2017 Rodéo St-Tite

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• Poursuite Rodéo – Questions / réponses - CLICK HERE FOR THE ENGLISH VERSION OF THIS ARTICLE 1. N’y a-t-il pas des lois au Québec qui protègent ces êtres animaux? Alors quel est le problème? Aujourd’hui, le Code… …
• Rodeo Lawsuit – Questions & Answers - CLIQUEZ ICI POUR LA VERSION FRANÇAISE DE CET ARTICLE 1. Aren't there laws in Québec that protect these animal beings? So what's the problem? Today, the Civil Code stipulates that… …
• Protocole de l’instance (N° 410-17-002029-225) - COPIE DU PROTOCOLE DE L'INSTANCE N° 1 - DÉPOSÉ LE 4 JUILLET 2022 2022-07-04_Protcole_signé …
• Case Protocol (N° 410-17-002039-225) - Copy of Case Protocol N° 1 - Filed on July 4, 2022. In French only. 2022-07-04_Protcole_signé …
• Demande introductive d’instance et rapport d’expertise (n° 410-17-002039-225) - COPIE DE LA DEMANDE INTRODUCTIVE D'INSTANCE, DATÉE DU 17 MAI 2022 POUR L'OBTENTION D'UNE INJONCTION PERMANENTE 2022-05-17_Demande injonction permanente   Copie du rapport d'expertise, daté du 20 décembre 2021, produit par le… …
• Demand for a Permanent Injunction & Expert Report (N° 410-17-002039-225) - UNOFFICIAL TRANSLATION Originating Demand to Obtain a Permanent Injunction dated May 17, 2022 2022-05-17_Demand Permanent Injunction UNOFFICIAL TRANSALTION Copy of Expert Report dated December 20, 2021, by Dr. Geoffroy Autenne,… …
• DOSSIER DES RODÉOS : LÉGALITÉ ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE - Les enjeux de la Loi BÊSA : changements réels ou symboliques ? Quel est le sort des êtres animaux au Québec en 2018 ? Samedi le 26 mai 2018, a… …
• RAPPORT D’ANALYSE DES DONNÉES COLLECTÉES LORS DES RODÉOS DE MONTRÉAL ET DE ST-TITE (août et septembre 2017) - CLICK HERE FOR THE ENLGISH VERSION OF THE REPORT. Le 16 juin 2017, la Cour supérieure du Québec, a rendu un jugement autorisant le professeur de droit de l’Université de… …
• ANALYTICAL REPORT ON DATA COLLECTED DURING MONTRÉAL AND ST-TITE RODEOS (August and September 2017) - CLIQUEZ ICI POUR LA VERSION FRANÇAISE DU RAPPORT. On June 16, 2017, the Superior Court of Québec rendered a judgment authorizing Université de Montréal Law Professor Alain Roy to document… …
• POURQUOI LE DAQ ACCORDE-T-IL AUTANT D’IMPORTANCE AU RODÉO SUR LE PLAN JURIDIQUE AU QUÉBEC? – CAPSULE DAQ N° 18 - Le DAQ s'intéresse à cette question juridique, puisqu'elle ne concerne pas uniquement les chevaux, les taureaux et les veaux, mais bien tous les êtres animaux au Québec. Il est primordial… …

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