Quand le MAPAQ détourne le regard

Protection des êtres animaux au Québec :
le MAPAQ détourne-t-il le regard ?

Dix ans après la réforme québécoise sur le bien-être animal, un bilan des articles parus dans les médias réalisés par Droit animalier Québec soulève de sérieuses questions sur la capacité et la volonté du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) de protéger efficacement les êtres animaux.

DAQ rodéo Québec

Plus de 100 articles.
Plus de 10 ans.

Il reste beaucoup à faire pour protéger adéquatement les êtres animaux.

Depuis dix ans, les médias québécois rapportent, année après année, des situations où des êtres animaux continuent d’être insuffisamment protégés malgré l’existence de la Loi BÊSA.

Cette page réunit plus de 100 articles de presse qui mettent en lumière les lacunes dans l’application, par le MAPAQ, de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA).

Ce recensement met en évidence les insuffisances en matière de protection des êtres animaux au Québec, qu’il s’agisse des êtres animaux de compagnie, d’élevage ou exotiques, ainsi que de ceux utilisés à des fins de divertissement ou d’expérimentation.

Consultez les articles, explorez les catégories et constatez l’ampleur du problème.

Une décennie sous la loupe

Au-delà de chaque cas particulier, cette recension permet de constater que certains enjeux se manifestent de manière systémique dans des situations pourtant différentes. Plusieurs constats se dégagent de ce recensement :
  • Certaines interventions tardives et absentes : lorsqu’un délai important est rapporté entre un signalement et une intervention du ministère.
  • Certaines interventions dont l’efficacité peut être mise en doute : lorsque le ministère intervient, mais que le problème persiste ou se reproduit.
  • Certaines plaintes ou signalements répétés : lorsque plusieurs plaintes ou signalements concernant une même situation sont rapportés  avant que le ministère n’agisse.
À propos des articles présentés sur cette page Les articles et reportages recensés sur cette page proviennent de médias indépendants de notre organisme. Leur mention sur cette page ne signifie pas que les journalistes, les photographes, les auteurs ou les médias concernés partagent ou appuient notre compte rendu sommaire concernant le MAPAQ. À moins d’être expressément attribués à une personne ou à une source, les constats, questions et conclusions présentés au sujet des interventions du MAPAQ résultent de l’examen effectué par notre organisme. Nous utilisons ces articles pour présenter des faits et des événements qui ont été rendus publics au cours des dix dernières années. Nous invitons les lecteurs à consulter les articles originaux pour connaître les propos des journalistes dans leur contexte complet.

Les articles illustrent des préoccupations rapportées publiquement concernant l'application de la Loi.

+ de 100

articles recensés

+ de 10

ans d’application de la loi

4

catégories d’êtres animaux

Un « régime de protection efficace », vraiment ?​

Ce que la loi dit :

« CONSIDÉRANT que l’État estime essentiel d’intervenir afin de mettre en place un régime juridique et administratif efficace afin de s’assurer du bien-être et de la sécurité de l’animal; »

Délais et absence d’intervention 

Inspections et enquêtes inefficaces, cas de récidives 

Mesures mises en place insuffisantes

Un exemple systémique : plus de 775 000 êtres animaux ont brûlés vifs depuis 10 ans

Ce sont des êtres sentients qui paient le prix d’une protection insuffisante

Les délais d’intervention, le manque d’inspections, la faible utilisation des pouvoirs prévus par la Loi BÊSA ou l’absence de mesures d’application ne sont pas que de simples défaillances institutionnelles. Leurs conséquences sont malheureusement vécues directement par des milliers d’êtres animaux : peur, détresse, symptômes dépressifs, comportements anormaux répétitifs, douleurs aiguës, blessures, maladies et, dans certains cas, la mort.

La protection des êtres animaux ne peut pas s’arrêter aux textes de loi :
Elle doit aussi se concrétiser sur le terrain.

