Le SAFE, un refuge pour les êtres animaux de ferme au Québec, porte en appel une décision de la Cour du Québec qui l’oblige à apposer des étiquettes aux oreilles de ses résidents. Le SAFE soutient que les étiquettes peuvent avoir des conséquences sur la santé et le bien-être de ses résidents, en…
Étiquette : procédures judiciaires
Le DAQ devant la Cour d'appel de Québec - Poursuite contre le Festival Western de St-Tite
Nous avons porté en appel le jugement rendu le 21 avril 2023 par la Cour supérieure de Shawinigan devant la Cour d’appel de Québec formé de trois juges. L’audition est fixée pour le 8 mai à 9h30 au palais de Justice de Québec, situé au 300 boulevard Jean-Lesage. Pour assister par Teams…