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Rapport sur les incendies dans les bâtiments d’élevage au Québec : 6 étudiants en droit y contribuent

daq — Sat, 27 Apr 2024 10:18:19 +0000

Le 11 avril 2024, six étudiants en droit, dirigés par un avocat du DAQ, ont terminé une analyse sommaire de la situation de plus d’un demi-million d’êtres animaux d’élevage brûlés vifs depuis 2015 au Québec. Ces étudiants sont: Charles-Antoine Dumont, faculté de droit de l’Université Laval Éva-Marie Cloutier, faculté de droit de l’Université de Sherbrooke Maya Saheb-Ettaba, faculté de droit de l’Université d’Ottawa Molly Caron, faculté de droit de l’Université d’Ottawa Sofiane Poirier, faculté de droit de l’Université de Sherbrooke Thomas Désy, faculté de droit de l’Université de Sherbrooke Notre rapport sur ces incendies sera rendu public en 2025.

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8 étudiants en droit collaborent avec l’équipe du DAQ à la rédaction d’un rapport

daq — Mon, 13 Nov 2023 05:35:51 +0000

Plus d’un demi-million d’êtres animaux d’élevage sont morts brûlés vifs au Québec depuis 2015. Ce sont plus de 500 000 êtres sensibles qui ressentent la peur et la douleur qui ont péri d’une manière atroce, souvent dans l’indifférence. Le sujet intéresse 8 étudiants en droit qui ont choisi de collaborer avec l’équipe du DAQ à l’analyse et la rédaction d’un rapport au sujet des incendies dans les bâtiments d’élevage au Québec. Qui sont-ils? Alexia Lacroix Leduc, faculté de droit de l’Université de Sherbrooke Justine Tremblay, faculté de droit de l’Université d’Ottawa Laurie Pelletier, faculté de droit l’Université Laval Maya Saheb-Ettaba, faculté de droit de l’Université d’Ottawa Thomas Désy, faculté de droit de l’Université de Sherbrooke Molly Caron, faculté de droit de l’Université d’Ottawa Sandrine Brouillet, faculté de droit l’Université Laval Sofiane Poirier, faculté de de droit de l’Université de Sherbrooke Ils procéderont entre autre à l’analyse des caractéristiques des incendies pour en dégager des pistes de solutions afin d’agir face à ce fléau. Ce rapport sera rendu public en 2024. En attendant, nous vous invitons à consulter : Notre Répertoire des Incendies de bâtiment agriculture ayant tué des êtres animaux d’élevage au Québec (2015-2023) Notre travail de recherche Les incendies dans les bâtiments agricoles au Québec (2020) Notre capsule vidéo (images explicites) : Prisonniers du feu et des enclos, des centaines de milliers d’êtres animaux d’élevage brûlés vifs au Québec (2020)

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Deux étudiantes collaborent à la rédaction de notre prochain guide juridique

daq — Thu, 06 Oct 2022 16:32:41 +0000

Droit animalier Québec – DAQ est à peaufiner la rédaction de son prochain guide juridique qui, cette fois, traitera de la présence des êtres animaux dans les logements locatifs au Québec. Le Guide juridique pour la présence des êtres animaux dans les logements locatifs au Québec s’adressera à la fois aux propriétaires et aux locataires de logements locatifs résidentiels, et aura pour but de faciliter la présence des êtres animaux dans les logements tout en respectant les droits et les obligations de chacun. Une première sur ce sujet au Québec ! Bianca Morello et Audréa Deroy, toutes deux étudiantes en 3e année dans le programme de droit canadien à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, collaborent avec le DAQ à la rédaction du guide juridique dans le cadre d’une activité clinique. Nous saluons l’implication de ces deux étudiantes à l’avancement du droit animalier au Québec. La diffusion du guide juridique est prévue à l’hiver 2023.

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Guide juridique des chats et chiens au Québec

MMIC.net — Wed, 21 Jul 2021 15:06:23 +0000

Télécharger le Guide juridique des chats et chiens au Québec (PDF 9.29 MB) Guide juridique des chats et des chiens au Québec – Sommaire Le DAQ a développé le premier guide juridique des chats et des chiens au Québec. La recherche juridique réalisée pour sa conception a porté notamment sur le cadre réglementaire actuel et sur les acteurs impliqués auprès des chats et des chiens. Les destinataires de ce Guide juridique sont les tuteurs (propriétaires) de chiens et de chats, les locateurs et locataires de logements, les refuges pour êtres animaux, les OSBL spécialisés dans la protection des êtres animaux, les animaleries, les adoptants qui consultent les réseaux sociaux (petites annonces) ainsi que toute personne ayant un intérêt à ce que les lois sur le bien-être des êtres animaux soient correctement appliquées au Québec. Le Guide juridique des chats et des chiens comprend six sections : La première section brosse un tableau d’ensemble du contexte factuel et théorique. Elle aborde l’état actuel du droit animalier au Québec et le nouveau statut juridique des êtres animaux reconnu, en 2015, par le législateur québécois avec l’adoption à l’unanimité de l’Assemblée nationale du Québec de l’article 898.1 du Code civil du Québec et de la Loi sur bien-être et la sécurité des animaux (Loi BÊSA). La seconde section vise l’éducation des futurs tuteurs (propriétaires) au processus d’adoption d’un chien ou d’un chat provenant d’un refuge, d’une animalerie, d’un éleveur ou d’un particulier. Elle traite également des enjeux liés à l’adoption d’un être animal auprès d’un particulier repéré sur les réseaux sociaux ou sur une plateforme de petites annonces. Finalement, cette section offre une brève formation sur les différentes clauses de garantie d’un contrat d’adoption. La troisième section vise les responsabilités et devoirs des tuteurs (propriétaires) relatifs au bien-être et à la sécurité de leur compagnon. Elle expose les obligations relatives aux soins à prodiguer pour satisfaire aux besoins essentiels des chats et des chiens. Cette partie renseigne également les tuteurs (propriétaires) sur leurs devoirs de citoyens dans les lieux publics vis-à-vis la sécurité de la population telle que régie par le Code de la sécurité routière ou les règlements municipaux. La quatrième section aborde la question de la maltraitance des chats et des chiens au Québec et des conséquences légales qu’encourent les personnes qui contreviennent à leurs obligations. Elle fait état des actes interdits et des sanctions pénales prévues par la Loi BÊSA, tout comme des actes criminels et des sanctions prévues dans le Code criminel du Canada. La cinquième section est consacrée aux chiens déclarés potentiellement dangereux. Elle propose des concepts pertinents et initie à la terminologie d’usage dans le domaine. Cette section explore aussi l’encadrement juridique des chiens déclarés potentiellement dangereux en traitant des obligations du tuteur (propriétaire), des ordonnances des municipalités, des sanctions pénales en cas de contravention aux obligations établies par règlement, etc. La sixième et dernière section du Guide aborde la question des êtres animaux errants, abandonnés, enlevés ou perdus. Elle contient un volet lexical présentant les concepts principaux et un volet procédural exposant les pratiques à adopter selon les mises en situation proposées. Cette section finale invite à la découverte d’un programme municipal qui encourage la participation bénévole des citoyens : le Programme Capture-Stérilisation-Retour-Maintien (CSRM). Lire aussi: La couverture médiatique de notre Guide dans les médias Notre capsule Votre engagement financier envers votre chien : 45 000$ – Capsule DAQ N° 65

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