Domaines d'intervention

Gestion du MAPAQ

Quand la protection sur papier ne suffit pas

Les lacunes dans le contrôle et l’application des lois ne sont pas qu’un problème administratif. Elles témoignent d’un laxisme institutionnel. Pendant que les interventions tardent ou demeurent insuffisantes, des êtres animaux continuent de souffrir, au risque d’entraîner des conséquences irréversibles.

Lorsque les interventions tardent, des êtres animaux peuvent demeurer longtemps dans des conditions inadéquates ou insalubres, sans accès suffisant à l’eau, à la nourriture, à l’espace ou aux soins nécessaires, prolongeant ainsi leur souffrance.

Lorsque les interventions sont insuffisantes ou tardives, des êtres animaux malades ou blessés peuvent demeurer sans traitement approprié et subir des douleurs et souffrances qui auraient pu être prévenues ou soulagées.

Les conséquences ne se limitent pas à l’intégrité physique. Des conditions de vie, de détention ou d’utilisation inadéquates peuvent également exposer les êtres animaux à la peur, au stress et à une détresse psychologique prolongée.

Lorsqu’une situation problématique perdure, la poursuite de la reproduction ou des activités, l’arrivée de nouveaux êtres animaux et leur surnombre peuvent multiplier le nombre d’êtres animaux exposés aux mêmes conditions inadéquates.

Lorsque des risques ou des manquements sont déjà connus, une intervention tardive peut maintenir des êtres animaux dans un environnement où leur bien-être et leur sécurité sont compromis, notamment auprès de contrevenants récidivistes ou lorsque tarde le retrait des êtres animaux afin de les confier à une personne ou à un organisme en mesure d’assurer leur protection.

L’absence ou le retard d’un encadrement réglementaire adéquat peut permettre à des pratiques compromettant le bien-être et la sécurité des êtres animaux de perdurer et, à terme, de devenir tolérées ou normalisées.

Dans les situations les plus graves, des blessures, maladies, négligences ou conditions dangereuses persistantes peuvent mener aux décès d’êtres animaux qui auraient potentiellement pu être évités par une intervention plus rapide ou adéquate.

Selon l’utilisation qui est faite d’eux, les êtres animaux peuvent bénéficier de niveaux de protection différents, qu’ils soient gardés comme compagnons, élevés à des fins agricoles ou pour leur fourrure, utilisés dans le divertissement, le travail ou l’expérimentation.

Ligne du temps

La mise en perspective de ces cas sur plus de dix ans permet de dépasser les situations individuelles et de mieux cerner les enjeux qui traversent la protection animale au Québec.

Ce recensement met en relation des informations provenant de sources variées : médias, rapports, inspections, organismes et autres documents publics, afin de faire ressortir les problèmes qui reviennent au fil des années : délais d’intervention, manquements répétés, application de la loi, manque de ressources disponibles et de transparence au ministère.

En centralisant ces informations, nous souhaitons faciliter la compréhension des tendances qui se dégagent, des situations qui perdurent et des enjeux liés à l’application de la loi.

Frise chronologique à défilement

Foire aux questions (FAQ)

Le MAPAQ est le principal ministère responsable de l’application des lois et règlements visant le bien-être et la sécurité des animaux au Québec. À ce titre, il dispose notamment de pouvoirs d’inspection et d’intervention.

Or, l’existence des lois et règlements ne suffit pas à protéger adéquatement les êtres animaux : encore faut-il qu’elles soient appliquées de manière efficace, cohérente et proactive, en tenant compte du principe de précaution (agir pour prévenir un risque sérieux sans attendre qu’un dommage survienne). Notre recension chronologique rassemble des situations soulevant des questions cruciales sur la façon dont le MAPAQ s’acquitte de ses responsabilités en matière de protection animale.

Depuis plus de 10 ans, le Code civil du Québec reconnaît les êtres animaux comme des êtres dotés de sensibilité (sentients) ayant des impératifs biologiques. Adoptée au même moment, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) établit des règles pour assurer leur protection, leur bien-être et leur sécurité. Ensemble, ces deux lois sont au cœur de la protection juridique des êtres animaux domestiques au Québec.

