Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens | DAQ

COMMENT RECONNAITRE UN REFUGE ANIMALIER (ORGANISME) DE CONFIANCE? – CAPSULE DAQ N° 63

daq — Sun, 27 Aug 2023 23:00:26 +0000

COMMENT RECONNAITRE UN REFUGE ANIMALIER (ORGANISME) DE CONFIANCE ? – CAPSULE DAQ N° 63 Un refuge animalier est une structure organisationnelle permettant l’accueil inattendu d’êtres animaux perdus, abandonnés par leur gardien ou nés dans la rue. Au Québec, il existe une multitude de groupes ou d’organisations s’identifiant comme refuge pour êtres animaux domestiques. Savez-vous reconnaître ceux qui agissent en conformité des lois et des règlements? LA FORME JURIDIQUE Généralement, un refuge est enregistré comme « personne morale sans but lucratif », ce qui signifie qu’il est un organisme sans but lucratif (OSBL). Il est dirigé par un conseil d’administration plutôt que par des actionnaires privés.[1] Parfois même, il est enregistré comme organisme de bienfaisance.[2] Il est important de savoir que ce n’est que sous cette forme juridique qu’il pourra émettre aux donateurs des reçus pour fins d’impôts. Également, il est enregistré auprès de Revenu Québec[3], puisqu’il doit produire une déclaration de revenus. LES PERMIS La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA)[4] ainsi que son Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens[5] établissent certaines règles encadrant la garde des chats et des chiens. C’est le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) qui est responsable de leur application. À titre d’exemple, saviez-vous qu’un refuge qui a la garde de 15 chats ou chiens et plus doit détenir un permis émis par le MAPAQ? Il en est de même lorsqu’un refuge souhaite transférer un être animal vers un nouveau lieu de garde.[6] [7] L’organisme doit également posséder les permis nécessaires émis par la ville ou municipalité d’où il opère ses activités. LES INSTALLATIONS ET LE MODE OPÉRATIONNEL Le refuge dispose impérativement d’un bâtiment * qui consiste en un lieu d’hébergement physique dont l’adresse est publique. Ainsi, il permet aux adoptants de visiter l’établissement pour faire connaissance avec l’être animal en adoption. Aussi, en rafale : – Sa main-d’œuvre est principalement constituée de bénévoles.– Il n’est pas subventionné par le gouvernement, ce qui signifie qu’il dépend essentiellement des contributions (dons) de la population ou d’ententes avec des villes ou municipalités pour agir comme contrôleur animalier.– Il fournit l’ensemble des soins nécessaires aux êtres animaux dont il a la garde et veille à leur bien-être et leur sécurité.– Il possède habituellement une entente avec un médecin vétérinaire, ou une clinique, afin de fournir les soins de santé aux êtres animaux, conformément au guide « Normes pour les refuges d’animaux de compagnie » de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ).[8]– Il procède à la stérilisation de l’être animal avant sa mise en adoption.– Il fournit le carnet de santé de l’être animal.– Il signe un contrat d’adoption et il rembourse un dépôt au besoin.– Il fournit des factures émises par le médecin vétérinaire au nom de l’organisme.– Il a des frais d’adoption raisonnable qui inclus la stérilisation, les vaccins et la pose d’une micropuce– Il possède un site Web à jour. À l’inverse : – Il ne menace pas les citoyens ou les organisations de défense des êtres animaux.– Il ne vous demande pas de transférer de l’argent sans un contrat préalablement signé.– Il ne demande pas de l’argent sans vous avoir permis de rencontrer l’être animal en adoption.– Il ne met pas en adoption des êtres animaux à des prix exorbitant$.– Il n’annonce pas sur les sites de petites annonces tel que Kijiji ou les Pacs, il diffuse plutôt via son site Web et ses réseaux sociaux.– Il ne met pas de pression pour que vous envoyiez de l’argent rapidement ni pour que vous adoptiez sur le champ.– Il n’utilise pas des photos copiées sur Internet.[9]– Il ne procède pas à la livraison de l’être animal.– Il ne met pas en adoption des êtres animaux provenant d’éleveurs.– Il ne recherche pas de familles d’accueil pour y faire de la reproduction.– Il ne met pas principalement des chiots ou des chatons en adoption.– Si vous adoptez d’une animalerie ou par le biais de petites annonces d’Internet, vous risquez d’encourager les usines à chiots et à chatons. * Notons qu’un organisme pourrait ne pas avoir de de bâtiment et opérer uniquement par un réseau de familles d’accueil, auquel cas, ce sont ces familles qui veillerons à prodiguer les soins nécessaires aux êtres animaux le temps de leur trouver une famille pour la vie. Dans ces cas, l’organisme est responsable d’établir des liens entre les familles d’accueil et les médecins vétérinaires pour procéder à la stérilisation et autres soins (vaccins, vermifuge, micropuce, etc.). Bref, renseignez-vous sur un refuge avant de l’encourager financièrement ou d’y adopter un être animal pour la vie. [1] Il est possible de vérifier la constitution d’une organisation sur le site Web du Registraire des entreprises [2] Si vous souhaitez vous assurer que l’organisme auquel vous souhaitez faire un don est enregistré comme organisme de bienfaisance, il vous est possible de consultez la liste des organismes accessible dans le site du gouvernement du Canada [3] Pour plus d’information, voyez la page Web de Revenu Québec [4] Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (B-3.21) [5] Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens (chapitre P-42, r. 10.1) [6] Il est possible de faire une recherche sur le site Web du MAPAQ pour savoir si le refuge possède les permis nécessaires [7] Il est possible de procéder à une recherche sur le site Web du MAPAQ pour valider si le refuge a contrevenu à la Loi BÊSA au courant des 24 derniers mois (liste non-exhaustive). Il est également possible de produire une demande d’accès à l’information au MAPAQ. [8] Normes pour les refuges d’animaux de compagnie, OMVQ, 2017 (En révision) [9] Il est possible de procéder à une recherche par images inversées via des sites comme Google Images ou TinEye Capsule mise-à-jour le 2 septembre 2025

