La condamnation ayant été rendue oralement uniquement, la présente capsule a été élaborée à partir d’informations contenues dans des articles de journaux*. À Edmonton, à l’été 2017, un homme de 38 ans a violenté et noyé un des chats de sa petite amie et tenté de faire la même chose au deuxième chat de celle-ci. L’homme a…
Catégorie : Capsules
Vos souffrances psychologiques sont maintenant indemnisables en droit animalier – CAPSULE DAQ N° 57
L’adoption de la Loi BÊSA en 2015 et l’entrée en vigueur des modifications au Code civil du Québec ont modifié le statut juridique de l’être animal : considéré avant comme un simple bien, l’être animal est aujourd’hui reconnu comme un être sensible. Ce nouveau statut donne ouverture à un troisième type d’indemnisation en droit animalier, après le…
Votre chien ou votre chat n’est plus considéré comme un simple bien et le lien d’affection qui vous unit est reconnu – Capsule DAQ n° 56
Le 4 mai 2020, la Cour du Québec a rendu un jugement condamnant le propriétaire (tuteur) d’un chien, lequel a attaqué et causé la mort d’une petite chienne dans un parc canin, au paiement d’une somme de 5 808,21 $ à la propriétaire (tutrice) de la chienne. Cette somme comprend : • un montant de…
SI VOTRE COMPAGNON POILU EST UN CHIEN, UN CHAT OU UN LAPIN, SACHEZ QU’IL EST VISÉ PAR UN NOUVEAU RÈGLEMENT DE LA VILLE DE MONTRÉAL – CAPSULE DAQ N° 55
En effet, depuis le 1er janvier 2020, les chats, les chiens et les lapins de tous les arrondissements montréalais doivent être obligatoirement stérilisés. En plus d’être stérilisés, les chats et les chiens doivent également être identifiés à l’aide d’une micropuce. Ces nouvelles obligations attribuées par la métropole aux propriétaires de ces êtres animaux de compagnie…
UN CHIEN EUTHANASIÉ : UN PÈRE EST RECONNU COUPABLE DE NÉGLIGENCE CRIMINELLE POUR AVOIR CONFIÉ SON ENFANT À UNE PERSONNE INAPTE À LE SURVEILLER QUAND LE CHIEN EST PRÉSENT - CAPSULE DAQ N° 54
Un chien euthanasié : un père est reconnu coupable de négligence criminelle pour avoir confié son enfant à une personne inapte à le surveiller quand le chien est présent. Le 15 septembre 2016, l’accusé a confié la garde de son enfant de deux ans à son frère vivant avec une légère déficience intellectuelle (son oncle).…
L’ÊTRE ANIMAL « INDUSTRIEL » ET LES RÉPERCUSSIONS SUR L’ENVIRONNEMENT – CAPSULE DAQ N° 53
Adoptée en 2015, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) vise à mieux protéger différentes classes d’animaux. Elle fait cependant exception des êtres animaux utilisés notamment dans le cadre des activités d’agriculture et permet donc en ce sens l’élevage industriel. Afin d’insister sur ce nouveau statut d’être sensible de l’animal…
CAPTIVITÉ, SPECTACLES, ARGENT ET LES ÊTRES ANIMAUX – CAPSULE DAQ N° 52
Il y a 100 ans, à Londres, le premier zoo de la planète ouvrait ses portes. Depuis, on a constaté une certaine évolution des mentalités dans les rapports entre les êtres humains et les êtres animaux dans l’industrie du divertissement. La captivité à des fins de divertissement a été largement critiquée ces dernières années, car…