La question n’est toutefois plus seulement de savoir si le Québec possède une loi de protection animale, mais si les protections qu’elle prévoit sont effectivement appliquées. Notre compte rendu sommaire s’intéresse donc à l’écart qui subsiste entre les protections prévues et leur mise en œuvre.

Nous ne prétendons pas que le MAPAQ n’intervient jamais. Notre compte rendu sommaire vise plutôt à examiner l’efficacité, la proactivité et les résultats de ses interventions. Il met notamment en lumière des situations où l’intervention du MAPAQ apparaît absente, tardive, insuffisante ou sans effet durable, malgré des signalements, des inspections, des avis de non-conformité ou des infractions répétées.

Cette question trouve notamment écho dans une enquête du Devoir publiée en 2023, portant sur 26 rapports d’infraction. Celle-ci avait constaté qu’en moyenne, deux rapports d’inspection faisant état de manquements précédaient un rapport d’infraction.

Parce que, pour un être animal qui souffre, chaque jour compte.

Dans un contexte de protection animale, le délai compte autant que l’intervention elle-même. Une situation qui perdure peut entraîner des conséquences importantes avant qu’une solution efficace soit mise en place. C’est pourquoi nous examinons non seulement si le MAPAQ est intervenu, mais aussi combien de temps il lui a fallu pour agir efficacement. Plusieurs situations recensées mettent en évidence des problèmes qui perdurent ou se répètent dans le temps.

Non. Inspecter ne suffit pas à protéger : tout dépend de la réponse apportée aux problèmes constatés. Une inspection peut révéler un problème et mener à des correctifs, à un avis de non-conformité, à une enquête ou éventuellement à d’autres mesures plus contraignantes. La question fondamentale est donc de savoir ce qui arrive après la constatation d’une situation problématique. Notre ligne du temps rapporte notamment des situations où des manquements ont été constatés à plusieurs reprises avant une intervention plus contraignante.

Parce qu’une succession de plaintes, de constats, d’avis de non-conformité ou de condamnations peut révéler que les mécanismes utilisés ne suffisent pas à faire cesser les situations problématiques.

Notre ligne du temps recense, par exemple, le cas d’une fourrière dont la personne responsable avait reçu au moins 13 constats d’infraction depuis 2017, dont au moins 10 s’étaient soldés par une condamnation, mais qui avait néanmoins pu poursuivre ses activités.

Ces dossiers amènent à se demander à quel moment des mesures plus efficaces doivent être prises pour protéger réellement les êtres animaux.

La réalité est souvent plus complexe. Certaines de ces protections fondamentales ne s’appliquent pas aux activités agricoles, vétérinaires, d’enseignement ou de recherche scientifique lorsqu’elles sont pratiquées selon les « règles généralement reconnues ». Les conditions de vie et le cadre applicable varient donc considérablement selon l’utilisation qui en est faite. C’est pourquoi notre site distingue notamment les êtres animaux dits « de compagnie », de ceux dits « d’élevage » et « exotiques ».

Cette question traverse plusieurs des situations que nous avons recensées. Notre ligne du temps rapporte notamment qu’en 2023, seulement 28 inspecteurs du MAPAQ étaient affectés au respect du bien-être animal dans les installations d’élevage pour la consommation, alors que plus de 5138 installations étaient consacrées à l’élevage au Québec.

La faible attribution de ressources en termes de contrôle et d’application de la loi constitue donc une partie du problème. Mais elle soulève à son tour une question de politiques publiques : si le gouvernement confie au MAPAQ la responsabilité de faire respecter les protections prévues par la loi, lui donne-t-il les moyens nécessaires pour remplir cette mission ? Force est d’admettre que non.

