COPIE DE LA DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE, DATÉE DU 17 MAI 2022 POUR L’OBTENTION D’UNE INJONCTION PERMANENTE 2022-05-17_Demande injonction permanente Copie du rapport d’expertise, daté du 20 décembre 2021, produit par le Dr Geoffroy Autenne, médecin vétérinaire 2021-12-20_Rapport expert_Dr Autenne
Catégorie : Rodeo
Demand for a Permanent Injunction & Expert Report
UNOFFICIAL TRANSLATION Originating Demand to Obtain a Permanent Injunction dated May 17, 2022 2022-05-17_Demand Permanent Injunction UNOFFICIAL TRANSALTION Copy of Expert Report dated December 20, 2021, by Dr. Geoffroy Autenne, Veterinary Doctor 2021-12-20_Dr Autenne Expert Report
Poursuite Rodéo - Questions / réponses
CLICK HERE FOR THE ENGLISH VERSION OF THIS ARTICLE 1. N’y a-t-il pas des lois au Québec qui protègent ces êtres animaux? Alors quel est le problème? Aujourd’hui, le Code civil stipule que les « animaux ne sont pas des biens. Ils sont des êtres doués de sensibilité et ils ont des impératifs biologiques ».…
Rodeo Lawsuit - Questions & Answers
CLIQUEZ ICI POUR LA VERSION FRANÇAISE DE CET ARTICLE 1. Aren’t there laws in Québec that protect these animal beings? So what’s the problem? Today, the Civil Code stipulates that “animals are not things. They are sentient beings and they have biological needs.” The Animal Welfare and Safety Act (BÊSA Act) provides that the owner…
DOSSIER DES RODÉOS : LÉGALITÉ ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
Les enjeux de la Loi BÊSA : changements réels ou symboliques ? Quel est le sort des êtres animaux au Québec en 2018 ? Samedi le 26 mai 2018, a eu lieu au Centre d’éducation Saint-Pierre, à Montréal, une conférence du DAQ sur le thème des enjeux de la Loi BÉSA. Devant une salle comble,…
RAPPORT D’ANALYSE DES DONNÉES COLLECTÉES LORS DES RODÉOS DE MONTRÉAL ET DE ST-TITE (août et septembre 2017)
CLICK HERE FOR THE ENLGISH VERSION OF THE REPORT. Le 16 juin 2017, la Cour supérieure du Québec, a rendu un jugement autorisant le professeur de droit de l’Université de Montréal, Me Alain Roy, à documenter le traitement réservé aux êtres animaux utilisés lors des rodéos de Montréal et de St-Tite de l’été 2017. C’est…
ANALYTICAL REPORT ON DATA COLLECTED DURING MONTRÉAL AND ST-TITE RODEOS (August and September 2017)
CLIQUEZ ICI POUR LA VERSION FRANÇAISE DU RAPPORT. On June 16, 2017, the Superior Court of Québec rendered a judgment authorizing Université de Montréal Law Professor Alain Roy to document the treatment of animal beings used during the rodeos in Montréal and St-Tite. During the 20 rodeos in August and September, a three person team…