LES ENJEUX DE L’ADOPTION D’UN ÊTRE ANIMAL PAR LE BIAIS DES PETITES ANNONCES EN LIGNE – CAPSULE DAQ N° 61

LES ENJEUX DE L’ADOPTION D’UN ÊTRE ANIMAL PAR LE BIAIS DES PETITES ANNONCES EN LIGNE – CAPSULE DAQ N° 61

D’abord, nous souhaitons souligner que la meilleure pratique restera  toujours d’adopter un être animal d’un refuge. Il y a des enjeux importants quand vous passez par l’internet. En voici seulement quelques-uns : Lorsqu’une personne adopte un chien à travers les petites annonces en ligne – soit par le biais des réseaux sociaux, soit sur une plateforme…

COURSE À L’ADOPTION : DOIT-ON S’ATTENDRE À UNE COURSE À L’ABANDON ? - Capsule DAQ n° 59

COURSE À L’ADOPTION : DOIT-ON S’ATTENDRE À UNE COURSE À L’ABANDON ? - Capsule DAQ n° 59

La pandémie mondiale et le confinement qui en découle sont le théâtre d’une augmentation vertigineuse d’adoptions d’êtres animaux de compagnie. Or, il importe d’établir une distinction entre l’achat et l’adoption d’êtres animaux. L’adoption est une démarche humanitaire qui s’effectue habituellement par l’intermédiaire d’un refuge et qui permet d’offrir une seconde chance aux malchanceux qui s’y…

INTERDICTION À VIE DE POSSÉDER DES ÊTRES ANIMAUX DE COMPAGNIE ET DEUX ANS D’EMPRISONNEMENT POUR AVOIR VIOLENTÉ ET TUÉ DES CHATS – CAPSULE DAQ N° 58

INTERDICTION À VIE DE POSSÉDER DES ÊTRES ANIMAUX DE COMPAGNIE ET DEUX ANS D’EMPRISONNEMENT POUR AVOIR VIOLENTÉ ET TUÉ DES CHATS – CAPSULE DAQ N° 58

La condamnation ayant été rendue oralement uniquement, la présente capsule a été élaborée à partir d’informations contenues dans des articles de journaux*. À Edmonton, à l’été 2017, un homme de 38 ans a violenté et noyé un des chats de sa petite amie et tenté de faire la même chose au deuxième chat de celle-ci. L’homme a…

Vos souffrances psychologiques sont maintenant indemnisables en droit animalier  – CAPSULE DAQ N° 57

Vos souffrances psychologiques sont maintenant indemnisables en droit animalier – CAPSULE DAQ N° 57

L’adoption de la Loi BÊSA en 2015 et l’entrée en vigueur des modifications au Code civil du Québec ont modifié le statut juridique de l’être animal : considéré avant comme un simple bien, l’être animal est aujourd’hui reconnu comme un être sensible. Ce nouveau statut donne ouverture à un troisième type d’indemnisation en droit animalier, après le…

Votre chien ou votre chat n’est plus considéré comme un simple bien et le lien d’affection qui vous unit est reconnu – Capsule DAQ n° 56

Votre chien ou votre chat n’est plus considéré comme un simple bien et le lien d’affection qui vous unit est reconnu – Capsule DAQ n° 56

Le 4 mai 2020, la Cour du Québec a rendu un jugement condamnant le propriétaire (tuteur) d’un chien, lequel a attaqué et causé la mort d’une petite chienne dans un parc canin, au paiement d’une somme de 5 808,21 $ à la propriétaire (tutrice) de la chienne. Cette somme comprend : • un montant de…