En avril 2023, le gouvernement a annoncé 8 M$ pour l’embauche d’au moins 20 ressources supplémentaires consacrées au bien-être animal. Au moment de l’annonce, le MAPAQ comptait 30 ressources d’inspection affectées au bien-être animal, auxquelles s’ajoutaient 34 ressources chez ses mandataires. Des documents ultérieurs du MAPAQ font état d’un taux de roulement élevé parmi ses inspecteurs et d’un retard important dans les interventions de sa Direction générale de l’inspection. Il reste à déterminer dans quelle mesure l’ajout net des 20 ressources annoncé en 2023 s’est concrétisé et maintenu.

Le secteur agricole animal génère d’importantes retombées économiques pour le Québec, notamment sur les marchés d’exportation. Le MAPAQ se trouve ainsi à devoir soutenir la croissance et la compétitivité de ce secteur tout en étant responsable de la protection des êtres animaux. Cette situation peut susciter des tensions entre les mandats accordés au ministère lorsque les intérêts économiques d’une industrie et la protection des êtres animaux semblent être incompatibles.

Notre ligne du temps relève d’ailleurs que des documents de l’Assemblée nationale publiés en 2023 ont fait état de préoccupations concernant la possibilité de conflits d’intérêts dans la conciliation du double mandat du MAPAQ, ainsi que la nécessité d’une surveillance efficace.

La question se pose donc de savoir si la structure actuelle garantit une protection suffisamment indépendante, transparente et centrée sur les intérêts des êtres animaux.

Parce qu’un événement isolé peut facilement être présenté comme une exception. Une décennie de faits mis côte à côte permet plutôt de démontrer des tendances.

Notre ligne du temps rassemble des enquêtes journalistiques, rapports, interventions d’organismes, dossiers d’inspection, revendications et autres événements concernant différentes catégories d’êtres animaux. Elle fait notamment ressortir des enjeux récurrents de délais, d’inspections, d’application de la loi, de récidives, de transparence et d’attribution de ressources.

Un ministère de la protection et du bien-être animal

Malgré la reconnaissance juridique des êtres animaux au Québec comme êtres sensibles ayant des impératifs biologiques, et non plus comme de simples biens, leur protection demeure insuffisante.

La Communauté DAQ soutient la création d’un MINISTÈRE DE LA PROTECTION ET DU BIEN-ÊTRE ANIMAL AU QUÉBEC, chargé d’assurer l’application rigoureuse des lois protégeant l’ensemble des êtres animaux, tant domestiques que ceux de la faune. Pour exercer pleinement son mandat, ce ministère devrait disposer de l’autonomie, des pouvoirs et des ressources nécessaires, à l’abri des conflits d’intérêts, notamment ceux liés à l’industrie agroalimentaire, et ceux liés à l’industrie de la mise à mort volontaire par la chasse, le piégeage et la pêche. Il permettrait ainsi de remédier aux principales lacunes du cadre actuel : manque de ressources, interventions inefficaces et infractions récurrentes malgré les inspections. En 2026, un sondage de la SPCA de Montréal révèle d’ailleurs que 62 % de la population québécoise juge important que les élus se positionnent sur le bien-être des êtres animaux d’élevage. SPCA de Montréal. (2026), Bien-être des animaux d’élevage : une opportunité économique, sociale et politique pour le Québec

Plusieurs modèles institutionnels étrangers démontrent la possibilité d’une gouvernance distincte en matière de protection des êtres animaux. Le Danemark a récemment créé un ministère de la Nature et du Bien-être animal, suivant une approche comparable à celle de la région flamande de Belgique. En Autriche, cette responsabilité relève plutôt du ministère de la Santé. Au-delà de leurs différences, ces modèles soulignent l’importance d’une gouvernance dotée de l’indépendance et des moyens nécessaires pour faire respecter les lois et placer les intérêts des êtres animaux au cœur des décisions publiques.

La création d’un tel ministère constituerait ainsi une avancée déterminante pour traduire la reconnaissance juridique des êtres animaux en une protection réelle, cohérente et efficace.

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