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pour les êtres animaux au Québec

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Avez-vous déjà été témoin d’un être animal abusé? Ou de voir un être animal mal en point et ne pas savoir quoi faire?

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COMMUNAUTÉ DROIT ANIMALIER QUÉBEC – DAQ

La communauté DAQ est un carrefour d’échange entre la société québécoise et ses juristes, comme les avocats, les notaires et les étudiants en droit. Il s’agit d’un organisme consacré à l’avancement du droit animalier au Québec dans le but de protéger et de défendre les intérêts des « êtres animaux ».

Pour la communauté

NOTRE MISSION

L’avancement du droit animalier

Faire respecter l’application et l’exécution des lois existantes afin d’assurer la protection, le bien-être, la sécurité et la santé des êtres animaux en offrant aux membres de la collectivité un service d’encadrement et de consultation.

Responsabilité collective

Éduquer et sensibiliser le public, les organismes sans but lucratif et les institutions œuvrant auprès des êtres animaux à la responsabilité collective imposée par le législateur et découlant du nouveau statut juridique de l’être animal au Québec, aux enjeux éthiques et juridiques reliés notamment aux activités d’agriculture et de recherche scientifique, et au sort des êtres animaux captifs utilisés pour le divertissement ou pour leur fourrure.

Éducation

Promouvoir l’éducation en matière de développement du droit animalier afin de permettre l’identification des besoins essentiels des êtres animaux et les meilleures pratiques visant à prévenir la maltraitance, les abus, les lésions, la douleur, l’anxiété et la souffrance des êtres animaux. Le DAQ offre ainsi de la formation et de l’enseignement clinique aux étudiants de la communauté universitaire et aux stagiaires en droit afin qu’ils acquièrent les compétences juridiques et éthiques requises pour l’exercice de la profession d’avocat en droit animalier au Canada.

Aider les êtres animaux

Il y a plusieurs choses que vous pouvez faire pour aider les êtres animaux!

Devenir membre

Votre engagement envers la justice et l’action communautaire permettra de faire avancer le droit et l’éthique animaliers au Québec.

Votre abonnement annuel vous permettra également de vous entretenir gratuitement pendant 35 minutes avec un étudiant en droit formé en droit animalier. À titre de membre, vous pouvez obtenir de l’information juridique générale concernant le droit en vigueur au Québec.

En savoir plus

Infolettre

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    Nos interventions juridiques et communautaires ont pour but de protéger et de défendre les êtres animaux au Québec, incluant ceux qui sont domestiqués, utilisés dans l’élevage industriel, ceux de la faune et les êtres animaux exotiques.

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    Votre communauté

    Je suis avocate bénévole pour le DAQ et candidate à la maîtrise en droit de type recherche à l’Université de Sherbrooke, sous la codirection des professeurs Marie-Ève Couture-Ménard (UdeS) et Alain Roy (UdeM). J’ai obtenu mon baccalauréat en droit à l’Université de Sherbrooke en 2016 et je suis devenue membre du Barreau du Québec en 2021 à la suite d’un stage effectué auprès du DAQ.

    Mon projet de maîtrise porte sur la régulation des êtres animaux d’élevage destinés à l’industrie alimentaire en droit québécois.

    La reconnaissance juridique de la sentience de l’être animal et de ses impératifs biologiques par le législateur québécois en 2015 a permis l’émergence d’un nouveau paradigme juridique, en rupture avec la vision de l’être animal comme « chose ». Avide de savoir, la Communauté DAQ me permet alors de développer de façon continue mes connaissances et mes compétences en droit animalier, en droit public et privé ainsi qu’en matière de litige civil et ce, tant sur le plan théorique que pratique. À titre d’avocate bénévole pour le DAQ, les divers travaux de recherche et de rédaction effectués ainsi que mes interventions juridiques auprès du public constituent une manière concrète et enrichissante de participer à la poursuite de la mission de l’organisme, soit l’avancement du droit animalier et de l’éthique animale au Québec l’éducation citoyenne.

    Me Sarah-Isabelle Avril, LL.B. Avocate en droit animalier et collaboratrice au sein de la Communauté DAQ

    J’aimerais profondément remercier le Droit Animalier Québec pour toute l’information juridique qu’il a pu m’offrir. Cette aide si précieuse pour faire valoir le bien-être animal avec l’avenue des nouvelles lois reconnaissant les impératifs biologiques des animaux est une ressource très rare au Québec. Il m’a fallu plusieurs recherches pour les trouver, croyant à contrecœur que ce type d’aide n’existait simplement pas.

    Dans le cadre de mon travail de technicienne en santé animale dans un établissement vétérinaire ainsi que par mon implication personnelle dans le bien-être animal, je suis une première intervenante pour renseigner les gens au sujet des besoins de leur être animal ainsi que leurs droits et recours, advenant un litige. Je recommande fortement cet organisme à but non-lucratif non seulement pour la grande compréhension et le professionnalisme don’t ses membres font prevue, ainsi que pour leur dévouement envers la cause des êtres animaux.

    Evelyne Nadeau Technicienne en santé animal

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