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Usine à chiens à Pointe-à-la-Croix : des animaux laissés dans des conditions insalubres

daq — Sat, 22 Apr 2023 03:15:01 +0000

Près de 200 chiens sales ou blessés vivraient dans les enclos insalubres d’une usine à chiens de Pointe-à-la-Croix en Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. La demande d’inspection a été initiée, à la suite d’une plainte citoyenne, par la Municipalité de Pointe-à-la-Croix, en Gaspésie. Du côté du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), bien qu’aucune sanction n’ait pour le moment été sélectionnée, le ministère assure que si les animaux ont un réel besoin de soins, une saisie pourrait être effectuée dans un délai très serré. « Ce lieu était connu de nos services d’inspection. Ce n’était pas la première visite. » — Une citation de Yohan Dallaire Boily, relationniste au MAPAQ. Le DAQ rappelle que dans les cas où les impératifs biologiques sont compromis, le MAPAQ peut, en cas d’urgence, établir des mesures de garde intérimaires pour assurer le bien-être et la sécurité ou intervenir pour retirer, transférer et confier les êtres animaux à une autre personne (que le responsable/gardien/tuteur). Selon la preuve, un constat d’effraction pourrait être livré en vertu de la Loi BÊSA. Il est également possible de porter des accusations criminelles selon l’enquête en cours, tel qu’exposé par le président du DAQ, Me Nicolas Morello : Si les accusés sont trouvés coupables d’avoir enfreint la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, à ce moment-là, ils peuvent s’exposer à une amende minimale de 2500$ […] S’ils sont souffrants et que ça constitue de la cruauté animale, à ce moment-là, ils pourraient faire face à des accusations au niveau criminel Dans le cas de cruauté animale, quiconque volontairement tue, mutile, blesse, cause une douleur, de la souffrance souffrance ou une blessure, sans nécessité ou en cas de négligence volontaire, est notamment passible d’une peine d’emprisonnement. Source: TVA Nouvelles: Usine à chiens à Pointe-à-la-Croix: des animaux laissés dans des conditions insalubres, repris par le Journal de Québec Autres articles sur le sujet: ▶️ Radio-Canada: Le MAPAQ enquête sur une possible « usine à chiens » à Pointe-à-la-Croix ▶️ Le Soleil: Inspection du MAPAQ dans une potentielle «usine à chiots»

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COUP DE FROID – Les êtres animaux domestiques – Capsule DAQ N° 67

