Le 17 mars 2022, la Cour du Québec a rejeté la demande de la partie demanderesse, la condame à payer les frais de justice et prend acte du consentement de la demanderesse à transférer la propriété de la chienne au Club canin canadien à la partie défenderesse uniquement. Les faits Dominique Simard, la demanderesse, a…
Catégorie : Cour du Québec
Ferland c. Thivierge, 2021 (Cour du Québec – Division des petites créances) – résumé – QCCQ 1344 (17 février 2021)
Le 17 février 2021, la Cour du Québec a condamné le défendeur à verser une indemnisation au demandeur, pour la perte d’un chien et les blessures de l’autre. Les faits Benoit Ferland, le demandeur, est le propriétaire d’un bouvier bernois portant le nom d’Obé, ainsi que d’un croisement entre un labrador et un caniche, appelé…
Thivierge c. Grégoire, 2021 (Cour du Québec – Division des petites créances) – résumé – QCCQ 10890 (25 octobre 2021)
Le 25 octobre 2021, la Cour du Québec a notamment condamné la partie défenderesse à indemniser les demandeurs, en raison d’une attaque fatale de leur chien envers celui de la partie demanderesse. Les faits Danielle Thivierge et Mario Allard, la partie demanderesse, sont les propriétaires d’un chien nommé Pookye, un Carlin. Le 27 avril 2020,…
Buttress c. Chevrier, 2021 (Cour du Québec – Division des petites créances) – résumé – QCCQ 1364 (14 juin 2021)
Le 14 juin 2021, la Cour du Québec a condamné la partie défenderesse à indemniser les demandeurs, en raison d’une attaque fatale de leur chien envers celui de la partie demanderesse. Les faits Le 15 avril 2020, Christine Buttress, la demanderesse, se promenait avec son chien de petite taille nommé Sky. Ce dernier s’est fait…
Bouchard Bulldog inc. c. Lévesque (Cour du Québec - Pratique civile - Chambre civile) - Résumé - (6 novembre 2020)
Le 6 novembre 2020, la Cour du Québec, district de Terrebonne, a accueilli la demande en annulation de la saisie avant jugement de la défenderesse Lévesque. En février 2020, la demanderesse, Bouchard Bulldog inc., avait vendu à la défenderesse deux chiennes de race Bulldog pour une somme de 14 000 $. La défenderesse avait pris possession des…
Ste-Marie c. Grandmont (Cour du Québec – Chambre civile – Division des petites créances – Résumé – (4 mai 2020)
La demanderesse réclame au défendeur, dont le chien a attaqué sa chienne et causé la mort de celle-ci, la somme de 10 708,21 $. Il s’agit dans ce dossier d’un cas de « responsabilité sans égard à la faute » en vertu de l’article 1466 du Code civil du Québec (C.c.Q.). Selon cet article, le…
Fréchette c. Hébert (Cour du Québec – Chambre civile – Division des petites créances – Résumé – (5 février 2020)
Les demandeurs réclament aux défenderesses, Mme Mélanie Hébert et son assureur, la somme de 18 197 $ après que leur fille Marion eut été attaquée par le chien de Mme Hébert. La somme réclamée comprend un montant de 197,91 $ pour couvrir les dommages pécuniaires encourus depuis l’événement. Elle comprend également une somme de 15…