Le 17 septembre 2018, la Cour du Québec a rendu un jugement condamnant trois voisins à payer 7 500 $ à titre de dommages non pécuniaires aux deux tuteurs d’un chien. Dans cette affaire, les trois voisins réclamaient 15 000 $ aux tuteurs d’une chienne de type doberman nommée Betty, pour des prétendus troubles de voisinage. Ces trois voisins…
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L’HISTOIRE DES QUATRE LAPINS — CAPSULE DAQ N° 44
Certains classent le Québec parmi les provinces qui en font le moins en matière de bien-être animal au Canada. En effet, le Québec applique un traitement juridique distinct, mais non justifié sur le plan biologique, envers les êtres animaux d’une même espèce. Pour illustrer cette situation, voici le portrait de quatre lapins que nous pouvons…
DES CONFÉRENCES EN ÉTHIQUE ET DROIT ANIMALIERS : PORTLAND (É.-U.), MONTRÉAL ET L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD — CAPSULE DAQ N° 43
AUTONME 2017 : 25e Conférence annuelle du droit animalier. Faculté de droit, Lewis & Clark College, Portland (Oregon), É.-U. La 25e Conférence annuelle du droit animalier organisée par la Faculté de droit du Lewis & Clark College et par le Animal Legal Defense Fund (ALDF) a eu lieu à Portland, Oregon, du 13 au 15 octobre 2017. Cette rencontre a rassemblé près…
LA VILLE DE QUÉBEC EST TENUE RESPONSABLE DE LA MORSURE D’UN CHIEN POLICIER - CAPSULE DAQ N° 42
Le 9 mars 2018, la Cour du Québec a rendu un jugement condamnant la Ville de Québec à payer 10 000 $ pour un préjudice corporel subi par un adolescent après avoir été blessé par un chien policier lors de son interception par le service de police. Au moment des évènements, le demandeur était pris en charge par…
LES TERMES « SPECISME » ET « CARNISME » EN DROIT ET ÉTHIQUE ANIMALIERS - CAPSULE DAQ N° 41
La première utilisation du terme « spécisme » remonte à 1970, dans un pamphlet intitulé « Speciesism » rédigé par le psychologue et écrivain Richard D. Ryder. Avec ce nouveau mot, Ryder cherchait à faire un parallèle entre les situations difficiles vécues par les êtres animaux et celles vécues par les êtres humains, et plus particulièrement les…
POUR LA DEUXIÈME FOIS UN TRIBUNAL REJETTE UNE DEMANDE D’EUTHANASIE D’UN CHIEN DÉCLARÉ « DANGEREUX » - CAPSULE DAQ N° 40
Photo : Mme Thérèse Duquette en compagnie de son pitbull de 10 ans, Cassy. Le 12 mars 2018, dans l’affaire Ville de Longueuil c. Duquette[1], la Cour municipale de Longueuil rejette la Requête pour disposition d’un bien saisi de la Ville demandant d’ordonner l’euthanasie d’un chien. Règlement municipal Le 13 juillet 2016, entrait en vigueur le règlement municipal CO-206-934…
POUR LA PREMIÈRE FOIS UN TRIBUNAL REJETTE UNE DEMANDE D’EUTHANASIE D’UN CHIEN DÉCLARÉ « DANGEREUX » - CAPSULE DAQ N° 39
Le 14 novembre 2017, dans l’affaire Marseguerra c. Ville de Brossard[1], la Cour supérieure du Québec, district de Longueuil, a refusé une demande d’euthanasie faite par la Ville de Longueuil. Contestation L’affaire Marseguerra c. Ville de Brossard[2] oppose la tutrice d’un chien de type pitbull, saisi suite à l’émission d’un constat d’infraction pour morsure, à…