La propriétaire de trois chiens de type pitbull s’est fait saisir une de ses chiennes dénommée « Cassy » par les autorités en raison de son comportement agressif et menaçant lors d’une intervention policière. Selon le règlement municipal, ce comportement est réputé « dangereux », permettant ainsi la saisie et l’euthanasie. Toutefois, le règlement prévoit la possibilité pour le…
Catégorie : Cours municipales
parMMIC.net 0 comments Tags: animal, animaux, automobile, Bien-être, Chaleur, Chien, Coup de chaleur, Cruauté animale, DAQ, droit animalier, été, Sécurité, véhicule, Voiture
R. c. Palakartcheva (Cour municipale de Montréal) - RÉSUMÉ (12 juin 2017)
« Dans la chaleur de l’été, il ne faut jamais laisser un animal seul dans une automobile » L’honorable Randall Richmond, juge à la Cour municipale de Montréal (par. 1) Les faits Le 3 juillet 2011, lors d’un après-midi de canicule, Mme Marina Palakartcheva laisse son chien, Arès, dans son automobile pendant qu’elle part faire…