Catégorie : Cour d’appel du Québec

Le 14 décembre 2022, la Cour d’appel a accueilli les appels des appelants, a infirmé le jugement de la Cour supérieure et a ainsi ordonné à la Ville de Longueuil de surseoir à leur décision d’autoriser la chasse contrôlée des cerfs de Virginie du parc de Michel-Chartrand. Les faits  Dans le parc Michel-Chartrand de la…

Road to Home Rescue Support c. Ville de Montréal, 2019 QCCA 2187 – Résumé Le 20 décembre 2019, la Cour d’appel de Montréal a rejeté l’appel des appelantes, Mme Christa Frineau et Road to Home Rescue Support (RHRS), à l’encontre d’un jugement de la Cour supérieure rendu le 26 mars 2019. Dans cette affaire, un…

SPA Mauricie c. Boucart, QCCA 2018 1612 Le 13 avril 2018, Sundae, le chat de la famille Boucart, est sorti de son domicile sans identification. Après dix jours d’absence, Axel Boucart a signalé sa disparition à la Société protectrice des animaux (ci-après SPA) de la Mauricie. Le 28 mai 2018, il a appris que la…