Le sort des êtres animaux au Québec sous la nouvelle Loi BÊSA

Le 2 avril 2019, lors d’une conférence organisée par le Comité du droit de l’animal de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Me Nicolas Morello, fondateur et président de Communauté droit animalier Québec – DAQ, a exposé l’historique du statut juridique des êtres animaux au Québec et traité de l’application de la nouvelle…

Professionnels en droit animalier : leur engagement dans des causes

Le 28 mars 2019, le Fonds étudiant pour la défense juridique des animaux (FEDJA) et le comité Environnement de la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont tenu une causerie sur le thème de l’engagement des professionnels en droit animalier. Ce fut l’occasion pour les étudiant.e.s d’échanger avec des professionnels — avocats, professeurs, philosophes,…

La gestion des êtres animaux, domestiques et errants, de la Ville de Québec

La gestion des êtres animaux, domestiques et errants, de la Ville de Québec

Alors que le Québec ne possède pas de politique de réglementation de la gestion des êtres animaux, la Ville de Québec planche sur une solution pour son territoire. Invité à l’émission « État des lieux des animaux errants et domestiques » de MAtv, Me Nicolas Morello, avocat et fondateur de Communauté droit animalier Québec, explique…

RECOMMANDATIONS DE LA CO-ESP, LA CDAEC ET DU DAQ QUANT AUX MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION PROPOSÉE

Le 9 janvier 2019, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a publié un projet de règlement intitulé « Règlement sur le bien-être et la sécurité de l’animal et sur la désignation des autres animaux » se rapportant à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA). Ce…

NOUVEAU CADRE JURIDIQUE QUÉBÉCOIS VISANT LES ÊTRES ANIMAUX : QUEL AVENIR ?

En 2015, l’Assemblée nationale du Québec a adopté un nouveau paradigme en droit animalier : la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Le 4 février 2019, à l’occasion de la Semaine défi végé 2019, tenue à l’UQAM, Me Nicolas Morello, président du DAQ, a exposé les conséquences des nouvelles règles juridiques sur les…

2015-2025 ET LE SORT DES ÊTRES ANIMAUX AU QUÉBEC: UN NOUVEAU PARADIGME JURIDIQUE PROMETTEUR OU ILLUSOIRE ?

2015-2025 ET LE SORT DES ÊTRES ANIMAUX AU QUÉBEC: UN NOUVEAU PARADIGME JURIDIQUE PROMETTEUR OU ILLUSOIRE ?

En 2015, le législateur québécois a établi un nouveau paradigme en droit animalier (Loi BÊSA). Lors d’une conférence qu’il a donnée le 21 octobre 2018, à l’occasion du Festival végane de Montréal, Me Nicolas Morello, président du DAQ, a exposé les effets de ce nouveau cadre juridique sur les êtres animaux ainsi que les démarches juridiques…