daq — Sun, 13 Mar 2022 17:05:20 +0000

Ça y est, c’est ce moment de l’année. Le mercure a chuté sous la barre du zéro et Dame Nature en fait frissonner plus d’un. Pour les humains, les options sont multiples : enfiler un bon manteau d’hiver, s’enfoncer la tuque sur les oreilles, limiter son temps d’exposition ou rester bien au chaud, par exemple. Mais qu’en est-il des êtres animaux qui partagent leur vie? Au Québec, en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), l’adoption d’une être animal de compagnie s’accompagne notamment d’une obligation de soins. Ainsi, le gardien d’un être animal doit s’assurer que le bien-être et la sécurité de celui-ci ne soient pas compromis, notamment en ce qui concerne la protection contre le froid excessif et les intempéries (art. 5 ⟮4⟯). Concrètement, comment de telles obligations peuvent-elles se traduire par temps froid ? Pour éviter les coups de froid chez les chiens Comment savoir s’il fait trop froid pour laisser notre chien sortir dehors ? D’emblée, tous les chiens n’ont pas la même résistance au froid. Celle-ci peut largement varier selon la taille, l’âge, le stade de croissance, le niveau d’activité, le mode de vie et la race du chien de même que selon les différents individus. Cependant, tous peuvent souffrir du froid. Pour avoir une idée plus précise, le groupe vétérinaire MonVET suggère d’utiliser les recommandations que la Société Canadienne de Pédiatrie énonce pour les enfants et d’en tenir compte pour les chiens[1] : Plus chaud que -15 °C: On peut sortir son chien, tout en s’assurant de protéger du froid les individus et les races moins tolérantes. Entre -15 °C et -27 °C: On peut sortir son chien, tout en demeurant à l’affût d’indices montrant qu’ils sont affectés par le froid (voir plus bas). Plus froid que -27 °C: On ne devrait sortir les chiens que pour leurs besoins et les rentrer à l’intérieur aussitôt qu’ils ont terminé. Par-dessus tout, il importe de bien connaître et de bien écouter son chien. Lui mieux que quiconque sait quand il est temps de rentrer au chaud et s’efforcera de vous le signifier. Voici quelques exemples de comportements révélateurs[2] : il tremble/grelotte; il repli ses pattes sous lui; il se recroqueville, la queue repliée sur lui; il a l’air anxieux; il lèche ou mordille ses pattes au-dessus du sol; il arrête de marcher et refuse d’aller de l’avant; il vous ramène vers la maison; il vous demande de le prendre; il sautille en marchant; il garde une patte en l’air ou alterne entre les pattes; il trépigne sur place ou sautille en marchant. Hébergement extérieur Il est interdit de garder un chien uniquement à l’extérieur au Québec. Le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens stipule que pour qu’un être animal soit laissé à l’extérieur, il faut que son pelage, son âge, son état de santé, les conditions climatiques et son degré d’adaptation au froid ou à la chaleur le permettent (art. 22 du Règlement). En toutes circonstances, un chien laissé à l’extérieur doit disposer d’un abri en bon état, adapté à sa taille, fait de matériaux durables et le protégeant du froid et des intempéries (art. 23 du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et chiens). Le chien doit également avoir accès à une quantité suffisante et de qualité convenable de nourriture et d’eau (Loi BÊSA, art. 5). Par temps, froid, cela peut nécessiter un moyen de tempérer le bol d’eau afin que celle-ci ne gèle pas. La neige et la glace ne peuvent être considérées comme de l’eau. En promenade Lors des promenades hivernales, il existe plusieurs façons de protéger un chien du froid. Tout comme son humain, celui-ci peut se couvrir de quelques couches supplémentaires. Ainsi, il existe une variété de modèles de manteau pouvant le garder au chaud. On peut également lui faire porter de petites bottes et même une tuque. Il est à noter que le chien peut prendre un certain temps avant de s’habituer à ces articles. Il est primordial d’éviter les lacs, rivières et autres plans d’eau. Même par temps très froid, les risques que le chien tombe à travers la glace ne sont jamais nuls. Par souci pour les coussinets de notre ami, il est important d’éviter les routes salées et la fonte des glaces. En effet, le sel et les produits chimiques contenus dans la fonte des glaces peuvent être très irritants pour les pattes d’un chien. Celui-ci peut en outre s’empoisonner s’il se lèche les pattes par après[3]. Si l’itinéraire comprend inévitablement un parcours salé, le port des bottes s’avère d’autant plus important. Chez soi, l’on peut favoriser l’utilisation de sable, de gravier ou des sels sans danger pour les êtres animaux domestiques. Dans tous les cas, il faut s’assurer de bien nettoyer et essuyer les pattes de notre compagnon au retour d’une promenade et de surveiller les signes d’irritation. Une autre façon de protéger notre chien est d’appliquer un onguent directement sur ses coussinets et sur sa truffe avant de sortir se promener. Ce baume forme une barrière protectrice qui empêche le froid d’atteindre la peau en plus d’aider à hydrater ces parties sensibles du corps[4]. Pour éviter les coups de froid chez les chats Même si notre chat aime beaucoup s’aventurer à l’extérieur, il vaut mieux le garder à l’intérieur lors des grands froids. S’il est habitué à faire ses besoins à l’extérieur, on peut l’accompagner tout en le gardant près de soi au moyen d’un harnais et d’une laisse. Mais si d’aventure il se retrouvait tout de même seul dehors par temps glacial, il serait important de créer le plus de conditions favorables possible jusqu’à son retour. Ainsi, il pourrait être utile de ratisser la neige sur son balcon ou autour de son chez soi afin de faciliter ses déplacements. Le chat doit également avoir accès à une quantité suffisante et de qualité convenable de nourriture et d’eau (Loi BÊSA, art. 5). Cela est d’autant plus primordial que le chat aura besoin de toute son énergie pour se

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