Enjeux du cadre juridique des êtres animaux de la faune au Québec - Capsule DAQ N° 93

Enjeux du cadre juridique des êtres animaux de la faune au Québec - Capsule DAQ N° 93

Il est vrai que peu de protections concrètes sont accordées aux êtres animaux de la faune, souvent considérés comme des ressources renouvelables. Bien que le régime juridique spécifique aux êtres animaux de la faune brosse un portrait préoccupant, il faut toujours se référer aux normes générales lorsqu’il est question de bien-être animal. Certaines normes, qui…

Lois bâillons, transparence et protection des êtres animaux :  un enjeu crucial - Capsule DAQ N° 91

Lois bâillons, transparence et protection des êtres animaux : un enjeu crucial - Capsule DAQ N° 91

Au Québec, l’agriculture est encadrée par plusieurs lois et règlements pour assurer le bien-être des êtres animaux. On retrouve notamment le Code civil du Québec,[1] la Loi BÊSA[2], et divers codes de pratiques pour leur soin et leur manipulation [3]. Cependant, dans la réalité, c’est surtout l’industrie qui s’autorégule[4].   Pourquoi la transparence est-elle essentielle…