Saviez-vous que : il n’y a pas de limite de temps en lien avec la température pour le transport des êtres animaux?
Tel que le montre l’image de la capsule, l’article 152.2(1) du Règlement sur la santé des animaux (RSA) prévoit des limites de temps de transport selon les espèces animales et leur état de santé.
L’article 152.4(1), quant à lui, rend inapplicable ces limites de temps pour les véhicules dotés de certains dispositifs censés améliorer les conditions de transport de l’animal.
Parmi ces dispositifs figurent :
– un système qui surveille et enregistre la température là où les animaux risquent le plus d’être exposés à des conditions susceptibles de leur causer des souffrances ou des blessures ou d’entraîner leur mort (alinéa e); et
– un système qui alerte le conducteur lorsque la température ou l’humidité à l’intérieur du véhicule atteint un niveau maximum ou minimum prédéterminé (alinéa f).
Cependant, il importe de mentionner que le RSA ne spécifie aucune limite de température à respecter ni de mesures à prendre en cas de dépassement de ces températures prédéterminées. Ainsi, tant les limites de température que les mesures à prendre sont laissées à la discrétion du camionneur. Notons que celui-ci œuvre dans un contexte d’impératifs économiques, de productivité et de rapidité où les abattoirs se font de plus en plus rares et les distances à parcourir toujours plus longues. (1)
Un tel contexte peut mener à une interprétation arbitraire de la réglementation.
Cette absence de limites de temps est d’autant plus regrettable que, tel que précédemment mentionné, le temps de transport et les températures peuvent augmenter le taux de mortalité de 80%. (2)
Notons également qu’il n’y a pas d’obligation réglementaire d’avoir un système de chauffage dans les sections du véhicule où se trouvent les êtres animaux.
(1) McLeod, Marsha (2021), « ‘A crisis of capacity’: Ontario faces slaughterhouse scarcity during COVID-19 ». En ligne: https://www.tvo.org/article/a-crisis-of-capacity-ontario-faces-slaughterhouse-scarcity-during-covid-19
(2) M. Petracci, M. Bianchi, C. Cavani, P. Gaspari and A. Lavazza. “Preslaughter Mortality in Broiler Chickens, Turkeys, and Spent Hens Under Commercial Slaughtering.” Poult Sci. 2006. 85:1660-1664. En ligne : https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0032579119440558?via%3Dihub; C. Weeks and C. Nicol. “Poultry handling and transport.” Livestock Handling and Transport (2nd ed). (New York: CABI Publishing, 2000) p.363-384.
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