programmes accrédités d’activités dites cliniques. Nous avons formé sept autres étudiantes bénévoles provenant de l’UdeS, l’UL, l’UO et de l’Université McGill (UMcGill). Nous avons coopéré avec quatre étudiant.e.s en sciences cognitives de l’Université du Québec à Montréal ainsi que de l’UMcGill. Nous avons organisé un Midi-Conférence et discussion éthique et juridique sur l’impact de la chasse et de la pêche à l’Université de Montréal. Midi-Conférence à l’Université de Montréal Nous avons accepté l’invitation du Comité aux affaires professionnelles de l’UL d’aller discuter de droit animalier avec les étudiant.e.s en droit. Présence du DAQ à l’Université Laval Nous avons accepté l’invitation d’un étudiant à nous déplacer à son école secondaire pour y faire une présentation éducative en matière d’éthique et de droit animaliers. Le DAQ invité dans une école secondaire Nous avons collaboré avec deux professeures de droit et plus que dix avocat.e.s bénévoles en 2022. INFORMATION JURIDIQUE ET ÉTHIQUE Nous avons produit plusieurs résumés des décisions importantes en droit animalier au Québec rendues par la Cour d’appel du Québec, la Cour Supérieure et la Cour du Québec. Nous avons aussi rédigé huit capsules juridiques et éthiques. Résumés de décisions des tribunaux Capsules DAQ Nous avons partagé 144 événements sur notre site web dans son volet « Ce que font les autres » concernant le droit et l’éthique. LES ÊTRES ANIMAUX DE COMPAGNIE Nous avons relancé notre campagne de sensibilisation « Coup de chaleur » au Québec afin d’inciter le public de ne pas laisser seul des chiens dans les voitures pendant l’été et pour exposer les mesures à suivre si vous êtes témoin d’une telle situation. Capsule DAQ – La voiture peut devenir un cercueil en quelques minutes Coup de chaleur – Un

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PROCÈS POUR MALTRAITANCE

daq — Fri, 20 May 2022 13:28:13 +0000

Vendredi 20 mai 2022 – Nous intentons une poursuite sans précédent au Québec contre le Festival Western de St-Tite. Le but est d’obtenir une injonction permanente pour interdire la prise du veau (bébé vache) au lasso et le terrassement du bouvillon (adolescent vache). Suivez-nous sur Facebook, Instagram, LinkedIn et GoFundMe. Pour en savoir plus sur notre démarche Copie de la Demande introductive d’instance pour l’obtention d’une injonction permanente Page Media Revue de presse couvrant notre action en justice 👇 Le Devoir: https://www.ledevoir.com/societe/713676/injonction-demandee-contre-le-festival-de-st-tite-pour-maltraitance-animale Terre de chez nous: https://www.laterre.ca/actualites/en-region/le-festival-western-de-saint-tite-poursuivi-pour-maltraitance La Presse: https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2022-05-20/bien-etre-animal/le-festival-western-de-saint-tite-poursuivi.php Radio-Canada: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1885115/poursuite-droit-animaux-securite-videos-loi Hebdo du St-Maurice: https://www.lhebdodustmaurice.com/actualite/rodeos-le-festival-western-de-st-tite-poursuivi-au-civil/ 98.5: https://www.985fm.ca/audio/486441/maltraitance-envers-les-animaux-du-festival-western-de-st-tite Journal de Québec: https://www.journaldequebec.com/2022/05/20/maltraitance-animale-une-poursuite-civile-contre-le-festival-western-de-st-tite Journal de Montréal: https://www.journaldemontreal.com/2022/05/20/maltraitance-animale-une-poursuite-civile-contre-le-festival-western-de-st-tite TVA Nouvelles: https://www.tvanouvelles.ca/2022/05/20/maltraitance-animale-une-poursuite-civile-contre-le-festival-western-de-st-tite-1 L’Hebdo Mékinac des chenaux: https://www.lhebdomekinacdeschenaux.ca/actualite/rodeos-le-festival-western-de-st-tite-poursuivi-au-civil/ Le Nouvelliste: https://www.lenouvelliste.ca/2022/05/20/une-demande-dinjonction-est-deposee-contre-le-festival-western-de-saint-tite-9f5c1dae5f52d1a9ae2c692f0e509e2b La Voix de l’Est: https://www.lavoixdelest.ca/2022/05/20/une-demande-dinjonction-est-deposee-contre-le-festival-western-de-saint-tite-9f5c1dae5f52d1a9ae2c692f0e509e2b?nor=true (VIDÉO à partir de 4min13) Radio-Canada Mauricie, le Téléjournal: https://ici.radio-canada.ca/tele/le-telejournal-mauricie/site?fbclid=IwAR3PVZVhprinUrLioBekbMydRmVxgWxkC0FWwX_Zr8rFONrNiJDRpSE16Tk Knowledia: https://news.knowledia.com/CA/fr/articles/injonction-demandee-contre-le-festival-de-st-tite-pour-maltraitance-animale-37fa9773475f84d46d87ef969b0f5daa295ca8c1 oicanadian: https://oicanadian.com/animal-abuse-a-civil-lawsuit-against-the-festival-western-de-st-tite/ IndoNY: https://www.indonewyork.com/breaking/animal-abuse-a-civil-lawsuit-against-the-festival-western-de-st-tite-h30969.html

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